Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

yann600
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 21 juillet 2005 - #111505 - Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de yann600

Bonjour,

Je me suis fait verbalisé pour circulation entre les files a moto.
J'ai reconnu l'infraction et signe le PV.

En relisant le PV je me suis apercu que l'immatriculation inscrite sur les deux volets comportait la meme erreur sur un des chiffres.

Puis je le contester ?


pippo
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 21 juillet 2005 - #111522 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de pippo

Donnez en main propre, reconnu et signer et tu veux contester ?


yann600
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 21 juillet 2005 - #111527 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de yann600

Je veux juste savoir si le fait d'avoir signe le PV le rend valable malgre une erreur sur l'immatriculation du vehicule


pippo
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 21 juillet 2005 - #111531 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de pippo

Même si tu signais pas le PV il était valable car il a été remis en main propre, alors raison de plus si tu as signé !


yann600
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 22 juillet 2005 - #111532 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de yann600

Bon c'est mort alors ...
Merci pour ces precisions.


rom12
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 19 juillet 2005 
Messages: 6
Publié le 26 juillet 2005 - #113708 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de rom12

bonjour,
oui il me semble que tu peux bien contester ce pv car ce n 'est pas ton numero dessus, et même si il est donné en main propre tu peux le faire.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 26 juillet 2005 - #113731 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de Aléa

bonjour,
oui il me semble que tu peux bien contester ce pv car ce n 'est pas ton numero dessus, et même si il est donné en main propre tu peux le faire.

Bonjour,

Arrétez de donner de tels  conseils.   :rolleyes:

Comment voulez vous que le PV ne soit pas valable alors que le conducteur a été interpellé, a reconnu les faits qui ont été constatés sur place avec interpellation ?


rom12
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 19 juillet 2005 
Messages: 6
Publié le 26 juillet 2005 - #113792 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de rom12

Bonjour Aléa,
je vous en dirai un peu plus d'ici quelques temps, sur mon propre cas !!
mon but n'est pas de donner de fausses illusions aux gens qui sont dans la même situation que moi, mais si on peut se défendre ou se faire défendre (via avocat etc..).faisons le!!!
Le fait d'avoir signé le pv fait qu'il constate l'infraction, donc il paye l'amende jusque la c'est normal.Mais ensuite si il se rend compte d'une erreur sur le pv il est en droit de contester ce pv.
il ne recuperera pas l'amende mais il peut recuperer ses points ..

bonne soirée


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 26 juillet 2005 - #113796 - Re: Erreur d'immat sur PV
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

La verbalisation comporte deux ascpects  :

- le judiciaire pour lequel la contestation sans motif valable ne sera pas retenue, surtout dans un cas pareil,

- l'adminsitratif qui concerne la perte de points et là, c'est une toute autre affaire étant précisé que cette procédure est, à la base, viciée. Effectivement, avec un bon avocat les points peuvent parfaitement  se récupérer.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto