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ed_the_head
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Publié le 21 juillet 2005 - #111210 - Excès de vitesse/paiement par chèque
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Bonjour,

J'ai été controllé pour un excès de vitesse de moins de 20km/h en agglomération à la fin du mois de juin de cette année.
Après avoir reconnu l'infraction, je me suis empréssé de payer l'amende forfaitaire de 90euros pour ne pas avoir à payer 145 trois jours plus tard.
Cela fait aujourd'hui plud d'un mois : mon chèque n'a pas été encaissé et je n'ai rien reçu de la part du tribunal quant à mon retrait de point.
Je suis donc inquiet, étant donné que n'ayant pas payé pas timbre amende et n'ayant pas utilisé d'envoi recommandé, je ne peux pas prouver pas bonne foi.
Comme c'est la première fois (et j'espère la dernière), je n'ai aucune idée du temps que cela peut prendre. Mon inquiètude est d'autant plus grande que lorsque je paye des amende pour stationnemen payant non payé, mon chèque est assez rapidement encaissé...

Avez-vous une réponse à mes questions? des expériences similaires?
merci d'avance.

Ed_the_Head



- Message classé dans : Excés de vitesse

seven76
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Publié le 21 juillet 2005 - #111246 - Re: Excès de vitesse/paiement par chèque
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Bonjour,

Pas de panique nous sommes en période estivale donc tout ralentit en France même les encaissements de chèques de la part du Trésor Public  icon_biggrin

Quant à votre retrait de 1 point il vous sera notifié par le FNPC par lettre simple (et c'est là que la contestaton commence) dans un délai très variable.... En aucun cas il vous sera notifié par un tribunal.

Pour info il m'est arrivé de payer mes amendes au delà du délai de 3 jours pour le montant de l'amende minorée. On ne m'a jamais demandé de payer l'amende forfaitaire icon_wink

Lotus 7

ed_the_head
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Publié le 21 juillet 2005 - #111299 - Re: Excès de vitesse/paiement par chèque
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Ok, merci pour la réponse.

Euh, c'est quoi le FNPC?


seven76
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Publié le 21 juillet 2005 - #111316 - Re: Excès de vitesse/paiement par chèque
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Lotus 7

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