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Publié le 18 décembre 2009 - #976796 -
2 Signatures différentes sur la carte grise .
Bonjour,on doit me donné un TRAFIC qui appartenait à un boulanger ,quand il a vendut la boulangerie il a laissé le Trafic au nouveau boulanger. L' ancien boulanger à BARREE la CARTE GRISE et il l' a signé vu qu'elle était à son nom et aucun n'ACTE de vente n'a été fait . Le problème est que le nouveau boulanger a signé lui aussi la carte grise par erreur sans qu'elle soit à son nom . Pourriez-vous me dire ce qu'il doit faire ,si il doit contacté l'ancien propriétaire pour faire refaire une carte grise ou bien si il doit rebarré en dessous en mettant" vendut le". Je fait la demande pour lui car il n'a pas le temps et qu'il n' a pas internet. Si il y a aucune solution pour la CARTE GRISE que peut-il faire du Trafic. Car le TRAFIC m'intéressait pour mon travail. Pourriez-vous me donner une réponse pour que je lui dise ce qu'il doit faire en m'envoyant un message sur mon mon adresse internet que voici:
*** pas de mail les reponses sont donnees sur le forum sinon quel interet pour l'amelioration du forum ???? ********
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Publié le 18 décembre 2009 - #976800 -
Re: 2 Signatures différentes sur la carte grise .
Bonjours,bonsoire. Bienvenue sur le forum. C'est évident que le plus simple serait de retrouver l'ancien propriétaire et d'effectuer la transaction avec lui. @+.
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Publié le 18 décembre 2009 - #976998 -
Re: 2 Signatures différentes sur la carte grise .
salut si l'ancien propriétaire a envoyé un double en préfecture , il ne pourra plus annulé la vente à celui qui te le vends , je crois que c'est 15 jours ouvrable pour le faire à partir de la date de vente , si il n'a rien envoyer faut voir avec lui , et la meilleure solution à cause des 2 signatures , c'est perte et duplicata par lui et une nouvelle cession pour toi il y a aussi la possibilité qu'il se présente avec toi en préfecture pour régulariser , avec un contrôle technique moins de 6 mois ou moins de 2 mois si il y a contre visite il est possible que tout passe bien ou qu'il te faudras payer 2 cartes grises d'un coup , avec cession des 2 propriétaires
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Dernière modification par mc gyver (18-12-2009 13:05:26)
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là