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uri
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Publié le 4 décembre 2009 - #967264 - Stationnement handicapé enneigé
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Bonjour,

Je viens de découvrir une amende pour stationnement sur un GIE. Le sol étant enneigé, je n'ai pas vu le marquage au sol. Cette contravention est elle contestable?


Anne59
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Publié le 18 décembre 2009 - #976741 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Bonjour,

Je viens de découvrir une amende pour stationnement sur un GIE. Le sol étant enneigé, je n'ai pas vu le marquage au sol. Cette contravention est elle contestable?


Platon78
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Publié le 18 décembre 2009 - #976745 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Anne59 a écrit:

Bonjour,

Je viens de découvrir une amende pour stationnement sur un GIE. Le sol étant enneigé, je n'ai pas vu le marquage au sol. Cette contravention est elle contestable?

Bonjour
Si aucune signalisation verticale, oui la contravention est contestable
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Publié le 18 décembre 2009 - #976771 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Bonjour,
Mais si signalisation verticale en place, non. Pas enneigé le panneau ?


CamilleA
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Publié le 18 décembre 2009 - #976772 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Bjr,

uri a écrit:

Bonjour,

Je viens de découvrir une amende pour stationnement sur un GIE. Le sol étant enneigé, je n'ai pas vu le marquage au sol. Cette contravention est elle contestable?

Sujet de la file : Stationnement handicapé enneigé
Pas un blème,là ? icon_confused


JPAL
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Publié le 18 décembre 2009 - #976838 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Bonjour CamilleA
Blème du forum, pas de uri...

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cmoikela
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Publié le 18 décembre 2009 - #976840 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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Platon78 a écrit:

Anne59 a écrit:

Bonjour,

Je viens de découvrir une amende pour stationnement sur un GIE. Le sol étant enneigé, je n'ai pas vu le marquage au sol. Cette contravention est elle contestable?

Bonjour
Si aucune signalisation verticale, oui la contravention est contestable
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Personnellement je ferais vite une ou deux photos avant que la neige fonde, desfois que la maréchaussée fasse preuve d'amnésie

consultant, se dit de celui qui consulte ta montre, te dit l'heure et te fais payer la prestation

cmoikela
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Publié le 18 décembre 2009 - #976841 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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a moins que la signalisation verticale soit obligatoire?

consultant, se dit de celui qui consulte ta montre, te dit l'heure et te fais payer la prestation

monaco
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Publié le 18 décembre 2009 - #976844 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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CamilleA a écrit:

Bjr,

Sujet de la file : Stationnement handicapé enneigé
Pas un blème,là ? icon_confused

Bonjours,bonsoire.
Oui,il y avait un blème...
On ne peut pas supprimer le premier post d'une file car on supprimerait la file entière.
J'ai donc modifié,c'est plus cohérent...
@+.

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/suzuki10.gif
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...

cmoikela
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Publié le 18 décembre 2009 - #976896 - Re: Stationnement handicapé enneigé
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[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Bon tout est là, merci a aléa.
Faut juste espérer que la signalisation verticale soit absente ou non conforme.

consultant, se dit de celui qui consulte ta montre, te dit l'heure et te fais payer la prestation

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