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bonjour a tous
j'ai plusieurs pv datant d'un bout de temps j'ai fait de multiples contestations car ces pv fesaient état d'un delais de 30 jours pour contester alors qu'ils ont ete redige apres le 9 mars 2004. cela constitue un vice de forme le fait que la mention 30 jours ne soit pas rayée et rétablie 45 jours?
Autre question est ce réglementaire de retirer des point et d'appliquer une amende pour non port de ceinture alors qu'elle était portée sous l'aisselle?
Dernière question une contravention sans le montant coché sur la première page, cela constitue t il un vice de forme?
merci
marie
.jpg "Photo - contestation de pv")
Cela répond a ta question ?
Moi j'ai pris un PV pour non port du casque pourtant je l'avais au bras ...
La ceinture sous l'aiselle ou pas de ceinture c'est pareil ? Non ?
Pour ta dernière question je dirais non, mais sans en être certain.
Bonjour,
Le PV est hélas pour vous parfaitement valable. Vous avez la case qui est cochée sur l'avis de contravention et dont toutes les mentions de ce feuillet sont reproduites par duplication sur la souche qui constitue le PV.
Ils ont de drôles de façon de nommer le feuillet carbonné à la préfecture de police. Il ne s'agit pas d'une copie du PV mais bien de l'original. qui se nomme "avis de contraventjion". C'est bien le PV qui est la copie de l'avis de contravention et non l'inverse :rolleyes:
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