j'ai eu le reparateur de cycle aujourd'hui qui ma confirmé que l'avant du vtt avait un choc (Fourche).
Que dois-je faire aupres de l'assurance?
merci
cyril

Bonsoir,

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Pour le vélo, faire établir un devis et le mettre à la disposition de votre assureur. Le montant des réparations figurant sur ce devis sera pris en charge par votre assureur qui na pas la possibilité de récupérer cette indemnisation auprès de l'assureur adverse (abandon de recours pour les objets transportés dans le véhicule endommagé et non responsable);
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Pour le véhicule de remplacement, votre assureur,là aussi,conservera à sa charge (pour la même raison) le montant du coût de la location que vous avez tout à fait le droit d'effectuer pendant la durée de la privation d'usage de votre propre véhicule. Cette durée, votre assureur voudra la limiter à 10 jous si vous lui vendez votre voiture en VEI comme l'expert devrait vous le proposer.
Il faut refuser cette offre qui n'a aucune autre base que "l'usage" voulu et exercé par tous les assureurs. Une telle base n'a évidemment rien de juridique...Et le Droit vous permet d'exiger une indemnisation correspondant à la durée réelle de la privation (en théorie, de la date de l'accident à celle où vous aurez reçu l'indmenisation du préjudice principal (la valeur de remplacement du véhicule accidenté).

Que dois-je refuser ?
La durée de location de 10 jours ou bien l'indemnité proposé par mon assurance?
Si l'assurance reste sur sa position sur la durée de 10 jours , que dois je faire?
Merci encore de votre aide.

Bonjour,

Dans ma réponse première, vous aurez compris que si la privation de l'usage de votre voiture est égale à 10 jours, il n'y a pas de raison de la refuser puisque vous ne pouvez réclamer plus...
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Vous refusez un offre basée sur une privation d'usage limitée à 10 jours et vous exigez qu'il soit tenu compte de la durée réelle decette privation.
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Si votre assureur maintient son offre, il faut lui rappeler que, selon la la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la victime doit être indmenisée intégralement de tous ses préjudices par le responsable .
Or le fait d'être privé de l'usage normal d'un bien vous appartenant constitue bien un préjudice qui doitr être indmenisé.

Si vous avez des soucis avec votre assureur, revenez nous voir

Bonsoir,
La mise a disposition de 23 euros/Jour pour accéder a la location d'un véhicule est trop faible et je peux me permettre de faire un complément pour beneficier d'un moyen de locomotion et de plus faire une avance d'argent !!!
Puis je eventuellement négocier avec l'assurance pour 23 euros par jour la location d'un vtt comme moyen de transport et de  quelle manière dois je m'y prendre auprés de l'assurance.
A savoir que le vtt qui se situé a l'arriére du véhicule se trouve lui aussi indisponible !!!!

Bonjour,

Ne confondons pas !

Les 23 euros dont vous parlez sont, très vraisemblablement, la somme du forfait journalier que votre assureur vous propose pour la privation d'usage.
Si tel est bien le cas, cette somme n'a rien à voir avec la location d'un véhicule de remplacement. Elle sera utilisée si vous ne louez pas de véhicule !

Si vous en louez un, ce sera le montant de la facture qui vous sera remboursé intégralement selon notre Droit commun (sauf à déduire des frais de carburant y figurant).

Vous pouvez également décider de ne louer que quelques jours et demander le forfait pour les jours restants...

Pour le VTT, tentez le coup ! Qui ne risque rien n'a rien dit-on ! Mais je n'ai pas d'exemple de privation d'usage d'un vélo ayant justifié d'une indemnisation...

Bonjour,
Je suis dans le même cas et aprés réclamation d'une indemnité de privation l'assurance me répond :" Nous avons présenté votre réclamation à la compagnie d'assurance du responsable et nous ne manquerons pas de vous faire part du résultat."
Je pensais qu'ils devait me régler l'indemnité et se retourner eux même
contre l'assurance adverse ??
Merci de votre aide
JGT

Bonjour,

Pour éviter d'affirmer une "ânerie" il faudrait savoir qu'elle est la compagnie qui assure votre adversaire ainsi que celle chez qui vous êtes assuré...En effet, la réponse sera différente selon qu'elles sont ou pas adhérentes à la CGIRSA.
A vous lire, donc.

Merci de votre réponse

Mon assurance est la Matmut et l'adversaire l'UPS international insurance,
le véhicule adverse étant un camion UPS france 100% responsable.
Une indemnité étant inscrite sur mon contrat ( 10 jours avec franchise 2 jours pour location d'une voiture de remplacement )

JGT

Bonjour

La MATMUT est adhérente à la convention CGIRSA, c'est déjà un bon point...
Par contre UPS International Insurance n'est pas une compagnie française et elle a dû confier ses risques automobiles à une compagnie amie si, comme probable, elle n'est pas agrée pour exercer ses activités en France.
Nous sommes donc sur ce point précis aussi incomplètement informé que précédemment ce qui m'empêche toujours de vous donner une réponse précise et détaillée.

Il faut donc que vous appeliez la MATMUT et lui demandiez :

- Pourquoi, elle ne vous accorde pas la garantie prévue à votre contrat en ce qui concerne la location d'un véhicule de remplacement ? Elle vous doit 8 jours de location qui , à l'évidence, vous seront utiles et si vous avez besoin d'une durée de location plus longue, n'hésitez pas à engager cette dépense, la facture vous sera, de toute façon, remboursée par votre adversaire, c'est absolument certain (on ne peut avoir de doute, en effet, sur la solvabilité d'UPS -énorme entreprise connue mondialement- et sur la qualtié de son assurance de reponsabilité civile automobile, qui va de pair.)

- Quelle est la compagnie française qui assure UPS.
Pour la seconde question vous avez peut-être conservé un double du constat sur lequel vous ^pvoeuz peut-être obtenir ce renseignement ou, à tout le moins, un téléphone susceptible de nous renseigner.

A vous lire.

Bonsoir,

Sur le constat, l'adresse indiquée pour l'assurance adverse est en Irlande !!

Bonsor,

Si le camion UPS était immatriculé en France, alors l'assureur est forcément français, au moins sur le plan juridique, ce qui oblige son propritaire à traiter avec une comapgnie agréée en France et de droit français.

Si le véhicule était immariculé en Irlande, une société d'assurance étrangère serait alors concevable mais l'indemnisation de votre privation d'usage devrait alors passer par un recours en bonne et due forme, à l'amiable tout d'abord, avec échanges de correspondances entre les deux sociétés, éventuellement par procédure judiciaire en cas de désaccord...
Alors qu'avec un adversaire assuré par une société française adhérente à la convention inrter-sociétés d'assurances, c'est votre propre assureur qui doit vous régler cette indemnisation sans d'ailleurs pouvoir la récupérer auprès de l'assureur du responsable...(les accords sont les accords...!)
D'où l'intérêt d'en savoir plus sur l'assureur adverse...