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Bonjour,
Je viens d'acheter récemment une maison en centre ville en retrait de la route. Lorsque je sors de mon jardin, je me retrouve, tout comme mon voisin, sur un parking publique. J'y dispose d'une place de stationnement qui ne figure pas sur l'acte de propriété de ma maison mais le notaire m'a précisé que j'ai un droit de jouissance permanent sur cette place.
Toutefois, ma maison se situe à côté d'une pizzeria de type restauration rapide et aux heures de pointe, c'est la véritable anarchie sur le parking, et quand je rentre du boulot, ma place est systématiquement occupée !
Voici donc ma question : ai je un quelconque moyen de "privatiser" cette place en y apposant par exemple un "poteau de stationnement" ou est il possible de faire une action auprès de ma mairie car la situation est plus que litigieuse...
Merci d'avance pour vos réponses !
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
un "poteau de stationnement" est une bonne solution
Bonjour !
Il éxiste des espèces de trépiers que l'on verrouille avec un cadenas , ou une serrure !
Bon courage !
Bonjour,
Une place de stationnement qui ne figure pas dans l'acte de vente ? Comment allez vous faire pour apporter la preuve que c'est "votre" place ?
Us et coutumes ?
Vous payez ou allez payer du foncier pour cette place ?
Allez donc au cadastre voir à qui cet espace appartient
Bonjour,
juliodebrest a écrit:
J'y dispose d'une place de stationnement qui ne figure pas sur l'acte de propriété de ma maison mais le notaire m'a précisé que j'ai un droit de jouissance permanent sur cette place.
je trouve curieux que le notaire n'ait pas eu de document écrit à vous présenter au sujet de cette place, ne serait-ce que celui qui confirme que vous avez la jouissance permanente d'une place... vous êtes-vous fait confimer cette information par la mairie ?
je vous conseille fortement de ne pas toucher à ce parking tant que vous n'avez pas la confirmation officielle qu'une place permanente vous est bien attribuée ET l'accord de la mairie pour implanter un élément privé sur un domaine public 
edit : oups ! réponse faite en vitesse tout-à-l'heure, je viens de me rendre compte que j'ai été grillée par Alea pour la confirmation de la jouissance de la place 
Dernière modification par Wilma Pierrafeu (18-12-2009 17:34:00)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Vous demandez au notaire d'écrire que vous avez la jouissance de l'emplacement et vous mettez un poteau de stationnement
bonjour
Wilma Pierrafeu a écrit:
edit : oups ! réponse faite en vitesse tout-à-l'heure, je viens de me rendre compte que j'ai été grillée par Alea pour la confirmation de la jouissance de la place
ah! quand on parle de jouissance à notre bon moine, il vient très vite . Mettez-vous à sa place et vous verrez 
Bjr,
idiot gene a écrit:
ah! quand on parle de jouissance à notre bon moine, il vient très vite . Mettez-vous à sa place et vous verrez
Oui, mais alors faites vite, c'est rare qu'il stationne longtemps en double-file sur ce forum...
juliodebrest a écrit:
Bonjour,
- Je viens d'acheter récemment une maison en centre ville en retrait de la route. Lorsque je sors de mon jardin, je me retrouve, tout comme mon voisin, sur un parking publique.
- J'y dispose d'une place de stationnement qui ne figure pas sur l'acte de propriété de ma maison mais le notaire m'a précisé que j'ai un droit de jouissance permanent sur cette place.
bonjour
- Les droits et servitudes concernant votre acquisition immobilière sont nécessairement exposé sur l'acte authentique ou annexe authentique . 
-Vous auriez donc jouissance à titre privé d'un emplacement permanent sis sur le domaine public ?
Vous êtes quittancé de la redevance d'occupation ?
C'est inscrit (pas ecrit) où ?
-Êtes vous bien sur, d'avoir bien compris le notaire en ce qui concernerait l'affectation ? ,
Lui avez vous (re)posé votre "questionnement" par écrit formel ? 
Quelle est sa réponse ?
-Qu'en pense "votre" municipalité ?
Vous avez pris RV avec le maire (ou sa délégation particulière) pour "exposer" votre problème ?
Dernière modification par kirlian1 (19-12-2009 15:35:49)
Pour répondre à vos questions très pertinentes, je n'ai rien qui figure sur l'acte de propriété de ma maison.
L'histoire c'est que cette maison date des années 30 et qu'au fil des années, un parking a été construit devant cette même maison, d'où la jouissance permanente d'une place. Mon voisin est dans la même situation et me confirme qu'il s'agit bien d'un droit, étant un ancien de la municipalité ! D'ailleurs les services de la ville y ont apposé une croix blanche au sol.
Avant la signature de l'acte chez le notaire je lui ai fait remarqué que rien ne le prévoyait dans le contrat ; il a fait ses recherches mais ne me l'a confirmé que verbalement !
Concernant la mairie, je n'y suis pas encore allé, car je ne sais pas d'une part quel service gère le stationnement sur ce genre de parking et j'avoue être assez peu friand du service public et de ses longueurs administratives.
Merci à tous pour le temps que vous avez consacré à me répondre et si vous avez d'autres éclaircissements à m'apporter n'hésitez pas !
Bonjour,
Nous sommes apparemment dans le cas des us et coutumes qui risque d'être quelque peu aléatoire à se transformer en un droit réel.
Voyez au cadastre.
Bonjour,
Je pense que si vous voulez des éclaircissements, il faudra que vous fassiez les démarches qui ont été mentionnées dans les différents posts, et que vous nous fassiez part de vos résultats..
Il faudrait que vous recherchiez l'historique des actes, ce qui n'est pas simple, surtout pour un profane ..
Je vais effectivement prendre mon courage à 2 mains et surtout m'armer de patience pour aller en mairie... Merci de m'éclaircir quand au fait que je sois "profane" pour citer vos mots.
Bonjour,
A MON humble avis, pas forcément nécessaire de faire la queue au guichet sauf pour avoir une première confirmation verbale, mais ce dont vous avez besoin, c'est d'une trace écrite émanant des autorités. Donc, selon moi, plutôt demande par écrit.
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