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Bonjour,
Tout d'abord bonne année !
Voilà j'ai besoin de vos conseils et de vos lumières 
sur le cas suivant :
Je suis assurée depuis 3ans pour ma voiture avec un bonus de 50% et plus (je suis dans la catégorie "excellence" chez mon assureur)
Cette année je n'ai pas reçu par courrier mon avis d'échéance ainsi que la carte verte qui atteste que mon véhicule est assuré et la vignette que l'on appose sur le pare brise.
Ma date d'échéance est le 01/01/2010.
Après avoir contacté l'assureur par tél début décembre pour leur signaler le problème, j'ai toujours pas reçu les dits documents!!!
Je décide donc de les provoquer en envoyant le 30 Décembre une lettre AR en demandant la résiliation de mon contrat d'assurance pour non réception de l'avis d'échéance.
Là je reçois un courrier AR qui me stipule qu'ils ont bien envoyé un courrier (avec en document joint une attestation d'expedition interne à leurs service qui dit que le courrier est bien parti le 02/12/2009 avec comme Numéro de bordereau postal : courrier pris en charge par le centre de tri)
Mais MOI je n'ai rien reçu 
Ma question est que dois je faire pour avoir mon avis d'échéance pour 2010 et ma carte verte ???
Leur écrire de nouveau en AR en leur demandant de me renvoyer les docs en AR impérativement????
Merci par avance pour vos réponses car je suis dans l'impasse et surtout je croise les doigts tous les jours pour ne pas me faire contrôler car pas de vignette sur la voiture (qui va payer le PV???? l'assureur je peux toujours rêver!!)
Cdt
Bonjour,
Leur écrire de nouveau en AR en leur demandant de me renvoyer les docs en AR impérativement????
Mais oui, bien sûr, il n'y a pas d'autre solution !
Pour le certificat d'assurance apposé sur votre pare-brise, la loi (Code des assurances) prolonge sa validité d'un mois à compter de la date d'échéance.
Vous êtes donc à l'abri d'une contravention en votre absence jusqu'au 1/2.
Inquiétez vous, d'autre part, de la validité du taux de bonus à 0,50 que vous annoncez. En effet, il faut 13 années d'assurances, à raison de 5% par année d'assurance sans accident, pour parvenir à ce taux....
Certes, votre assureur peut bien vous accorder ce qu'il lui plaît, mais théoriquement, si vous changez d'assureur, le nouveau ne sera pas tenu de vous maintenir cet avantage et je ne risque rien à prédire un refus de sa part.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
Merci Cbrun pour votre réponse.
Petite précision pour ce qui concerne mon bonus de 0,5, pas de soucis car je l'ai acquis depuis plus de 15 ans, je suis juste depuis 3 ans avec un nouvel assureur.
Je vais maintenant m'attacher à leur écrire un courrier pour réclamer les documents. En espérant qu'il fasse le nécessaire dans les temps car je ne sais même pas le montant de l'assurance (plus exactement le détail) avant d'avoir une mise en demeure pour non paiement en temps et en heure de ma cotisation.
Je suis contre le prélèvement automatique en général, car trop souvent il y a abus et on doit toujours courir pour récupérer son argent même lorsque l'on est dans son droit 
Bonne soirée
PS : Existe t-il un texte de loi qui stipulerait qu'ils sont dans l'obligation de m'envoyer les documents et surtout en AR ??
Bonsoir,
Existe t-il un texte de loi qui stipulerait qu'ils sont dans l'obligation de m'envoyer les documents et surtout en AR ??
Oui il y a in texte qui crée cette obligation : l'article R-113-4 du Code des assurances. Le vici en copié/collé de LégiFrance :
"Article R*113-4
A chaque échéance de prime, l'assureur est tenu d'aviser l'assuré, ou la personne chargée du paiement des primes, de la date de l'échéance et du montant de la somme dont il est redevable".
Il n' y a pas d'obligation quant au mode d'envoi de cet avis...
La LR n'est exigée par la loi que pour la mise en demeure pour non paiement de prime.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Merci Cbrun pour ces précisions.
Voilà le courrier est prêt pour l'envoi ci dessous ma lettre si cela peut servir à d'autres membres. Si cela ne correspond pas à la charte du site je comprendrais que vous supprimiez ma correspondance Et par avance mille excuses !
Madame,
J’ai bien reçu le 09 janvier 2010 votre courrier daté du 07 janvier 2010, m’indiquant que vous m’auriez fait parvenir l’avis d’échéance en courrier simple et ceci d’après une attestation interne à vos services.
Hors comme je vous l’ai déjà indiqué lors de ma correspondance du 30 décembre 2009, ce courrier pris en charge par votre centre de tri postal d’après votre attestation, ne m’a jamais été délivré.
En conséquence, comme le prévoit la loi, et l'article R-113-4 du Code des Assurances.
« A chaque échéance de prime, l'assureur est tenu d'aviser l'assuré, ou la personne chargée du paiement des primes, de la date de l'échéance et du montant de la somme dont il est redevable ».
Je vous demande donc de m’adresser par retour du courrier et dans les plus brefs délais, l’avis d’échéance ainsi que la carte internationale d’assurance automobile et le certificat d’assurance du contrat cité en objet.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments respectueux.
Je reviendrais pour vous donner des nouvelles concernant la réponse de mon assureur.
Bonne journée à tous.
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