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clasni
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Publié le 21 juillet 2005 - #111266 - PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Bonjour à tous,

Je suis tombé sur un gendarme d'humeur extremement maussade, qui m'a adressé un pv pour non respect d'un stop de piste cyclable.
D'après les infos que j'ai pu obtenir, je ne dois pas perdre de point.

Ma question ici concerne la remise en cause du pv.
En effet :
- la voie coupant la piste cyclable est une voie sans issue.
- cette voie comporte une cédez le passage.

Je vous laisse admirer :

http://img316.imageshack.us/img316/2435/dscn18290yr.th.jpg


cliquer pour l'avoir en grand :
http://img316.imageshack.us/img316/2435/dscn18290yr.jpg

Pensez vous que j'ai des éléments qui permettent de contester (à part que celui qui m'a collé le pv est completement débile  icon_biggrin )

Merci à tous.


Aléa
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Publié le 21 juillet 2005 - #111270 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Bonjour,

La débilité de l'agent n'est pas une cause substantielle de nullité du PV.   :rolleyes:

Le STOP ne fait pas que laisser la priorité à la voie de droite, fut-elle sans issue, mais également à la voie sur laquelle vous allez vous engager.

Il ne doit pas y avoir de perte de points pour cette infraction commise à vélo.


pippo
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Publié le 21 juillet 2005 - #111374 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Ce stop doit servir a faire sortir des camions ?
C'est vrai que c'est pas très sympa de la part du flic, car j'imagine que sans t'arrêter tu as regardé s'il y avait des voitures ...
Tuas eu un PV 90 € minoré, forfaitaire 135 € R 415-6 du CR  ?


clasni
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Publié le 21 juillet 2005 - #111508 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Très honnetement je ne sais pas à quoi sert le stop, et je suis passé en regardant les gendarmes, qui controlaient un véhicule et bloquaient donc la voie...
Je n'ai pas pensé un instant que ce qui allait suivre puisse arriver.

C'est bien un PV 90 € minoré, forfaitaire 135 € R 415-6 du CR.

Merci de vos réponses.


clasni
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Publié le 21 juillet 2005 - #111519 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Je ne suis pas encore sur, mais il semblerait qu'il y ait erreur sur le lieu de l'infraction.

Cet élément serait il suffisant pour contester ?


pippo
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Publié le 21 juillet 2005 - #111523 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Non car PV remis en main propre


clasni
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Publié le 22 juillet 2005 - #111590 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Ok, merci pour ces infos  sm6


Rémy Josseaume
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Publié le 22 juillet 2005 - #112033 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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vérifier l'existence d'un arrêté municipal décidant l'implantation de la prescription et de sa signalisation.
A défaut = nullité de la procédure

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

clasni
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Publié le 25 juillet 2005 - #113248 - Re: PV sur piste cyclable (en vélo donc)
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Merci, cette vérification s'effectue auprès de la mairie je suppose ?


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