Bonsoir,


La loi (Code de la route) répond, au moins en partie, à  votre question.

Je commence par vous recopier les trois articles du Code de la route qui vous intéressent.
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[b]Article L327-1[/b]

Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003
Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.

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Article L327-2

Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 1
En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur, celui-ci transmet le certificat d'immatriculation du véhicule à l'autorité administrative compétente.

L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.

En cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

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Article L327-3
Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 1
En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer l'autorité administrative compétente.

Celle-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informée que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Elle en informe le propriétaire par lettre simple.

Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

De ces textes découle pour vous la nécessité de faire un choix entre trois solutions possibles :

a)- céder (vendre) votre voiture à  votre assureur qui vous en donnera la valeur de remplacement telle que déterminée par l'expert.

b)- faire réparer votre voiture sous le contrôle de l'expert qui, à la fin des travaux, établira un second rapport (à vos frais) destiné à la préfecture dont vous dépendez.
Cette préfecture (service des cartes grises), en effet, a été informé de votre décision de conserver votre voiture par votre assureur ainsi que la loi  l'y oblige (article L327-3). Cette information a amené la préfecture à  enregistrer une opposition à  tout transfert de la carte grise vers un particulier à qui vous voudriez vendre la voiture. Cette opposition ne pouvant être levée que par la production d'un rapport d'expertise "certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à  la sécurité prévues par le premier rapport et que le véhicule est en état de circuler dans des  conditions normales de sécurité".

c)- Faire réparer sans vous préoccuper d'un quelconque suivi des travaux par l'expert et  de son second rapport. La voiture devra , naturellement, être réparée dans les règles de l'art pour la remettre dans un état conforme au code de la route (les pièces d'occasion sont autorisées pour ce qui ne touche pas à  la sécurité).

La différence essentielle est que la solution b) libère la carte grise de toute opposition liée à  l'accident, ce qui  vous permet de re vendre la voiture à  qui vous voulez alors que la solution c) vous l'interdit et ne vous permet de revendre qu'à un professionnel pour "destruction, réparation ou récupération des pièces détachées".

D'autre part vous n'êtes pas responsable de l'accident dites-vous. De de fait, vous pouvez également réclamer à  votre assureur :
- une indemnité pour la perte de l'usage de votre voiture durant la période de temps entre le jour de l'accident et le jour où vous aurez reçu le chèque de la valeur de remplacement. ceci à raison de 15€ par jour de privation. Notons que votre assureur va sans doute vous répondre que votre contra ne prévoit pas ce genre d'indemnité. Vous devrez lui répondre que ce n'est pas au titre de votre contrat  que vous réclamez cette somme mais au titre du Code  civil et son article 1382 qui impose au responsable d'un dommage causé à une victime (vous) d'indemniser celle)-ci de façon intégrale.
- De même pour le coût de la nouvelle carte grise, la faute de votre adversaire responsable étant la cause directe de la nécessité pour vous de racheter un autre véhicule
et donc de l'immatriculer à votre nom.Cette indemnisations sera limitée au nombre de chevaux fiscaux de la voiture détruite.

Bonsoir !
Rien ! Se bagarrer pour avoir , au mieux ! C'est à dire avec ton assurance !
CBRUN , t'as clairement dit  , que cela ne va pas étre facile !
Prends , un peu de recul , et lis entre les lignes ! CGRUN , t'as tout dis !
Bon courage , hélas il y à des choses , que nous ne pouvons , pas faire pour toi !
Haut les coeurs !   Ce n'est pas la fin du monde non plus !