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Publié le 14 décembre 2009 - #974104 -
amende payée mais pas reçu par le tresor
bonjour lors d'une arrestation j'ai eu 180 euros d'amende que j'ai réglé par chéque en aout 2009 aujourd'hui 14 dec 2009 je reçoit une lettre qui me demande de payer une amende forfaitaire de 300 euros dans les 30 jours. donc ils n'ont pas reçu mon cheque . quel recours ai-je ?
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Publié le 15 décembre 2009 - #974353 -
Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
Bonjour, Prouver quoi ? S'ils n'ont pas été débité sur votre compte, c'est qu'ils n'ont pas été crédités sur un compte du TP. Donc amendes pas réglées, vu par le fisc.
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Publié le 15 décembre 2009 - #974418 -
Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
bonjour. tout d'abord merci pour vos réponses. si je comprend bien je suis obligé de payer l'amende forfaitaire bien que j'ai envoyé le réglement des 2 amendes en temps et en heure . je ne suis pas responsable du fait que le courrier soit passer je ne sais ou.
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Publié le 15 décembre 2009 - #974450 -
Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
Bonjour, Non (*), mais le TP va vous répondre qu'il n'est pas responsable de ne rien avoir reçu. Pareil que quand vous payez vos impôts mais que le percepteur ne voit rien passer. Cas typiques et bien connus de ces services : adresse erronée sur l'enveloppe, courrier non affranchi ou insuffisamment, expéditeur n'ayant - en fait - rien envoyé en pensant que ça allait passer aux oubliettes...
A tout hasard, prenez contact avec le TP qui vous a envoyé le courrier en expliquant votre cas.
(*) En réalité, si. Vis-à-vis du destinataire, vous êtes responsable. C'est à vous qu'il appartient de vous assurer que le destinataire recevra bien/a bien reçu votre envoi. Ensuite, ce sera entre La Poste et vous de savoir lequel des deux est à l'origine du problème. D'où l'intéret des LR/AR.
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Publié le 15 décembre 2009 - #974619 -
Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
encore merci pour vos réponses qui me conforte encore dans l'idée que les baisés sont toujours dans les mêmes, car quelque soit la situation face à l'administration on toujours tord.