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 24-07-2005 11:01:57 - je conteste ou pas ??

 perlinette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 3

je conteste ou pas ??

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bonjour à tous
je m'excuse d'avance, car j'imagine que le sujet a déjà été abordé...  icon_redface
voilà, mon véhicule a été flashé le WE dernier, alors que mon conjoint  était au volant. nous reconnaissons la véracité de l'excès de vitesse, et "acceptons" de payer l'amende mais je ne souhaite pas que le point soit retiré sur mon permis... icon_confused  et nous préférerions payer 1 amende minorée...
si je le "dénonce", le point sera effectivement retiré sur son permis, mais que devrons nous payer ??  :rolleyes:
merci d'avance

perlinette




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 24-07-2005 11:47:06 - je conteste ou pas ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17927

Re: je conteste ou pas ??

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Bonjour,

Vous avez plusieurs solutions :

- vous payez l'amende minorée et les points seront retirés au titulaire de la carte grise,

- vous ne payez pas mais vous complétez la case n° 2. La personne "dénoncée" se verra adresser un nouveau dossier.

- vous contestez et complétez la case n° 3 et vous envoyez le chèque de la consignation. Le dossier sera alors soumis au tribunal de votre domicile. Vous risquez les sanctions prévues par l'infraction commise mais pas de perte de points ni suspension car vous n'ètes que pécuniairement responsable.

- dernière solution après avoir réclamé, vous arrivez à prouver, de façon incontestable, devant le tribunal que vous ne pouviez être l'auteur de l'infraction, vous devez être relaxée et vous demanderez le remboursement de la consignation.

Simple non ?   icon_lol



 24-07-2005 11:51:26 - je conteste ou pas ??

 perlinette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 3

Re: je conteste ou pas ??

  Voir le profil de perlinette        Voter pour ce message (+1 point)

merci Aléa ! j'ai presque tout compris !!  icon_redface  sauf dans le cas de l'envoi du nouveau dossier, est ce qu'on a également la possibilité d'amende minorée ?? ou est ce que c'est l'amende forfaitaire qui est appliquée d'emblée ??  icon_confused
merci
perlinette



 24-07-2005 11:53:37 - je conteste ou pas ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17927

Re: je conteste ou pas ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, tout à fait, le nouveau dossier, enfin jusqu'à maintenant c'est ainsi que ça se passe, permet le paiement de l'amende minorée.

C'est d'ailleurs toujours ainsi pour les véhicules de location par exemple. La société de location reçoit le premier dossier et donne les indications pour le locataire qui lui en reçoit un tout nouveau tout beau qui lui aussi peut encore dire qu'il n'était pas le conducteur, surtout si c'est une société, et donne à son tour les coordonnées du supposé conducteur et ainsi de suite  :rolleyes:

Dernièrement j'ai vu un dossier qui datait de plus d'un an après les multiples coups de pied en touche  icon_razz



 24-07-2005 12:02:08 - je conteste ou pas ??

 perlinette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 3

Re: je conteste ou pas ??

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merci beaucoup de vos réposes précises et rapides !!  icon_smile
bon dimanche
perlinette



 24-07-2005 15:12:23 - je conteste ou pas ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17927

Re: je conteste ou pas ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Avec plaisir  icon_wink

Si vous souhaitiez entrer dans la procédure de réclamation vous pouvez demander le cliché, certains radars ne font pas apparaître les occupants du véhicule, d'autres oui.

Le courrier de demande de cliché s'effectue en lettre simple.

Le courrier de réclamation en LRAR.




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