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 24-07-2005 21:23:28 - quetion !

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

quetion !

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bonjour, le changement d'adresse est obligatoire concernant les documents tels que le permis de conduire, la carte grise...etc
y'a t-il 1 delais pour effectuer auprès des services concernés ces modifications ?
en effet je demenage courant septembre(ds le meme departement), je fais effectuer et notifier mon changement d'adresse au près des services postaux dont la "validité" est d'un an !(courrier suivi)
qu'en est-il si entre temps je dois subir 1 contole d'identidé de la part de nos amis en bleu?
le seul document emanant des services postaux me met-il a l'abris d'1 contravention pour adresse inexacte ?
merci




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 24-07-2005 21:53:04 - quetion !

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: quetion !

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Tu as reglementairement 1 mois pour faire le changement d'adresse sur ta CG, et comme tu changes pas de dep pas besoin de certificat de non gage. Pour ton PC il y a rien d'obligatoire.



 25-07-2005 00:36:16 - quetion !

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: quetion !

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ok ! merci



 25-07-2005 08:33:08 - quetion !

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: quetion !

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Tu as reglementairement 1 mois pour faire le changement d'adresse sur ta CG, et comme tu changes pas de dep pas besoin de certificat de non gage. Pour ton PC il y a rien d'obligatoire.

ce n'est pas 15 jours toléré 1 mois le remplacement de la carte grise ?

me semble...





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Forum auto, Fiche technique , couple de serrage , calage distribution , tuto , etc...


 25-07-2005 08:42:11 - quetion !

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: quetion !

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J'ai été verifier c'est bien un mois !
Par contre cela peut être interessant :

Code:

[b]Nouveau modèle de carte grise 
 
   Un nouveau modèle de carte grise est délivré depuis le 1er juin 2004. 
 
En cas de changement de domicile ou de propriétaire du véhicule par exemple, il suffit d'envoyer par voie postale à la préfecture, le dossier complet de la demande, accompagné de la partie haute (complétée et signée) de ce nouveau modèle de carte grise. 
 
Le coupon détachable rempli est conservé car il autorise à circuler pendant un mois, dans l'attente de l'envoi d'une nouvelle carte grise. 
 
Attention ! ce nouveau modèle ne concerne que les véhicules neufs ou d'occasion acquis après le 1er juin 2004. Les anciens modèles de carte grise n'ont pas à être changés.  
 
 [/b]


 25-07-2005 08:43:05 - quetion !

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: quetion !

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

C'est 15 jours en cas de changement de propriétaire (achat d'occasion par exemple) et 1 mois en cas de changement de domicile simplement.





Lotus 7


 25-07-2005 08:59:56 - quetion !

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: quetion !

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

C'est 15 jours en cas de changement de propriétaire (achat d'occasion par exemple) et 1 mois en cas de changement de domicile simplement.

Bonjour,

Les textes ont changé, le délai est de 1 mois :


Art. R. 322-5  (modifié par les décrets 2003-42 du 8 janvier, 2003-293 du 3 mars et  2003-1186 du 11 décembre 2003)

I. Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai de un mois à compter de la date de mutation portée sur la carte grise, un certificat d’immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au préfet compétent en application des dispositions de l’article R. 322-1 une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule accompagnée :

1. De la carte grise qui lui a été remis par l’ancien propriétaire ;

2. D’une attestation de celui-ci certifiant la mutation et indiquant que le véhicule n’a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise ;

3. De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre 3 du présent livre.

4. D’une déclaration d’achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.

II. La carte grise portant la mention de la mutation ou de la revente par un professionnel n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée de un mois à compter de ladite mutation ou de ladite revente ;

III. Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de  l’intérieur  les  conditions
d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d’une décision judiciaire, les véhicule de collection et ceux démunis de carte grise.

IV. Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.



 25-07-2005 09:06:00 - quetion !

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: quetion !

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Aléa 2 : seven76 0  icon_wink





Lotus 7


 25-07-2005 23:37:07 - quetion !

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: quetion !

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Aléa 2 : seven76 0  icon_wink

tant pis pour le "score" pour moi...bonne pioche, et merci a vous tous ! icon_lol




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