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Publié le 12 décembre 2009 - #972007 -
PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
bsr j'ai eu la bonne surprise de trouver ce soir sur mon pare brise un PV pour stationnement dangereux pour stationnement réservé aux GIC/GIG or, il n'y a aucune signalisation au sol ; puis-je contester ??
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Publié le 12 décembre 2009 - #972010 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
bonsoir
contester?...on a encore le droit dans ce pays avoir gain de cause...est autre chose.
Pouvez-vous être plus précis à propos de votre pv? (le scanner et l'anonymiser serait plus sûre pour obtenir les réponses les plus pertinentes) parce que stationnement dangereux pour un stationnement GIC ils pratiquent la solution finale par chez vous ?
qu'est-ce qu'il y a qui indique que c'est un stationnement pour GIC? il se trouve où? dans une rue ou un parking?
ps: caramba! encore grillé par le chauffard monastique j'ai pas copié! promis!
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Publié le 12 décembre 2009 - #972011 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
ce stationnement se trouve dans une rue et il est signalé par un panneau vertical chateau branlant, il n'y a pas de signalisation au sol ; mais à mon avis comme tout le monde le dit sur ce forum contesté un tel PV est peine perdue n'est ce pas ??
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Publié le 12 décembre 2009 - #972015 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
je ne suis point juriste moi !! et ces textes de loi j'y comprend rien et oui j'ai bien lu le dossier spécial handicapé après avoir envoyé ma requête ; ça doit être pour ça !!!
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Publié le 12 décembre 2009 - #972016 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
bonsoir donc ça n'est pas un stationnement dangereux...
cher le resto? bin peut-être que le handicapé doit trouver ça cher aussi s'il doit prendre un taxi spécialement aménagé pour le déposer devant le resto puisque sa place réservée est prise
vous me direz que quand on est handicapé, on est tellement moche, qu'on ne va pas au restaurant sans doute?
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Publié le 12 décembre 2009 - #972018 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
Bonsoir,
morgane188 a écrit:
je ne suis point juriste moi !! et ces textes de loi j'y comprend rien
Ce n'est pas grave, on va essayer de vous expliquer
morgane188 a écrit:
je n'irai pas jusque là je ne suis pas intolérante mais au final tout ça n'est qu'une question d'argent
Au delà de la perception particulière que vous avez de la situation pouvez vous nous en dire davantage sur cet emplacement et la signalisation en place ?
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Publié le 12 décembre 2009 - #972029 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
Bonjour ! C'était peu-étre , stationnement réservé au GIGN ,,c'est pour cela , qu'il risque d'ètre dangerux ! Enfin , je dis çà , mais , à chaque fois , que je vois une personne , sans un macaron , porquoi , je n'ai pas le droit de lui foutre une prune ! De tous les gents qui se font prendre , sur ces places , devraient en plus , faire un stage de sensibilisation ! Avec , une épreuve , ou, ils doivent monter dans un véhicule avec les deux jambes , immobilisées !
Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 12 décembre 2009 - #972032 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
Bonjour
Pas stationnement dangereux, mais génant, et vous avez eu la chance que votre véhicule ne sois pas mis en fourrière, ce qui est prévu par la loi.
Article R417-11 Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003 I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Ma voiture Renault Safrane 2.2 dT113 Confort 2000
Publié le 12 décembre 2009 - #972071 -
Re: PV cas n°4 stationnement GIC/GIG
Bonjour, morgane si pour toi " mais au final tout ça n'est qu'une question d'argent" tu as raison parce que des personnes comme toi devrais payer encore plus cher cet incivisme et on devrais a tous ceux qui font ça leur faire passer un petit stage de sensibilisation avec des handicapés;
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.