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Publié le 29 décembre 2009 - #984817 -
P.V mal rempli
Bonjour,
Cela fait un an que je me gare devant chez moi sur le trottoir et ce matin une amende qui a etait redigée à 4h00 du matin. Il y a deux erreurs sur le P.V au lieu de rue il y a boulevard et la commune n'est pas remplie. Que puis-je faire ???
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Publié le 29 décembre 2009 - #984825 -
Re: P.V mal rempli
chartrons a écrit:
Bonjour,
Cela fait un an que je me gare devant chez moi sur le trottoir et ce matin une amende qui a etait redigée à 4h00 du matin. Il y a deux erreurs sur le P.V au lieu de rue il y a boulevard et la commune n'est pas remplie. Que puis-je faire ???
Merci d'avance
Bonjour Même devant chez vous, le stationnement sur trottoir est interdit. Boulevard/rue ...... sans incidence sur la validité du PV Commune manquante...... A voir car cela a peut être été complété sur le procès-verbal que détient le FDO
Dernière modification par interceptor80 (29-12-2009 13:58:28)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)