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zanys
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Publié le 12 janvier 2010 - #993443 - Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Salut,
j'aimerais savoir si on a le droit de doubler une voiture dans une intersection non protegée, c'est à dire où il n'y a pas de feux tricolores, ni panneaux...


JPAL
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Publié le 12 janvier 2010 - #993479 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Bonjour
Non sauf les véhicules à 2 roues - article R414-11 du code de la route.



Dernière modification par JPAL (12-01-2010 18:21:15)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

interceptor80
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Publié le 12 janvier 2010 - #993531 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      zanys a écrit:

Salut,
j'aimerais savoir si on a le droit de doubler une voiture dans une intersection non protegée, c'est à dire où il n'y a pas de feux tricolores, ni panneaux...

Bonsoir
Un peu inconscient de doubler dans une intersection, non?

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

zanys
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142727 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Je reviens un peu tardivement...

En fait, c'est pas moi qui ait doublé...

C'est parce que j'ai eu un accident avec un motard dans une intersection...

Lui était derriere moi, moi je m'appretais à tourner dans l'intersection vers la gauche (j'avais mis mon clignotant), et lui m'a doublé par la gauche en meme temps...
En rédigeant le constat, il m'a d'abord dit que j'avais mis mon clignotant en retard puis que je ne l'avais pas mis du tout (c'est ce qu'il a écrit sur le constat)... donc vraiment de mauvaise foi et arrogant (me tutoyant alors qu'on ne se connaissait pas, enfin bon c'est pas grave).
L'assurance a retenu 50/50... nous avions d'ailleurs le meme assureur... Elle m'a dit qu'ils se basaient sur le code des assurances, et c'est lui qui primait (autrement dit sur le code de la route) mais bon j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir, car il me semble que selon le code de la route, on n'a en théorie pas le droit de doubler dans un carrefour non protégé (c'est à dire sans panneaux ni feux tricolores)


gringo
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142780 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Un peu inconscient de doubler dans une intersection, non?

bonjour,
il faudrait peut être distinguer intersection et intersection, sinon les dépassements ne deviendraient possibles que sur 2X2 voies ou autoroutes.....
maintenant il est vrai qu'avec le nombre de conducteurs qui ,(sortant d'un stop ou d'un cédez le passage et tournant sur leur doite ), ne contrôlent que sur leur gauche !!!!!!!!!!


mrpochpoch
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142790 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      zanys a écrit:

Je reviens un peu tardivement...

En fait, c'est pas moi qui ait doublé...

C'est parce que j'ai eu un accident avec un motard dans une intersection...

Lui était derriere moi, moi je m'appretais à tourner dans l'intersection vers la gauche (j'avais mis mon clignotant), et lui m'a doublé par la gauche en meme temps...
En rédigeant le constat, il m'a d'abord dit que j'avais mis mon clignotant en retard puis que je ne l'avais pas mis du tout (c'est ce qu'il a écrit sur le constat)... donc vraiment de mauvaise foi et arrogant (me tutoyant alors qu'on ne se connaissait pas, enfin bon c'est pas grave).
L'assurance a retenu 50/50... nous avions d'ailleurs le meme assureur... Elle m'a dit qu'ils se basaient sur le code des assurances, et c'est lui qui primait (autrement dit sur le code de la route) mais bon j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir, car il me semble que selon le code de la route, on n'a en théorie pas le droit de doubler dans un carrefour non protégé (c'est à dire sans panneaux ni feux tricolores)

Vous avez eu de la chance, votre assureur aurait pu vous déclarer responsable à 100%, puisque votre manoeuvre de changement de direction a perturbé la circulation.
Le fait que vous soyez tous les 2 chez le même assureur vous a peut etre servi : l'assureur pourra appliquer du malus et des franchises à 2 personnes, au lieu d'une seule, c'est Jackpot ...


interceptor80
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142800 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      gringo a écrit:

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Un peu inconscient de doubler dans une intersection, non?

bonjour,
il faudrait peut être distinguer intersection et intersection, sinon les dépassements ne deviendraient possibles que sur 2X2 voies ou autoroutes.....
maintenant il est vrai qu'avec le nombre de conducteurs qui ,(sortant d'un stop ou d'un cédez le passage et tournant sur leur doite ), ne contrôlent que sur leur gauche !!!!!!!!!!

bjr888

      maintenant il est vrai qu'avec le nombre de conducteurs qui ,(sortant d'un stop ou d'un cédez le passage et tournant sur leur doite ), ne contrôlent que sur leur gauche !!!!!!!!!!

