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Bonjour, depuis quelque temps une voiture stationne dans le porche d entrée de l immeuble .
Ca n est pas a proprement parler genant vu que le porche ne permet que l access pieton au batiment .
Je ne sais pas si il est utile de le preciser mais l entrée du porche se fait par une double grande porte en bois qui reste fermé on entre uniquement par une petite porte au millieu de l une des deux grandes .
Neanmoins , il rend difficile l access et l ouverture des boites au lettres situé dans ce fameux porche et c est sans compter qu il n y as pas la place entre le mur et la voiture pour passer en poussette d enfant ou avec tout autre objet encombrant .
Je souhaiterais savoir ce que les textes de loi et autres disent a ce sujet , ce que j ai le droit de faire pour regler ce probleme de maniere definitve je commence a en avoir assez de mettre des petits mots sur le pare brise , car visiblement cela ne change rien .
Pilote confirmé
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Bonjour
Faîtes appel aux services de police, il sera verbalisé pour stationnement génant
Article R417-10 paragraphe III §1° du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20091219
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Faîtes appel aux services de police, il sera verbalisé pour stationnement génant
Même si, comme ici, le stationnement s'effectue à l'intérieur d'un immeuble et non sur la voie publique ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Pilote confirmé
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Bonjour cbrun
il pourrait être verbalisé car il empêche l'évacuation en cas d'incendie.
bonjour
et voilà ce qui arrive avec cette société vénale où tout n'est que péage et amendes 
faute de moyens, des véhicules basculent dans la précarité et deviennent des Sans Domicile Stationnement Fixe et ils squattent les porches
qui est le maître des lieux? est-ce le propriétaire de la porche voiture?
VIP
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Bonjour,
Y a que le propriétaire des lieux qui peut porter plainte sauf si ça depasse sur la rue.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Re,
Gluck a écrit:
Y a que le propriétaire des lieux qui peut porter plainte sauf si ça depasse sur la rue.
Et sauf si la voiture appartient au-dit propriétaire de l'immeuble... 
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Metalangel a écrit:
Bonjour, depuis quelque temps une voiture stationne dans le porche d entrée de l immeuble .
Ca n est pas a proprement parler genant vu que le porche ne permet que l access pieton au batiment .
Je ne sais pas si il est utile de le preciser mais l entrée du porche se fait par une double grande porte en bois qui reste fermé on entre uniquement par une petite porte au millieu de l une des deux grandes .
Mais vous, vous êtes qui exactement dans cette affaire : locataire ? co-propriétaire ?
Avez-vous fait une démarche auprès du syndic ?
Il faudrait peut-être commencer par là ..
Dernière modification par abracada (20-12-2009 05:06:50)
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