Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 21-07-2005 19:42:06 - pv valable ou pas?

 calisten
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 3

pv valable ou pas?

  Voir le profil de calisten        Voter pour ce message (+1 point)

BONSOIR,ma femme vient de prendre un pv +fourrière pour stationnement illicite , le problème c'est que le nom de la rue inscrit sur le dit pv n'est pas le bon !!! que pouvons nous faire?    merci




  Liens complémentaires

 21-07-2005 20:39:37 - pv valable ou pas?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: pv valable ou pas?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si l'infraction a été commise sans aucune ambiguïté, vous n'avez, à mon avis, aucune chance d'avoir gain de cause pour ce type d'erreur.



 21-07-2005 21:28:30 - pv valable ou pas?

 calisten
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 3

Re: pv valable ou pas?

  Voir le profil de calisten        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir Aléa
merci pour ta reponse ,j'avais entendue dire que si pour une erreur de numéro de plaque ou de lieu de l'infraction ou toute autre erreur ,on pouvais contester??



 21-07-2005 21:50:23 - pv valable ou pas?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: pv valable ou pas?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je ne dis pas que l'on ne peut pas contester mais dans votre cas c'est quasiment voué à l'échec. En effet, c'est bien votre véhicule qui a été mis en fourrière donc sur ce point particulier il ne pourra y avoir d'indulgence dans la mesure, comme je l'ai écrit précédemment, où l'infraction relevée est caractérisée et que vous ne semblez pas contester.

Le véhicule aurait été verbalisé et laissé sur place avec une erreur d'immatriculation par exemple, vous n'auriez pas eu de suite.

Sachez que malgré de très nombreuses erreurs commises par les agents sur les PV ceux-ci sont, hélas trop souvent, considérés comme valables.



 21-07-2005 22:28:46 - pv valable ou pas?

 calisten
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 3

Re: pv valable ou pas?

  Voir le profil de calisten        Voter pour ce message (+1 point)

je comprends ce que vous voulez dire ,mais sur le pv il n'est pas mentionné que le vehicule soit parti en fourrière ,c'est juste un stationnement genant :alors?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto