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 21-07-2005 03:25:21 - contravention à amsterdam

 eric2005
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Messages: 2

contravention à amsterdam

  Voir le profil de eric2005        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à toutes et à tous!
Je fais appel à ceux d'entre vous qui pourraient m'aider. Je vis en Belgique et je viens de recevoir (enfin d'ouvrir) une enveloppe de rappel pour une contravention que j'aurais eue pour mauvais stationnement à Amsterdam. Hors deux choses 1/ je n'ai pas reçu de contravention lors de mon voyage (pare-brise vide) et d'autres part je suis à peu près certain qu'il n'y vaait pas d'horodateur à ce petuit endroit hors de la ville où je me suis garé!!!!!.
Je me pose donc plusieurs questions:
1/ ont-ils le droit de faire ça?
2/ qu'est-ce que je peux faire?
3/ S'agit-il d'une arnaque? Le Directeur du service des recouvrements n'a même pas pris la peine de signer la lettre de rappel ou d'indiquer son nom. l'envoi était dans une enveloppe ordinaire, que prenant pour de la pub, j'ai laissée dans un coin jusqu'au moment du tri: fenêtre plastique d'où impossible de le mettre avec les papiers et cartons)
4/si c'est vrai quels sont mes recours? Puis-je simplement ignorer cette lettre puisque je n'ai ABSOLUMENT PAS reçu de contravention là-bas. RIEN  DU TOUT!!!
5/ Existe-t-il des accords Belgique-Pays Bas sur ce thème?
Toutes les suggestions sont les bienvenues! Merci d'avance
ERIC




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 22-07-2005 22:21:06 - contravention à amsterdam

 sitesweb
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Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 61

Re: contravention à amsterdam

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Pays étranger pour une si petite faute, tu n'as aucun soucis à te faire icon_wink



 26-07-2005 18:33:25 - contravention à amsterdam

 eric2005
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Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 2

Re: contravention à amsterdam

  Voir le profil de eric2005        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup! Pourtant, ont-ils le droit (la ville d'Amsterdam,, pas la police) d'entamer des poursuites et, par exemple, de contacter l'administration fiscale belge??
Eric



 26-07-2005 19:42:07 - contravention à amsterdam

 sitesweb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 61

Re: contravention à amsterdam

  Voir le profil de sitesweb        Voter pour ce message (+1 point)

En théorie oui en pratique non.




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