|
Bonjour,
Sur mon relevé d'information intégral du permis de conduire, il me reste 6 points à ce jour le 24/12/09.
J'ai été condamné par notification d'ordonnance pénale au palais de justice de Nanterre le 18/12/09 à une amende (que j'ai payé le jour même), une suspension de permis (que je dois récupérer le 06/01/2010) et une perte de 6 points.
Je ne peux pas faire un stage pour récupérer mes points avant les 8-9/01/2010.
Je voulais donc savoir si j'aurais le temps de récupérer 4 points avant que mon permis soit annulé et que la perte des 6 points soit véritablement effective ?
En d'autre terme est-ce que la perte des points est effective lorsque la décision de justice est définitive ou lorsqu'elle est enregistrée?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Les points ne peuvent être retirés que lorsque l'ordonnance pénale sera définitive, soit 45 jour après le 18 décembre 2009.
Bonjour,
Granbail79 a écrit:
une suspension de permis (que je dois récupérer le 06/01/2010) et une perte de 6 points.
Je ne peux pas faire un stage pour récupérer mes points avant les 8-9/01/2010.
Parce que le dernier remonte au 6-7/01/2008 ou parce que vous pensez, comme beaucoup, qu'on ne peut pas faire un stage quand on est en suspension de permis ?
De toute façon, comme l'indique Aléa, vous avez largement le temps, d'autant que vu la longueur administrative des tuyaux, les points ne tombent pas le lendemain de la date limite et que vous pouvez faire un stage jusqu'à 48H (disons même 96H pour simplifier) avant de signer l'AR du "fameux" 48S.
|