Cela n'a rien à voir, il s'agit d'un dépassement de véhicule dans une intersection et non d'une règle de priorité

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

interceptor80
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142803 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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bjr888
A mon humble avis, vous n'êtes pas en tord car le motard a commis une infraction mais avec les assurances il faut s'attendre à tout (pognon quand tu nous tiens!)

      donc vraiment de mauvaise foi et arrogant (me tutoyant alors qu'on ne se connaissait pas, enfin bon c'est pas grave)

Si c'est grave, cela démontre qu'encore une fois le comportement agressif de certaines personnes sur la route

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

zanys
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142805 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Concernant l'intersection, elle se situe en ville.
Devant moi, une rue 1x1 voie en ligne droite et une rue 1x1 voies sur la gauche.
Aucun panneau et aucun feu tricolore, simplement des dos d'anes à l'approche du carrefour.
Personne venant en face, donc je tournais naturellement à gauche avec clignotant.

Je ne vois pas en quoi tourner à une intersection peut perturber une circulation... c'est nouveau ca ! on n'a plus le droit de tourner à une intersection choisie !
Si il avait vu mon clignotant, il serait resté derrière moi gentiment comme tout bon automobiliste ou motard qui se respecte ! C'etait vraiment inconscient de sa part de me doubler par la gauche alors que je tournais moi meme à gauche et que j'avais mis mon clignotant.
En théorie, lorsqu'une auto ou moto ou autre véhicule tourne à gauche à une intersection, on peut éventuellement le doubler par la droite pour continuer tout droit en s'assurant qu'il n'y a aucun danger...
et 2eme point, selon le reglement du code de la route, j'ai trouvé l'alinéa correspondant, il est effectivement interdit de doubler dans une intersection non protégée...



Dernière modification par zanys (07-09-2010 13:41:19)


mrpochpoch
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142826 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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C'est le cas 15 de la convention IRSA :

http://www.lepermis.com/images/Irsa/irsa15.jpg

Accident de la route responsabilités Cas 15
   Y change de file. 
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent



icon_wink



Dernière modification par mrpochpoch (07-09-2010 14:41:41)


mrpochpoch
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142830 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Les assureurs ont appliqué en ce qui vous concerne le cas n° 17 :

http://www.lepermis.com/images/Irsa/irsa17.jpg

Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.
Partage des responsabilités : 50/50


zanys
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142927 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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et le code de la route et donc de la sécurité routiére ne prime pas sur cette convention irsa qui me semble aléatoire ?


mrpochpoch
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Publié le 7 septembre 2010 - #1142953 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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cette convention IRSA ne vous est pas opposable, puisque vous ne l'avez pas signé... C'est une convention inter-assurances, visant à simplifier au maximum le règlement des sinistres.

Vous pourriez porter plainte contre l'assureur de votre adversaire, et demander l'application de l'article 1389 du code civil.
Cependant, comme l'assureur de votre adversaire est le même que le votre, ce n'est à ma connaissance pas possible ...

cdt,


Papymèche
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Publié le 7 septembre 2010 - #1143023 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Bsr

      mrpochpoch a écrit:

Les assureurs ont appliqué en ce qui vous concerne le cas n° 17 :

http://www.lepermis.com/images/Irsa/irsa17.jpg
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.
Partage des responsabilités : 50/50

Votre beau dessin montre 3 voies de circulation, dont une voie centrale sur laquelle se trouve X, et pas 2 voies en sens inverse à un croisement. Bonc la file complètement à gauche de X est en principe la voie inverse.
A une intersection à 2 voies deux sens de circulation, non protégée, on ne roule pas sur la file de gauche parce que c' est une infraction. Point barre.


CamilleA
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Publié le 7 septembre 2010 - #1143027 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Bonjour,

      zanys a écrit:

et le code de la route et donc de la sécurité routiére ne prime pas sur cette convention irsa qui me semble aléatoire ?

Ben, c'est surtout que...
- vous devriez revoir votre code la route...

      zanys a écrit:

Je ne vois pas en quoi tourner à une intersection peut perturber une circulation... c'est nouveau ca ! on n'a plus le droit de tourner à une intersection choisie !

