bonjour

oui vous pouvez et avez intérêt à remplir un constat, ainsi les assurances entreront plus vite en jeu.
Votre fils doit normalment être assuré en RC pour son scooter et étant donné que c'est un piéton qu'il a renversé, la loi Badinter lui donne tort.

Par contre, puisque la police n'est pas intervenue sur le moment, il y a peu de chance qu'une infraction soit retenue à son encontre, surtout qu'il n' a pas commis de délit de fuite.

Simplement il y aura majoration de la prime à l'échéance.

Comme c'était vendredi, il n'y a aucun problème pour le délai. Vous envoyez cela à votre assurance lundi et c'est elle qui devra honorer les termes du contrat.

ps: je déplace ceci dans la partie "assurance" du site

Bonjour,

Si c'est un scooter 50 cc il n'y a pas de bonus/malus.
La loi bainter concerne l'indemnisation du piéton ou cycliste par l'assurance du  véhicule à moteur. Le partage des tords, lui se fait selon les règles habituelles, ou alors me trompe-je?

Gilles

bonjour

je n'ai pas parlé de bonus/malus, je dis simplement que l'assurance ne laissera pas passer le fait qu'elle perde de l'argent, elle trouvera donc une justification quelconque pour augmenter la prime à la prochaine échéance. Ce qui ne sera pas bien lourd par rapport à des frais médicaux et d'interruption de travail qu'il paierait , autrement, de sa poche.

Quels torts voulez-vous partager ici? A moins que l'on puisse prouver que le piéton a tenter de se suicider en se jettent sous la roue du véhicule....

La loi Badinter a surtout pour effet d'obliger les assurances a faire une offre d'indemnisation plus rapidement aux victimes.
voir ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … pTexteCode

Cela rassurera aussi bien la victime (dont les soins doivent de toute façon être pris en charge par la SS) et permettra au conducteur  de ne pas être (éventuellement) harcelée par la victime.
C'est son assurance qui devient l'interlocuteur de la victime.
D'où l'intérêt du constat amiable.