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Bonjour,
Mon amie et moi avons trouvé ce matin une contravention sur chacune de nos 2 voitures qui étaient garrées l'une derrière l'autre. Le motif de la contravention est "stationnement interdit par panneaux". Le problème, c'est que nous étions garés sur des emplacements de stationnement !!!
Alors c'est vrai que le marquage au sol n'est pas très récent et qu'il est donc un peu effacé ... en plus, l'agent a établi les PV à 1h du matin (???) donc dans le noir et je comprend qu'il n'ait pas vu le marquage au sol ...
D'autre part, en ce qui concerne la forme du PV, il est indiqué sur la carte de paiement qu'il s'agit d'un cas n°2 à 35 euros alors que le code de la route prévoit un cas n°1 à 11 euros pour le stationnement interdit ; et il n'y a pas d'adresse indiquée en cas de contestation au dos de la carte.
Alors faut-il contester ? et quelle est la marche à suivre ?
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Stationnement interdit par panneau, article R 417-6, classe une, donc 11 euros. 
Plusieurs questions :
- y a-t-il un ou des panneaux comme indiqué sur le PV ?
- un article a-t-il été mentionné sur la contravention ?
il n'y a qu'un seul panneau (en fait il y en a un deuxième mais qui concerne des travaux de 8h à 17h), et non il n'y a aucun article mentionnésur la contravention.
Pilote confirmé
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Stationnement interdit par panneau, article R 417-6, classe une, donc 11 euros.
Je croyais que c'était 35 euros, comme quoi on en apprend tous les jours
Bonsoir,
Attention, j'ai juste répondu à la définition du stationnement interdit pas panneau et non au stationnement gênant.
Si le premier est une contravention à 11 euros dont voici le texte :
Art. R. 417-6
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Le second, celui de qualifié gênant, article R. 417-10, est une contravention de la classe 2 à 35 euros. Pour que ce dernier puisse être qualifié gênant il faut aussi un panneau mais surtout, sur ce dernier, un pannonceau représentant un pictogramme d'une voiture enlevée par la fourrière que l'on n'a pas dans le premier cas ce qui en fait toute la différence.
Que ce soit pour le "sationnement interdit pas panneau" ou pour le sationnement gênant lui aussi signalé par panneau mais différent, il faut que le maire ait pris un arrêté.
Ai-je été assez clair ?
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