Bonsoir
Vous êtes convoqué pour une notification d'ordonnance pénale, pas pour un rappel à la loi qui est une mesure alternative aux poursuites.

Ce qu'il va vous faire par contre, c'est un rappel de la loi. (en fait un savon maison avec les menaces en cas de récidive)

Bonsoir

La perte de points Non,

Mais je me demande si vous ne pourriez pas parler de l' histoire du chiffon et du chewim gum, car le taulier de la cabane bleue a besoin de se faire friser les moustaches ! Ou botter les fesses s' il n' a pas de moustaches !

Vous pourrez expliquer par exemple que si vous avez été obligé de vous y reprendre à 8 ou 9 fois, ce n' est pas une volonté délibérée de votre part, mais que l' absence d' embout (1° anomalie d' emploi de l' éthylomètre, car ça permet de forcer un flux régulier du souffle), et la présence du chewim gum dans votre bouche (2° anomalie d' emploi de l' éthylomètre, car les radicaux chimiques sont dans la bande de détection du dispositif de mesure d' absorption infrarouge) a fait que les auto-contrôles de fonctionnement de l' éthylomètre ont été perturbés au point de presque vous amener à un refus de souffler. (Ce qui eut été catastrophique pour vous)
Mais jouez franc jeu avec votre taux d' alcool en reconnaissant que la voleur trouvée, même si elle est supérieure à la valeur réelle qui aurait été mesurée si l' éthylomètre avait été utilisé selon les règles, était supérieure au taux délictuel du fait de ce que vous estimez avoir bu.
Dites que vous avez appris tout çà au cours des discussions que vous avez eu sur ce forum, avec des intervenants connaissant ces choses. Et pas au cours de discussions de comptoir.

ATTENTION : ce que je vous dis, peut être trés délicat à dire, voire contre-productif, et j'aimerai bien que d' autres intervenants commentent ce que je viens d' écrire.

      JPAL a écrit:

Bonsoir
Vous êtes convoqué pour une notification d'ordonnance pénale, pas pour un rappel à la loi qui est une mesure alternative aux poursuites.

Ce qu'il va vous faire par contre, c'est un rappel de la loi. (en fait un savon maison avec les menaces en cas de récidive)

Bonsoir,

J'ai réecouté le message qu'il m'a laissé sur mon répondeur et il me dit bien je cite "...je vous appel tout simplement pour vous rappeler que vous êtes convoqué UNEDATE dans le cadre d'une notification à un rappel à la loi, et qu'il est donc important que je sois présent" et il me le dit 2 fois pour bien que je comprenne on sait jamais. Donc je sais pas..

Merci

Bonsoir
Qu'y a-t-il de marqué exactement sur le courrier que vous avez reçu ?
Vous nous parliez d'ordonnance pénale, maintenant c'est un rappel à la loi.
Il y a quand même quelque chose de bizarre.
Si vous appeliez le greffe demain pour savoir exactement pour quoi vous êtes convoqué.

Re,

Oui c'est pas clair je suis d'accord aussi, il y a donc marqué :

" Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'en répression au délit routier de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Défaut de maitrise.
infractions commises le DATE à VILLE
et pour lequel vous avez été poursuivi, le Président du Tribunal Correctionnel vous a condamné à une peine par Ordonnance pénale. Cette procédure simplifié a pour effet de ne pas vous faire comparaître devant le tribunal correctionnel.

Cette ordonnance vous sera notifié par Mr XXXX, délégué du Procureur de la République, qui vous recevra le DATE à HEURE au LIEU TRIBUNAL

S'adresser à l'acceuil avec cette convocation.

Veuillez agréer, Monsieur ....................

Signé le délégué du procureur de la république
"
et il a rajouté "Présence indispensable au plume en souligné"

Merci, dans tout les cas je vais m'y rendre.

Bonjour,

Voila donc ma sentence que le délégué du procureur a prononcé à mon effigie pour les curieux et ceux que sa intéresse :

"250 € pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique"
"100 € pour le pseudo excés de vitesse"
"22 € Frais de dossier"
& la confirmation de ma suspension administrative "5 mois".

J'ai donc 45 jours pour faire opposition par lettre recommandé. Je tiendrais informé de l'avancé de ma situation c'est la moindre des choses et je remercie beaucoup les personnes qui participent à ce sujet car j'ai appris beaucoup de choses trés utile à mon goût.

Bonjour

Pas de points pour la vitesse, car pas de métrique. 6 points pour l' alcoolémie.
100€ pour la vitesse, car passage au tribunal qui doit rajouter 10% aux 90€ de l' amende.
250€ pour l' alcoolémie. Bon.
22€ de frais. Comme d' habitude.

Vous avez parlé des conditions de soufflage ? Ou l' avez vous joué tête basse ?
En fait avez vous eu l' occasion de parler ?

Bonjour

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Pas de points pour la vitesse, car pas de métrique. 6 points pour l' alcoolémie.
100€ pour la vitesse, car passage au tribunal qui doit rajouter 10% aux 90€ de l' amende.
250€ pour l' alcoolémie. Bon.
22€ de frais. Comme d' habitude.

