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malone02
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Publié le 21 décembre 2009 - #979576 - Surprise et incompréhension...!!!
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Bonjours,


Je me permets de faire ce post suite à une conversation téléphonique ce matin avec "NEXX Assurance" (pour ne pas les nommer) qui m'a mis hors de moi, et de ce fait, je me rapproche de vous afin d'avoir plus d'informations, voir de conseils.

Voilà les faits : Je désire assurer 2 véhicules, à mon nom, comme conducteur principal, et ma conjointe comme conductrice secondaire, sachant que les cartes grises sont à mon nom.... Et on me répond que ce n'est pas possible... Que l'un des véhicule doit avoir le bonus de 0.50, l'autre de 0.80 et non les deux....Moi qui pensais que les malus/bonus n'étaient imputés uniquement aux conducteurs et non aux véhicules.....!!! Que même si j'avais 2 véhicules en étant seul, cela ne serait pas possible là non plus, prétextant que les deux véhicules ne peuvent pas être sur la voie en même temps... Je suis surpris..!!! D'autant plus que je possède une moto ou je suis conducteur principal, mais sous une autre assurance....!!! Alors si je comprends bien, je peux assurer mes deux véhicules, ou trois, ou quatre.....Mais tous sous des contrats avec différents assureurs.....!!!!

Si quelqu'un d'entre vous peut arriver à m'éclairer sur cette bizarrie juridique, je l'en remercie par avance. Sachant que nous nous déplaçons à pied pour nos trajet-travail, habitant à - de 1 km de nos lieux respectifs...

Malone02


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 21 décembre 2009 - #979778 - Re: Surprise et incompréhension...!!!
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Bonjour,

Une information tout d'abord

-Le code des assurances offre un article A121-1 qui, lui-même, présente la clause de réduction-majoration, dite clause de bonus/malus.

Dans cette clause, constituée de 14 articles, l'article 10 vous intéresse particulièrement. Le voici, en copié/collé de LégiFrance :

Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au  contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.


Voilà, vous savez tout o presque ... Ajoutons cependant une précision juridique à propos de l'utilisation par les professionnels de cette clause : Elle est d'ordre public c'est à dire qu'elle ne doit pas être modifiée de quelque façon que ce soit et, bien tendu, utilisée telle quelle.

U conseil, maintenant :
Changez d'assureur, vraiment... Quitte à payer un peu plus cher, évitez les assureurs "par téléphone" qui "tirent" les prix c'est vrai mais répugnent de ce fait à  se monter tout simplement respectueux des règles. Quant à  la gestion, vous avez eu un avant-goût de ce qui se passera si vous avez  un sinistre un tant soit peu discutable sur le plan de la responsabilité et/ou celui des réparations a à  exécuter...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
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