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Le 19/07, j'ai été contrôlé à 0.85 d'alcoolémie. Auj, je reçois de la Préfecture un retrait de 3.5 mois et une convocation en composition pénale en Décembre. Est-il utile de prendre un avocat spécialisé ? Qu'est-ce que je risque sans avocat ? Est-ce que je risque la prison avec sursis ?
C'est la 1ère fois, j'ai besoin de conseils; merci
- Message classé dans : Alcoolémie
Bonsoir,
Il ne me parait pas utile de prendre un avocat pour aller devant le délégué du procureur qui va effectuer le composition pénale.
Si cette mesure alternative a été choisie par le Parquet il n'y aura certainement pas de peine d'emprisonnement car sinon vous auriez été cité à l'audience.
Pilote confirmé
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Au pire vous aurez une "amende de composition" dont le montant sera inférieur à celui prévu pour cette infraction et éventuellement une suspension de permis (qui sera déduite de la suspension administrative).
Pour l'avocat, vous pouvez en prendre un si ça vous rassure, mais comme l'a dit Aléa, ce n'est pas indispensable !
et éventuellement une suspension de permis (qui sera déduite de la suspension administrative).
Vous etes sur que ce n'est pas l'inverse 
?
Pilote confirmé
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Euh si c'est l'inverse mais j'ai l'inverse mais j'ai fait exprès pour voir si vous suiviez 
Le 19/07, j'ai été contrôlé à 0.85 d'alcoolémie. Auj, je reçois de la Préfecture un retrait de 3.5 mois et une convocation en composition pénale en Décembre. Est-il utile de prendre un avocat spécialisé ? Qu'est-ce que je risque sans avocat ? Est-ce que je risque la prison avec sursis ?
C'est la 1ère fois, j'ai besoin de conseils; merci
La composition pénale est utilisée lorsque les faits sont reconnus par le prévenu dans la procédure et que conséquemment la responsabilité de ce dernier est averée.
L'intervention d'un conseil n'est pas requise. La peine proposée est d'ores et déjà déterminée .. elle vous est proposée, à vous d'y consentir ou de refuser
je vous remercie de vos réponses ; par lettre recommandée, j'ai reçu cet ap-midi une "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" émis par la sous préfecture de nogent sur marne. J'apprends que j'ai un retrait d'une durée de 3 mois 1/2 (+visite médicale favorable) à faire un mois avant la fin de cette suspension. Un avocat spécialisé dans les délits routiers coûte cher : de 2400 à 3600 euros. Je sais que cela ne diminuera pas le prix de l'amende à payer, mais soit disant il peut (mieux que nous) diminuer le temps de sursis (s'il y en a) et la durée de suspension à venir.
Je n'ai pas eu d'expérience de ce type, et tout ce que je vois sur le net au sujet des infractions m'effraye un peu ; càd qu'au-delà de 0.80 mg/l (j'ai été contrôlé à 0.85 mg/l) je vois jusqu'à 2 ans de retrait, 4 500 euros d'amende et de la prison avec sursis : tout cela est bien sûr au maxi, mais vu la tendance gouvernementale, je me demande ce que je peux "réellement" encourir.
Auriez-vous des conseils ou expériences récentes ?
Mon médecin m'a dit que j'aurais dû avoir une prise de sang. Est-ce obligatoire ou aurais-je dû la demander ?
Merci pour vos réponse
Le mode de vérification est l'ethylomètre ou la prise de sang.
La max des peines n'est jamais prononcée. Sur ce point ne soyez pas inquiet.
L'important ce sont vos points. Même en cas de condamnation, ils peuvent se récupérer par voie de contentieux administratif
Le 19/07, j'ai été contrôlé à 0.85 d'alcoolémie. Auj, je reçois de la Préfecture un retrait de 3.5 mois et une convocation en composition pénale en Décembre. Est-il utile de prendre un avocat spécialisé ? Qu'est-ce que je risque sans avocat ? Est-ce que je risque la prison avec sursis ?
C'est la 1ère fois, j'ai besoin de conseils; merciLa composition pénale est utilisée lorsque les faits sont reconnus par le prévenu dans la procédure et que conséquemment la responsabilité de ce dernier est averée.
L'intervention d'un conseil n'est pas requise. La peine proposée est d'ores et déjà déterminée .. elle vous est proposée, à vous d'y consentir ou de refuser
Merci de me répondre ; lorsq vous dîtes qu'un conseil n'est pas requis, veut dire qu'il n'est pas "utile" de prendre un avocat ? Comment refuser cette peine puisque je suis en faute ?
Pour une 1er fois et le taux relativement bas tu risques 6 mois de retrait de permis et 600 € d'amende et ne pas oublier les points en moins sur le PC.
L'amende est souvent basée suivant les revenus un smicard aura pas la même amende qu'un PDG.
L'amende est souvent basée suivant les revenus un smicard aura pas la même amende qu'un PDG.
Là vous vous avancez beaucoup , je connais quelques "pervers ?" de la
decision qui "pensent" et applique meme tres exactement le contraire ou plutot qui considerent que le vehicule est un luxe inutile (pleonasme ? ) et qu'il est bon par tout les moyens de faires passer ces envies de luxes "aux pauvres" 
absolument désolant, mais attitudes pas si isolées que ça
betinha a écrit:
Le 19/07, j'ai été contrôlé à 0.85 d'alcoolémie.
Bonjour,
0,85 à l'éthylo ou à la prise de sang ?
L'éthylo mesure la présence d'alcool dans l'air expiré. Il faut multiplier par 2 pour avoir le taux dans le sang.
Ca changera tout au niveau des peines prononcées.
Dans tous les cas vous aurez 6 points qui sauteront. Si récidive dans les 3 ans, peine de prison avec sursis, annulation du permis de conduire et je ne parle pas du montant de l'amende...
Petite astuce pour l'amende : ne donnez pas vos revenus réels, ça aide.Lotus 7
Pilote confirmé
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Comment refuser cette peine puisque je suis en faute ?
La composition est une procédure alternative, ce n'est donc pas un un jugement. Ainsi vous êtes libre d'accepter ou de refuser la sanction proposée par le délégué du procureur. Bien entendu si vous refusez, vous vous redirigez vers une poursuite classique avec un passage devant le juge !
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