Vous avez parlé des conditions de soufflage ? Ou l' avez vous joué tête basse ?
En fait avez vous eu l' occasion de parler ?

Pour une notification d'ordonnance pénale ?
On n'a pas trop le droit à la parole.

Bonjour,

Je ne suis pas du genre à la jouer tête basse, avec le délégué du procureur il n'y a pas eu spécialement d'échanges, mais dans le bureau d'execution des peines, une charmante dame m'a dit qu'elle ne devrait pas le dire mais parlant d'humain à humain, elle m'a conseiller de faire opposition à l'ordonnance pénale courant juin si je souhaitais avoir une chance de garder mon permis, ce que je comptais bien entendu faire depuis des mois. Elle a rajouté que je serais ainsi "probablement" car rien est sure à ce stade jugé courant octobre et que la peine du tribunal mettais 2 semaines avant d'être appliqué, et quelques jours de plus pour le retrait des points. Voila donc où j'en suis et si tribunal il y a, alors ouvertement je m'exprimerais sur le cas de 2 personnes spécialement et de leurs méthodes de travail qui interpellera, je l'espère, le juge du tribunal.

multi multa, nemo omnia novit.

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

100€ pour la vitesse, car passage au tribunal qui doit rajouter 10% aux 90€ de l' amende.

Non, non, on n'est pas dans le cadre du L121-2 ou -3. Il ne "doit" pas; mais il "peut"...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

100€ pour la vitesse, car passage au tribunal qui doit rajouter 10% aux 90€ de l' amende.

Non, non, on n'est pas dans le cadre du L121-2 ou -3. Il ne "doit" pas; mais il "peut"...

Bonjour

Indécrottable et abyssale méconnaissance des tours de mains de Némésis
(Tours de main ou tours de vis ?)

@JPAL :Vous le saviez ?
Qu' au moins je ne sois pas le seul à apprendre quelque chose aujourd'hui

@Glassgo : multi multa, nemo omnia novit.
Gné ?

Bonjour,

      glassgo a écrit:

"100 € pour le pseudo excés de vitesse"

Non non, pas "pseudo excès de vitesse" mais :

      glassgo a écrit:

"J'ai l'honneur de... ... ...
et défaut de maitrise ?!

Bonjour

      Papymèche a écrit:

@JPAL :Vous le saviez ?
Qu' au moins je ne sois pas le seul à apprendre quelque chose aujourd'hui

J'avais dû le lire sur le forum, mais je m'étais dépêché de l'oublier... je l'oublierai donc dès ce soir à nouveau.
(En fait, je me souviens d'un détail de droit quand je vais moi même à la recherche du texte.)

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      glassgo a écrit:

"100 € pour le pseudo excés de vitesse"

Non non, pas "pseudo excès de vitesse" mais :

      glassgo a écrit:

"J'ai l'honneur de... ... ...
et défaut de maitrise ?!

Bonjour,

Si je confirme, là où il y a défaut de maitrise, c'est que ma vitesse n'etait pas assez modéré en vue des conditions climatiques, il est vrai, je l'avou, qu'il y avait une couche trés épaisse de neige et qu'il y avait risque d'avalanche même si il n'y a pas de montagne, soit environs 5mm de neige qui est enorme pour la région ou j'habite et ainsi pour les FDO aussi il faut croire.

Bonjour,

Compte-rendu de ma situation :

Je suis allé faire ma visite médicale comme prevu, et il n'y a eu aucun problème lors de cette visite, alors il m'on renvoyé mon permis et j'ai pu reconduire. Arrivant presque au terme des 45 jours de recours de mon ordonnance pénale je me suis rendu au greffe du tribunal pour y faire opposition.

L'opposition a bien été prise en compte et j'ai une convocation au tribunal pour début novembre 2010.

Pour ceux qui ont suivi, vous l'aurez compris, je garde mon permis.

MERCI à VOUS qui m'avez éclairé tout le long de ce sombre chemin que je ne suis pas prêt de reprendre.

Bonsoir,

Bon ben votre permis revient de loin!
Dès que vous avez les 12 points, vous pouvez renoncer à votre opposition et revenir à l'OP, ce qui vous évitera de mauvaises surprises au tribunal.

Bonjour,

Juste pour information si sa peut aider certain, j'ai reçus ma lettre 48N il y a même pas 10 jours m'indiquant qu'il me resté plus que 2 points sur mon permis, normal j'etait à 8 (jeune conducteur) Soit 1 ans et demi aprés mon délit environs.

Bonjour

Quid du tribunal ?
Vous y êtes allé ou pas ?

Bonsoir,

Le tribunal sa c'est passé sans moi, j'ai faxé mon opposition et j'ai appelé pour être sur qu'il avait bien reçu mon fax car j'ai faxé l'opposition le matin même de mon jugement, je n'ai pas tenté le diable mais defois je me dit que j'aurai peut être dû mais la sentence n'aurait pas été la même, si bien entendu le tribunal ne reconnaissé pas les faits que je reprochais au FDO, mais bon... Le résultat 440eur d'amende sans compter les 250eur environs que je vais depensé pour faire mon stage, mais malgrés tout j'ai reussit à garder le papier rose dans les règles de l'art.

Merci encore.