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Bonjour,
J'ai été controlé à 72 Km/h (67 km/h corrigé ) au lieu de 50 km/h par, je pense, un radar automatique mobile. ( MESTA 210 )
J'ai découvert le PV dant ma boite au lettre ce matin alors que l'infraction a été faite le 22 décembre
Sur place je ne me suis aperçu de rien. lol
L'avis de contravention est établi sur un formulaire Cerfa 12291 01. Or d'après ce que j'ai lu, ce formulaire n'est plus valable et a été remplacé par le 12291 02.
Est ce suffisant pour contester la contravention?
D'autre part il semble que le radar Mesta 210 qui a effectué le contrôle doit être vérifier le jour de l'établissement de la contravention et que cette vérification doit être stipuler figurer sur le procès verbal. (hors il a été vérifié le 06/05/2009 )
de plus j'ai entendu parlé que ce type de radar doit étre précisémment installé avec un angle de 25° par rapport a la route pour étre fiable or rien ne prouve la précision ( voir affaire GALTIER (arret no 08-00365 du 14 janvier 2009 )
Est ce exact et suffisant pour contester la contravention ?
Merci d'avance pour vos réponses
urgent biensur car comme vous le savez sans doute,j'ai 15 jours pour payer cette sacrée amende ( 90 euros ) alors que je suis au RSA (RMi )
Administrateur
Lieu: Gironde
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Messages: 27725
bonsoir
et beh vous entendez, vous lisez et il vous semble beaucoup de choses... fausses
lisez donc un peu le forum vous serez vite fixe je pense...
tiger
ah bon !! je peux rien faire alors ? a part payer !
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27725
re..
beh contester vous pouvez toujours... avoir gain de cause semble autre chose
attentdez quand meme l'avis de nos pros mais de par mes longues heures passees ici a lire.. je crains que ce soit cuit cuit..... 
tiger
Pilote confirmé
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Messages: 785
bonsoir
Respecter le 50 en ville est aussi une solution pour l'avenir.
il y a ville et ville (c'est mon avis )
Bonsoir !
Il y à un panneau de 50 et à 150 mètres un de 50 , tu roules à 100 ?
bonjour
commençons déjà par appeler un chat un matou: un radar qui ne roule pas est un radar FIXE,
pas mobile, même s'il se déplace entre les séances d'affût 
et puis si vous n'avez pas le courage de farfouiller dans les divers topic ici en bas, vous pouvez toujours aller voir rapidement (avant la fin du délais avant majo) comment ça se passe pour de vrai dans un tribunal .
Vous pourrez mieux mesurer l'ampleur de la tâche. 
Bonjour,
jorandall62 a écrit:
de plus j'ai entendu parlé que ce type de radar doit étre précisémment installé avec un angle de 25° par rapport a la route pour étre fiable or rien ne prouve la précision ( voir affaire
GALTIER(arret no 08-00365 du 14 janvier 2009 )
Le n° que vous indiquez ne semble pas fonctionner ...
Une erreur peut-être ?
Quelle est la juridiction qui a rendu cette décision ?
Bof,...
Il s'agit d'une décision de la Cour d'Appel de Montpellier ..
çà ne vaut pas grand chose par rapport à un arrêt de la Cour de Cassation ..
Or la Cour de cassation dit que c'est à vous de prouver que l'angle de 25 degrés n'était pas respecté ..
Preuve pas facile à faire ...
PS : AMHA, de nos jours, il n'y a plus lieu de nommer systématiquement les jurisprudences par le patronyme des parties, spécialement en matière pénale (le patronyme du contrevenant) ..et spécialement sur des sites web ..
Dernière modification par abracada (07-01-2010 10:33:00)
Bonjour
L'arrêt de Montpellier concerne un radar installé par des FDO dans le renfoncement d' accès à des installations sous pont.
En fait la procédure d' installation telle que demandée par le constructeur était inapplicable du fait que le renfoncement ne permettait pas l' installation du jalon d' alignement de la lunette du radar parallèlement à la direction des voies (puisque à l' intérieur du mur, et donc visée initiale obstruée)
Les 25° sont ensuite réglès sur cette parallèle aux voies en faisant tourner la platine support du radar sur une butée à bille indexée à 25°.
Cette opération étant impossible à faire, la cour a conclu à juste titre que les FDO avaient merdouillé.
Cas d' espèce que le MP, conscient du merdouillage de ses FDO, n' a pas jugé devoir faire casser, car incassable en termes techniques.
Le MP s' est montré trés pro. Les FDO trés légers tactiquement.
Mais vu la vitesse enregistrée, l' infraction était certaine, mais pas régulièrement constituée.
(Rien ne dit qu' on n' aurait pas pu faire cet alignement dans l' autre sens et faire tourner le tromblon de 155°)
Bonjour,
jorandall62 a écrit:
il y a ville et ville (c'est mon avis )
Seulement voilà...Le problème, c'est que le code de la route n'est pas de votre avis et ce n'est sûrement pas votre moniteur d'auto-école qui vous a appris que "il y a ville et ville"...
Bonjour
Si vraiment vous voulez batailler, demandez les photos de l' infraction.
Batailler est une chose, gagner la bataille en est une autre.
Mais des fois que sur les photos on puisse voir quelque chose de suspect, qui vous permettrait d' engager la bataille. (Trés peu probable)
L' inconvénient, c'est que vous allez perdre le droit à l' amende minorée en attendant le retour de ces photos.
Et que trés probablement vous engagerez en final plus que l' amende initiale.
C'est vous qui voyez.
icare22 a écrit:
53 pour 50 klm/h foutaise et arnaque !!!
Bonjour Icare22
A moins avis vous n'allez pas faire de vieux os sur ce forum, si vous y participez de façon si cavalière
"BONJOUR OBLIGATOIRE"
Donc 58 km/H en agglomération,
Dernière modification par interceptor80 (06-02-2010 13:06:16)
Bonjour,
Oui, mais manifestement, icare22 ne sait pas lire :
jorandall62 a écrit:
J'ai été controlé à 72 Km/h (67 km/h corrigé )
c'est-à-dire "retenu" (et pas 53).
icare22 a écrit:
53 pour 50 klm/h foutaise et arnaque !!!
Pourriez développer vos arguments ? Encore rien lu de tel, il me semble, sur ce forum de (au bas mot) 600 pages de sommaire...
P.S. : si vous vous êtes esquinté à vous inscrire uniquement pour écrire ça, vous auriez pu vous économiser...
Dernière modification par CamilleA (06-02-2010 14:35:47)
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