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calisten
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Publié le 21 juillet 2005 - #111376 - pv valable ou pas?
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BONSOIR,ma femme vient de prendre un pv +fourrière pour stationnement illicite , le problème c'est que le nom de la rue inscrit sur le dit pv n'est pas le bon !!! que pouvons nous faire?    merci


Aléa
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Publié le 21 juillet 2005 - #111413 - Re: pv valable ou pas?
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Bonsoir,

Si l'infraction a été commise sans aucune ambiguïté, vous n'avez, à mon avis, aucune chance d'avoir gain de cause pour ce type d'erreur.


calisten
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Publié le 21 juillet 2005 - #111443 - Re: pv valable ou pas?
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bonsoir Aléa
merci pour ta reponse ,j'avais entendue dire que si pour une erreur de numéro de plaque ou de lieu de l'infraction ou toute autre erreur ,on pouvais contester??


Aléa
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Publié le 21 juillet 2005 - #111454 - Re: pv valable ou pas?
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Bonsoir,

Je ne dis pas que l'on ne peut pas contester mais dans votre cas c'est quasiment voué à l'échec. En effet, c'est bien votre véhicule qui a été mis en fourrière donc sur ce point particulier il ne pourra y avoir d'indulgence dans la mesure, comme je l'ai écrit précédemment, où l'infraction relevée est caractérisée et que vous ne semblez pas contester.

Le véhicule aurait été verbalisé et laissé sur place avec une erreur d'immatriculation par exemple, vous n'auriez pas eu de suite.

Sachez que malgré de très nombreuses erreurs commises par les agents sur les PV ceux-ci sont, hélas trop souvent, considérés comme valables.


calisten
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Publié le 21 juillet 2005 - #111476 - Re: pv valable ou pas?
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je comprends ce que vous voulez dire ,mais sur le pv il n'est pas mentionné que le vehicule soit parti en fourrière ,c'est juste un stationnement genant :alors?


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