|
Bonjour,
Voilà j'ai un permis probatoire depuis août 2007 qui va donc jusqu'à août 2010.
J'ai été contrôlée positive en avril dernier (avril 2009). Oubliant que la durée du permis probatoire dans mon cas était de 3 ans et non pas 2 ans comme en conduite accompagnée, j'ai signalé au gendarme que je devais avoir mon permis à 12 points l'été même.
Indulgent, celui-ci m'a donc assuré qu'il n'enverrait la contravention que fin juillet pour que les 6 points me soient retirés sur un permis à 12 points. J'ai payé l'amende de 90euros dès le lendemain.
M'étant trompée dans la durée de mon permis probatoire, ça n'a pu que ralentir la procédure j'imagine mais à ce jour je n'ai reçu aucune notification par courrier.
Se peut-il que les procédures prennent du temps pour la notification du retrait de points jusqu'à l'été prochain afin que ce soit effectif sur un permis à 12 points?
Et n'y connaissant rien dans les procédures juridiques, que va t-il se passer dans l'ordre des choses?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et en espérant que vous pourrez m'éclaircir.
Bonne soirée
Dernière modification par lisette0035 (12-12-2009 19:55:44)
Bonsoir,
Allez en Préfecture chercher un relevé intégral de votre compte points, vous serez fixée et vous pourrez suivre l'évolution de ce compte sur internet avec le code confidentiel qui vous sera remis.
Je doute que vous puissiez sauver votre permis sauf si l'Administration dans son ensemble a bugué dans la gestion de ce dossier
Apprenti pilote
Inscrit le 5 décembre 2009
Messages: 192
Ca m'étonne d'ailleurs que vous puissez toujours rouler, si vous avez été controlé avec un taux supérieur à la normale le nombre de points retiré est de 6 automatiquement, de plus si vous avez payé la contravention ça signifie que vous avez reconnu les faits ce qui à entrainé la supression des points au fichier national des permis.
Donc à priori vous devriez avoir un solde nul sur votre permis actuellement et donc être sous le coup d'une annulation, à moins qu'il n'y ait eu intervention des policiers qui vous ont controlé dans le processus (si vous leur avez reglé votre amende directement), ou bien une quelconque erreur au niveau de votre dossier comme le dit Aléa, ça me semble en tout cas assez etrange que 8 mois aprés avoir payé votre contravention vous n'ayez reçu aucune information (il vous reste juste à esperer qu'il y ait réellement eu un "bug" qui vous permettre de retarder l'échéance jusqu'en aout 2010)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
En vous souhaitant que le Pêre Noël ne passe pas avec le 48SI.
Bonjour,
Depuis hier je parcoure les sujets concernant l'alcool au volant.
Mon fils de 20 ans s'est fait prendre à un taux de 0,34 /l d'air expiré me semble t'il.
C'est arrivé dimanche matin . Permis obtenu le 11/12/2007.
Ma question est la suivante, son permis ne lui a pas été retiré, mais cela peut il intervenir dans les jours qui viennent (style :ordre du Préfet). Je sais bien que la sanction est inévitable mais je ne voudrais être condamné également car comme il est en stage à 300 KM c'est moi qui vais devoir me coltiner le voyage pour aller chercher cette bagnole à la fin du stage.
Merci de vos retour d'expérience ou de vos connaissances sur le sujet.
A+
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonjour
demandez lui deja si il a eu directemet un PV avec amende forfaitaire style 90 euros a payer ou un cas A avec convocation au tribunal
et ouvrez svp une nouveau post afin de ne pas perturber celui la
merci
tiger
Bonjour,
Guilbeuche a écrit:
Je sais bien que la sanction est inévitable mais je ne voudrais être condamné également car comme il est en stage à 300 KM c'est moi qui vais devoir me coltiner le voyage pour aller chercher cette bagnole à la fin du stage.
Malheureusement, c'est une sanction qui échappe au domaine de la justice et à régler entre votre fils et vous... 
|