Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

domi0691
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 24 juillet 2005 - #112894 - gendarmes cachés
Voir le profil de domi0691

Bonjour à tous,   icon_biggrin
Voilà mon histoire:
le 03 Janvier 2005 je me suis fait prendre en excès de vitesse à l'aide d'un radar fixe; cependant le comité d'accueil était caché dans une ruelle perpendiculaire. Pour tout dire la gendarmette est sortie de cette ruelle en courant et j'ai dû (je ne dirai pas piler car ce serait mentir puisque mes pneus n'ont pas crissés) freiner très énergiquement (de 90km/h à 0 en 50mètres)!! De plus certaines interpellations suivantes ont été identiques!!
Est-il normal de risquer la sécurité routière pour la faire appliquer?!
N'y-at-il pas un texte de loi qui dit que les personnes qui interpellent doivent être visibles...et si oui lequel?
Un policier m'a dit qu'un usagé de la route a vu son pv sauté lors de son passage au tribunal de Nantes pour des raisons similaires. Y-a-t-il quelqu'un qui serait au courant de cette affaire?
Je dois en fait préparer ma plédoirie car j'ai contesté et que je suis convoqué au tribunal.
Merci icon_wink


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35057
Publié le 24 juillet 2005 - #112900 - Re: gendarmes cachés
Voir le profil de Aléa

bonsoir,

Aucun texte ne prévoit que les gendarmes ou policiers doivent être visibles lors d'un contrôle.

Sur ce seul moyen vous n'aurez pas gain de cause.


domi0691
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 24 juillet 2005 - #112905 - Re: gendarmes cachés
Voir le profil de domi0691

Merci Aléa... icon_cry

Serais-tu au courant concernant l'affaire du tribunal de Nantes que j'ai précédemment cité?
Merci d'avance  icon_smile


pippo
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 24 juillet 2005 - #113024 - Re: gendarmes cachés
Voir le profil de pippo

A mon humble avis le vice de forme ne provient pas parce qu'ils étaient cachés mais surement d'autre chose ...
Au tribunal ? cela ferait jurisprudence on aurait des échos ?


domi0691
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 25 juillet 2005 - #113067 - Re: gendarmes cachés
Voir le profil de domi0691

Salut pippo,

Je pense bien qu'il y aurait eu des échos, mais pourtant cette personne que je ne connaissait pas semblait être au courant et m'a même dit de faire des recherches sans m'en dire plus... icon_confused


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto