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chartrons
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Publié le 29 décembre 2009 - #984817 - P.V mal rempli
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Bonjour,


Cela fait un an que je me gare devant chez moi sur le trottoir et ce matin une amende qui a etait redigée à 4h00 du matin. Il y a deux erreurs sur le P.V au lieu de rue il y a boulevard et la commune n'est pas remplie. Que puis-je faire ???

Merci d'avance


interceptor80
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Publié le 29 décembre 2009 - #984825 - Re: P.V mal rempli
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chartrons a écrit:

Bonjour,


Cela fait un an que je me gare devant chez moi sur le trottoir et ce matin une amende qui a etait redigée à 4h00 du matin. Il y a deux erreurs sur le P.V au lieu de rue il y a boulevard et la commune n'est pas remplie. Que puis-je faire ???

Merci d'avance

Bonjour
Même devant chez vous, le stationnement sur trottoir est interdit.
Boulevard/rue ...... sans incidence sur la validité du PV
Commune manquante...... A voir car cela a peut être été complété sur le procès-verbal que détient le FDO



Dernière modification par interceptor80 (29-12-2009 13:58:28)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 29 décembre 2009 - #984861 - Re: P.V mal rempli
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Bonjour,

chartrons a écrit:

Que puis-je faire ???

En gros, la même chose que pour les (à peu près) 49 999 autres files qui posent la même question. Voir en bas de cette même page...
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