idiot gene a écrit:

bonsoir
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine … 954700.php

...a été heurté par une voiture qui s'était engagée à contresens sur l'A14 pour fuir un contrôle policier.

il serait intéressant que l'on étudie et publie le nombre de fuites face aux contrôles
est-ce que la hausse des premiers est parallèle à la hausse des seconds (augmenté de la la communication accrue sur la plus forte répression) ou est-elle en...help les matheux! ...en croissance accrue?
salut au collègue motard

Bonjour
Et de là à dire qu'il s'agit de la faute des FDO, il n'y a qu'un pas.
Cet abruti conduisait sous l'empire des stupéfiants

bonjour Interceptor 80

houlà?! levé du mauvais pied?
Je ne cherche pas à jeter la faute sur quelqu'un, je voudrais savoir ce qui (si l'augmentation du délit de fuite est réellement en hausse ou si c'est parce que la presse en parle plus) EXPLIQUE la hausse des délits de fuite.

Est-ce que ces fuites sont dues à
- une incapacité à assumer ces actes quand on est pris?
- à une peur de plus en plus grande des FDO?
- à un manque de respect de plus en plus affiché envers les FDO?

et dans ces hypothèse, qu'elle est leur part dans l'ensemble des éléments qui font prendre cette décision de fuir

et, bien sûr, chaque question demandant une explication  ou d'autres questions.

Si je prends la seconde par exemple... pourquoi est-ce que les gens, ou ceux-là qui commettent ces délits, ont plus peur des FDO?
Est-ce que leur image est si mauvaise? pourquoi? à cause de qui? le boucan de la presse ou le vacarme sécuritaire des petits chefs "zélus"?
Ou bien est-ce que la façon de traiter la crapulele suspect, l'infractioniste est consécutive à une pression accrue ? d'une obligation de résultat plus forte? D'une perte des manières éventuelles?

Dans le cas rapporté ci-dessus, il est indubitable que le fait d'être sous influence de la drogue a une relation directe sur son comportement et son raisonnement.
Et loin de moi l'idée de lui trouver une "excuse".

Non...c'est juste comme ça... après le choc ressenti par les FDO avec la mort de cette MP par des  truands... on peut constater un certain désarroi..qui engendre que certains tirent 5-6 balles après un fuyard en pleine ville?

est-ce qu'une mauvaise mayonnaise n'est pas en train de prendre?

Bonjour

Pour Gringo et Trabant : 
réussir le permis serait-il dangereux ?

Elle percute la vitrine de son auto-école
Plus de peur que de mal pour la quinzaine de stagiaires de l'auto-école Fabienne, située avenue des Bernardines. Les élèves suivaient avec attention le cours de code, dans l'une des salles de l'auto-école, quand ils ont entendu un grand bruit, vers 15 h 25. Une voiture venait de percuter la vitrine derrière laquelle ils se trouvaient.
Fort heureusement, une petite cloison en bois se trouvait devant la vitre de verre. Deux élèves, des jeunes filles de 18 et 20 ans, ont néanmoins été blessées dans la panique et prises en charge par les pompiers d'Issoudun.
Selon les premières informations, la conductrice aurait passé la première vitesse au lieu d'enclencher la marche arrière. Pour la petite histoire, elle venait apparemment chercher son permis de conduire qu'elle avait obtenu quelques jours plus tôt.

Comment les journalistes propagent les légendes urbaines :

SUÈVRES (LOIR-ET-CHER) A 197 km/h sur l'autoroute
Postés au bord de l'autoroute A 10 au niveau de Suèvres, samedi 5 juin, les gendarmes du peloton autoroutier du Loir-et-Cher effectuaient des contrôles de vitesse à la jumelle, sur un tronçon limité à 110 km/h.
Vers 16 h 35, une Seat Ibiza se présente dans le viseur, à 197 km/h. Intercepté, son conducteur âgé de 21 ans, domicilié à Pithiviers (Loiret), explique aux brigadiers être en train d'essayer la voiture, avant de l'acquérir. Le test d'alcoolémie, systématiquement pratiqué pour les cas de grands excès de vitesse, s'est révélé négatif. Le bolide a été restitué à son propriétaire et l'amateur de sensations fortes est reparti à pied.
Un tel dépassement de vitesse étant considéré comme un délit, le parquet d'Orléans a été saisi pour la suite de la procédure. Le jeune homme risque une forte amende et la suspension, voire l'annulation de son permis de conduire probatoire.

pas de délit sans récidive, et pas d'annulation mais invalidation possible.

Prison ferme pour conduite sans permis :

Avec un casier judiciaire comportant une douzaine de condamnations, Dimitri se trouve actuellement incarcéré à la prison de Tours où il purge une peine. Il se présente dans le box pour y répondre d'une conduite sans permis.
Le 1 er novembre 2009 les policiers de Vendôme l'ont croisé alors qu'il était au volant d'une peugeot 306. Ils l'ont formellement reconnu et ont fait demi-tour pour tenter de l'intercepter. Ils ont perdu sa trace et sont rentrés au service pour rédiger une contravention et convoquer l'auteur. Lors de sa déposition comme devant le tribunal, Dimitri nie les faits. La voiture appartient à une amie et il dit que c'est un copain qui conduisait. Son avocat reprend ce moyen de défense et demande une relaxe.
Le tribunal ne se laisse pas convaincre et condamne Dimitri à deux mois de prison ferme pour cette conduite sans permis.

