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Bonjour,
Je réside dans la région Ouest où depuis plusieurs jours il neige. Les employés municipaux n'ayant pas déblayé les parkings sur lesquels j'ai l'habitude de me stationner pour aller travailler, j'ai dû trouver un autre emplacement de stationnement moins glissant. Je me suis malencontreusement garée sur un emplacement GIG-GIC (balisages au sol non visibles en raison de la neige) et retrouvé un PV à mon retour du boulot.
En relisant ce PV, les motifs ont été rédigés comme suit : "Stationnement gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules abordant un macaron GIC ou GIG ou d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée. CR R417-10".
Après recherches, je note que l'article qui régit ces dispositions est le CR R 417-11.
Cette erreur d'article peut-elle être contestée ?
D'avance, merci.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Aucune chance pour ce motif.
La signalisation verticale était-elle présente et conforme ?
voir : [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
Je suis retournée pour vérifier, les panneaux verticaux présents sont les B6a et M6h. A mon avis, il est mal positionné car cet emplacement réservé est en fait constitué de 2 places de stationnement de taille "normale". En me garant bien serrée contre le trottoir d'un côté, j'ai même vérifié où je m'étais positionnée par rapport à la place suivante en ôtant la neige sur l'autre côté de ma voiture. J'étais à 50 cm de la ligne découverte en retirant la neige. Et j'étais sûre d'être bien stationnée ! La pancarte verticale est située dans l'axe de cette petite ligne et je ne l'ai pas vue en faisant ma marche arrière !
En y retournant, j'ai constaté, qd le neige a eu un peu fondu, que ce sont 2 petites places de stationnement qui forment cet espace réservé (un peu curieux ...).
bonsoir
ça doit être des places enfants 
ah non! 
ils ne sont pas autorisés à conduire
ou alors pour nains (ils en avaient marre d'être systématiquement parqués dans les jardins) 
Bonjour,
L'erreur de visa d'article (en effet, c'est bien le R.417-11 désormais, depuis 2003; auparavant c'était le R.417-10 comme ils l'ont mentionné) peut entrainer la nullité de la contravention.
Il est également opportun d'aller en mairie vérifier si cet emplacement bénéficie d'un arrêté municipal (s'il n'y en a pas, alors la contravention est doublement illégale - cf jugements de la cour de cassation du 26 mai 2004, 12 octobre 2005 et 27 mars 2007).
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