Contestation stationnement interdit

Bonjour,

Stationnement interdit par panneau, article R 417-6, classe une, donc 11 euros.   

Plusieurs questions  :

- y a-t-il un ou des panneaux comme indiqué sur le PV ?
- un article a-t-il été mentionné sur la contravention ?

il n'y a qu'un seul panneau (en fait il y en a un deuxième mais qui concerne des travaux de 8h à 17h), et non il n'y a aucun article mentionnésur la contravention.

Stationnement interdit par panneau, article R 417-6, classe une, donc 11 euros. 

Je croyais que c'était 35 euros, comme quoi on en apprend tous les jours 

Quelqu'un veut bien me répondre sur l'utilité de contester cette contravention et sur la démarche à suivre ? SVP

Bonsoir,

Attention, j'ai juste répondu à la définition du stationnement interdit pas panneau  et non au stationnement gênant.


Si le premier est une contravention à 11 euros dont voici le texte  :


Art. R. 417-6

   Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.


  Le second, celui de qualifié gênant, article R. 417-10, est une contravention de la classe 2 à 35 euros. Pour que ce dernier puisse être qualifié gênant il faut aussi un panneau mais surtout, sur ce dernier, un pannonceau représentant un pictogramme d'une voiture enlevée par la fourrière que l'on n'a pas dans le premier cas ce qui en fait toute la différence.


   Que ce soit pour le "sationnement interdit pas panneau" ou pour le sationnement gênant lui aussi signalé par panneau mais différent, il faut que le maire ait pris un arrêté.

Ai-je été assez clair ?