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Jamis
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Publié le 28 décembre 2009 - #984114 - Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonjour,

voila j'ai freiner un peu trop tard sur un feux rouge donc je depasser un peu mais manque de pot les flic était a coté donc il m'on poser une amende de type cas A + retrait de point oui. je pense que je vais recevoir un retrait de 4 points de permi mais je suis a 5mois de mes 12point ayant commis aucune infraction auparavant !! es ce que je vais avoir 2/12 ou 2/6 et attendre 3ans ?

merci de votre aide ! icon_smile


Aléa
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Publié le 28 décembre 2009 - #984118 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonjour,

Vous avez beaucoup de chance d'avoir la procédure cas A.

Lisez ce dossier  :

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance


Jamis
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Publié le 28 décembre 2009 - #984149 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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ah oui sur mon pv y'as ecri inobservation par conducteur de vehicule de l'arret imposé par un feu rouge fixe


Jamis
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Publié le 28 décembre 2009 - #984173 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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en faite tu dit j'ai beaucoup de chance mais j'comprend rien on dirai du chinois pour moi lol ! quelqu'un peut me traduire ou me filer les meilleur parti qui me concerne? icon_smile


JPAL
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Publié le 28 décembre 2009 - #984207 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonsoir
Avez vous lu le dossier que vous a conseillé Aléa ?
Si oui, qu'en avez vous déduit ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Jamis
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Publié le 28 décembre 2009 - #984235 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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ben le soucis j'ai pas tout compri car je suis pas tres bon en terme de loi donc je comprend presque rien désolé d'etre un inculte...


Aléa
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Publié le 28 décembre 2009 - #984366 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonjour,

Dites aussi que j'ai mal écrit icon_biggrin

Le cas A implique que vous allez faire l'objet d'un jugement soit en audience publique soit par ordonnance pénale, vous allez gagner quelques semaines, voire quelques mois, vous avez donc de la chance par rapport au paiement d'une amende forfaitaire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du juge vous aurez des voies de recours, appel ou opposition, vous avez encore de la chance car ces voies de recours vont vous faire ENCORE gagner quelques semaines, voire quelques mois.

Le mieux, vu que vous êtes totalement largué, c'est de revenir sur cette file quand vous aurez des nouvelles neuves du tribunal, on vous expliquera en conséquence icon_lol


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 décembre 2009 - #984386 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Re
en attendant les nouvelles du tribunal, vous aurez tout loisir de compléter votre culture par la lecture des morceaux choisis pour vous suivants :
Procédures diverses suite à verbalisation
Points : Dossier perte et récupération

lecture assidue bien entendue. Avec relecture jusqu'à assimilation.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Jamis
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Publié le 28 décembre 2009 - #984404 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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merci alors donc en gros faut que j'attendent les nouvelle !


ViveLeVTT
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Publié le 28 décembre 2009 - #984456 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonjour,

Oui, gardez cette file en favori et faites gaffe à ne pas perdre d'autres points d'ici là.


idiot gene
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Publié le 28 décembre 2009 - #984465 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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bonsoir

en gros.... je résume à l'extrême icon_rolleyes

en vous envoyant vers un jugement plutôt qu'un pv immédiat, le flic vous donne la " chance" de traîner jusqu'à la date de vos 12 points.

Les tribunaux prennent un certain temps avant de traiter toutes les affaires qu'ils ont. Si jamais, ils décident de vous juger avant la fin de vos 5 mois fatidiques, vous jouerez la procédure (oui mettez bien cette file au chaud dans vos favoris pour la retrouver) pour gagner le temps qu'il faut pour arriver aux 12 points (évidemment, ça coutera peut-être plus cher en €)

test de signature

Jamis
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Publié le 29 décembre 2009 - #984509 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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pourtant j'ai signé que j'ai commis une faute je peut toujours contester ? si oui y'as ecri que j'ai un delai 45jour...


idiot gene
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Publié le 29 décembre 2009 - #984510 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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Bonjour

ça ne sert à rien puisque vous serez de toute façon jugé!

ça aurait été utile si il n'avait pas coché le cas A
cas A coché = jugement
cas A PAS coché = prune à payer sous 45 jours si d'accord, si pas d'accord alors contester.

Mais ici, ça ne sert à rien (pour le moment) de contester. C'est trop tôt.

C'est quand il y aura un jugement qu'il faudra ( si ça sert encore à gagner du temps) contester.

Par exemple,  si le jugement à lieu dans 6 mois, ça ne servira à rien de contester, puisque vous aurez obtenu vos 12 points... icon_smile

comprendo?

test de signature

Jamis
Apprenti conducteur

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Publié le 29 décembre 2009 - #984914 - Re: Retrait de 4 point sur un permi probatoire !
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capito.


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