Publié le 26 juillet 2005 - #113708 -
Re: Erreur d'immat sur PV
bonjour, oui il me semble que tu peux bien contester ce pv car ce n 'est pas ton numero dessus, et même si il est donné en main propre tu peux le faire.
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Publié le 26 juillet 2005 - #113731 -
Re: Erreur d'immat sur PV
bonjour, oui il me semble que tu peux bien contester ce pv car ce n 'est pas ton numero dessus, et même si il est donné en main propre tu peux le faire.
Bonjour,
Arrétez de donner de tels conseils. :rolleyes:
Comment voulez vous que le PV ne soit pas valable alors que le conducteur a été interpellé, a reconnu les faits qui ont été constatés sur place avec interpellation ?
Publié le 26 juillet 2005 - #113792 -
Re: Erreur d'immat sur PV
Bonjour Aléa, je vous en dirai un peu plus d'ici quelques temps, sur mon propre cas !! mon but n'est pas de donner de fausses illusions aux gens qui sont dans la même situation que moi, mais si on peut se défendre ou se faire défendre (via avocat etc..).faisons le!!! Le fait d'avoir signé le pv fait qu'il constate l'infraction, donc il paye l'amende jusque la c'est normal.Mais ensuite si il se rend compte d'une erreur sur le pv il est en droit de contester ce pv. il ne recuperera pas l'amende mais il peut recuperer ses points ..
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Publié le 26 juillet 2005 - #113796 -
Re: Erreur d'immat sur PV
Bonjour,
La verbalisation comporte deux ascpects :
- le judiciaire pour lequel la contestation sans motif valable ne sera pas retenue, surtout dans un cas pareil,
- l'adminsitratif qui concerne la perte de points et là, c'est une toute autre affaire étant précisé que cette procédure est, à la base, viciée. Effectivement, avec un bon avocat les points peuvent parfaitement se récupérer.