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Bonjour,j'ai acheter un scooter en aout 2009 ,30mn apret je me fait controler avec 0,54g d'alcool ,biensur garde a vue et confiscation du scooter ,je suis passer devan le tribunal,la centance tombe 8 mois avec surci et obligation de soin et confication du vehicule, mais y a t'il une diferrance avec( confication définitive) et confiscation simple ,y a t'il une possibiliter de récuperé mon scooter?pour plus de détail y a cas demander.
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Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
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Bonjour
Vous auriez mieux fait de poster dans le forum "droit pénal routier". J'ai demandé le déplacement de votre topic.
je me fait controler avec 0,54g d'alcool ,biensur garde a vue et confiscation du scooter
ce devait être 0,54 mg/l d'air expiré, soit un délit.
La confiscation devait ici être une immobilisation.
je suis passer devan le tribunal,la centance tombe 8 mois avec surci et obligation de soin et confication du vehicule
là je verrais bien une confiscation définitive. Qu'est-il écrit EXACTEMENT sur le jugement (si vous l'avez reçu).
Vu la sanction, je suppose que vous êtes un (multi)récidiviste de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Vous n'avez pas eu d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant une certaine durée ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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