Et bien, si c'est nouveau pour vous, il faut retourner à l'école. Oui, c'est bien une "manoeuvre perturbatrice de la circulation", au sens du code de la route, ce qui ne veut pas dire interdite, mais ce qui veut dire généralement non prioritaire parce que perturbatrice...

De plus...

      zanys a écrit:

Si il avait vu mon clignotant, il serait resté derrière moi gentiment comme tout bon automobiliste ou motard qui se respecte ! C'etait vraiment inconscient de sa part de me doubler par la gauche alors que je tournais moi meme à gauche et que j'avais mis mon clignotant.

Même problème, un clignotant n'a jamais donné la priorité à personne.
Mais peu importe, ici ce qui compte c'est le carrefour non protégé, donc le R414-11 et l'interdiction de dépasser, accessoirement le R414-6 si l'adversaire ne conteste pas la présence du clignotant.

Et enfin, vous auriez dû poster dans le bon forum, celui des assurances, justement. Certains tribunaux admettent des exceptions dans les grands centres ville.

Par ailleurs, votre assureur vous raconte des bobards, le code des assurances ne précise rien du tout sur les règles de circulation. Les conventions IDA/IRSA oui, mais elles ne sont pas opposables au code de la route.

Donc, vous pouvez contester, mais méfiez-vous des arguments-boomerang. icon_confused


gringo
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Publié le 7 septembre 2010 - #1143069 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      interceptor80 a écrit:

Cela n'a rien à voir, il s'agit d'un dépassement de véhicule dans une intersection et non d'une règle de priorité

re,
on parle bien de dépassement à une intersection , non ?
or le dépassement est bien toléré à une intersection ou les autres conducteurs doivent laisser le passage ?
donc je ne vois pas en quoi dépasser dans une telle intersection relève de l'inconscience........si ce n'est que cele peut devenir dangereux dans le cas que j'ai cité plus haut......


zanys
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Publié le 7 septembre 2010 - #1143104 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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"ou les autres conducteurs doivent laisser le passage ?"

oui à un carrefour protégé c est à dire avec panneaux ou feux, or dans ce carrefour, pas de panneaux ni feux tricolores sur toutes les voies de ce carrefour, donc dépassements non tolérés.(article 414 11 du code de la route)


interceptor80
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Publié le 7 septembre 2010 - #1143119 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      gringo a écrit:

      interceptor80 a écrit:

Cela n'a rien à voir, il s'agit d'un dépassement de véhicule dans une intersection et non d'une règle de priorité

re,
on parle bien de dépassement à une intersection , non ?
or le dépassement est bien toléré à une intersection ou les autres conducteurs doivent laisser le passage ?
donc je ne vois pas en quoi dépasser dans une telle intersection relève de l'inconscience........si ce n'est que cele peut devenir dangereux dans le cas que j'ai cité plus haut......

Bonsoir
Je vous laisse étudier cette infraction

Code de la route Réglementation  0 Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
 
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gringo
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Publié le 9 septembre 2010 - #1144044 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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      interceptor80 a écrit:

Je vous laisse étudier cette infraction

bonsoir,
il n'y a pas infraction si le carrefour est protégé, non ,je me trompe ?


Papymèche
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Publié le 9 septembre 2010 - #1144059 - Re: Peut on dépasser dans carrefour non protégé ?
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Bonsoir

      Zanis a dit : j'aimerais savoir si on a le droit de doubler une voiture dans une intersection non protégée

      JPAL a dit : Non sauf les véhicules à 2 roues - article R414-11 du code de la route

      Zanis a précisé : En fait, c'est pas moi qui ait doublé...
C'est parce que j'ai eu un accident avec un motard dans une intersection...

Là on a un véhicule à 2 roues qui double un véhicule à 4 roues par la gauche, mais dans une intersection non protégée.
L' exact contraire du R414-11

En interprétation stricte du CdR, la motard ne peut pas doubler par la gauche à ce moment. Il peut passer par la droite si le véhicule a suffisamment ralenti pour engager son tourne à gauche régulièrement (Clignotant)

Je pense donc, que si l' affaire va au tribunal, le juge sera obligé de conclure à la responsabilité à 100% du motard qui s' est lui même mis en danger en négligeant ce que dit le R414-11 à l' abord de cette intersection non protégée.

Ensuite, l' assurance devra suivre si poursuite de l' affaire au civil.

(Sauf erreur d' interprétation de ma part, ce qui vu mon abysse juridique assumé, n' est pas à exclure)



Dernière modification par Papymèche (10-09-2010 08:53:48)


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