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phil317
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Publié le 14 décembre 2009 - #974104 - amende payée mais pas reçu par le tresor
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bonjour
lors d'une arrestation j'ai eu 180 euros d'amende que j'ai réglé par chéque en aout 2009 aujourd'hui 14 dec 2009 je reçoit une lettre qui me demande de payer une amende forfaitaire de 300 euros dans les 30 jours. donc ils n'ont pas reçu mon cheque . quel recours ai-je ?


JPAL
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Publié le 14 décembre 2009 - #974118 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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Bonsoir
180 € c'était donc 2 amendes de 90 €.
Vous avez fait un seul chèque ? A qui ?

300 € correspond à une amende forfaitaire majorée (avec réduction de 20 % si payée dans le mois).

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

idiot gene
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Publié le 14 décembre 2009 - #974148 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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bonsoir

vous avez vérifié sur vos relevés bancaires si ces chèques ont été débités?

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phil317
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Publié le 14 décembre 2009 - #974205 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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exact 2 cheques au tresor public qui n'ont pas ete debités mais comment le prouver ?


CamilleA
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Publié le 15 décembre 2009 - #974353 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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Bonjour,
Prouver quoi ? S'ils n'ont pas été débité sur votre compte, c'est qu'ils n'ont pas été crédités sur un compte du TP. Donc amendes pas réglées, vu par le fisc.


phil317
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Publié le 15 décembre 2009 - #974418 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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bonjour.
tout d'abord merci pour vos réponses.
si je comprend bien je suis obligé de payer l'amende forfaitaire bien que j'ai envoyé le réglement des 2 amendes en temps et en heure . je ne suis pas responsable du fait que le courrier soit passer je ne sais ou.


CamilleA
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Publié le 15 décembre 2009 - #974450 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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Bonjour,
Non (*), mais le TP va vous répondre qu'il n'est pas responsable de ne rien avoir reçu. Pareil que quand vous payez vos impôts mais que le percepteur ne voit rien passer.
Cas typiques et bien connus de ces services : adresse erronée sur l'enveloppe, courrier non affranchi ou insuffisamment, expéditeur n'ayant - en fait - rien envoyé en pensant que ça allait passer aux oubliettes...

A tout hasard, prenez contact avec le TP qui vous a envoyé le courrier en expliquant votre cas.



(*) En réalité, si. Vis-à-vis du destinataire, vous êtes responsable. C'est à vous qu'il appartient de vous assurer que le destinataire recevra bien/a bien reçu votre envoi. Ensuite, ce sera entre La Poste et vous de savoir lequel des deux est à l'origine du problème.
D'où l'intéret des LR/AR.


phil317
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Publié le 15 décembre 2009 - #974619 - Re: amende payée mais pas reçu par le tresor
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encore merci pour vos réponses qui me conforte encore dans l'idée  que les baisés sont toujours dans les mêmes, car quelque soit la situation face à l'administration on toujours tord.


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