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Bonjour,
Je suis en instance de divorce et mon ex mari a caché de l'argent, mon notaire par FICOBA a fait des recherches sur les comptes mais il en manque.
Puis-je en temps que particulier faire moi même une recherche par AGIRA ou est-ce à mon notaire à le faire ?
Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.
Bonjour,
S'il s'agit pour vous d'autre chose que de savoir si votre ex a ou n' a pas souscrit un contrat d'assurance vie, l'AGIRA ne pourra rien pour vous. Cet organisme n'est concerné que par les questions touchant à l'assurance sous toutes ses formes.
En matière d'assurance vie, n'importe qui peut questionner l'AGIRA sur le point de savoir si monsieur ou madame X a souscrit un contrat d'assurance vie et au bénéficie de qui; il lui faut cependant prouver le décès de ce souscripteur...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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