L'accident qui coûté la vie au maire jugé

Le procès de l'accident qui a coûté la vie le 20 avril dernier à Christiane Maurin, maire de Trôo (voir notre édition du 22 avril), s'est ouvert hier au tribunal correctionnel de Blois. Dans une salle d'audience pleine d'émotion contenue, Laeticia, fille de la victime, est venue à la barre témoigner de « l'épouse, la mère, la grand-mère souriante, la femme pleine de vie, de convictions de valeurs, combattante dynamique. Une femme engagée dans toute sa vie professionnelle pour lutter contre les risques et améliorer la sécurité des personnes ».
La jeune femme a aussi expliqué que sa famille voulait tenter de comprendre « l'incompréhensible. Comment peut-on ne pas voir un vélo sur une ligne droite ? Comment peut-on ne pas se rendre compte d'un choc, comment peut-on partir peu après un accident mortel sans considérer l'humain qui est là, inanimé ? »
L'avocat de la famille, M e Fouriscot a demandé que seul le droit soit dit dans cette affaire. « Ce n'est pas le procès de l'âge du prévenu qui est en jeu, ni le procès du soleil », a-t-il lancé. Le conducteur avait dit avoir été ébloui. Pour le ministère public, les 82 ans d'André Jouanneau étaient bien en jeu. « La vieillesse a ralenti les réflexes et on peut penser que celle-ci est responsable de l'inattention », a-t-il relevé avant de requérir six mois de prison et la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an.
M e Audeval, conseil du prévenu, a quant à elle pointé le côté « difficile de cette affaire. Il n'y a pas un seul jour où il ne pense pas à la douleur de la famille Maurin, où il ne pense qu'il a tué quelqu'un. Le soleil a joué un rôle important dans cette affaire ». Elle a également dressé le portrait d'un grand-père attentionné, qui a élevé ses trois petits-enfants après le décès de sa fille, d'un mari aimant qui visite sa femme hospitalisée à Montoire pour un cancer et qui en revenait le jour du drame. M e Audeval a également rapporté que depuis ce drame, André Jouanneau ne touche plus un volant et est suivi par un psychiatre.
Après le délibéré, le président aussi saisi par l'émotion a prononcé le jugement : six mois de prison avec sursis, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser dans un délai de deux ans.

Dans la famille des pas doués...

LOUDUN Réveillé en sursaut par les gendarmes : il tente de s'enfuir

Il cuvait tranquillement dans sa voiture, en pleine nuit et en plein milieu de l'avenue de Grillemont, quand des gendarmes en patrouille sont venus toquer à sa fenêtre. Le réveil en sursaut ne lui a pas porté conseil. L'automobiliste, un homme de 29 ans, a remis le contact, effectué une marche arrière puis un demi-tour pour prendre la fuite. La rencontre avec un poteau a écourté la course en voiture. Il a poursuivi son chemin à pied, en plein champ, avant d'être rattrapé. L'homme, recherché pour plusieurs peines à exécuter, a été placé en détention. Il reviendra devant la justice pour s'expliquer sur les faits de l'autre nuit.

bonjour
Accident-mortel-a-la-Velostation-trois-ans-fermel

C'est un jeune homme d'apparence ordinaire qui se tient dans le box. Polo rayé, cheveux bruns et courts, Emmanuel Maloyer, 29 ans, jugé hier devant le tribunal, hoche la tête, l'air grave, et regarde le président. Il ne conteste rien : « C'est vraiment un acte irresponsable. C'est dur ce que supporte cette famille. »

Agent de production depuis huit ans dans une entreprise de rénovation de magasins de la Vienne, Emmanuel se rend à Blagnac, le 5 mai, pour un chantier. Le soir, chez un ami puis dans un bar, il boit puis décide de regagner son hôtel, avec son fourgon, alors que son copain lui propose de dormir chez lui. Vers 2 heures, il roule sur la Grand-rue Saint-Michel détrempée par la pluie et perd le contrôle du véhicule. Il percute un échafaudage, la vitrine d'un magasin, puis heurte une Vélostation et finit sa course contre deux voitures. 52 mètres avant de s'arrêter ! À la Vélostation, un jeune homme décroche un vélo, Arnaud Wailly, 24 ans, un Toulousain, commercial de profession. Il est tué sur le coup.

« Effectivement, j'ai regardé le GPS qui m'a parlé, répond le prévenu. En relevant la tête, j'ai eu peur de quelque chose. Je ne peux pas affirmer que c'était un piéton. J'ai donné un coup de volant. » Les policiers ont constaté une alcoolémie importante : 1,76 gramme/litre de sang. Ils ont aussi détecté du cannabis. Le prévenu avait fumé quelques jours avant, le dimanche soir.

« Alcool, cannabis, vitesse alors qu'il pleut, la mort est involontaire mais tout le reste est scandaleusement volontaire », a souligné Jean-Claude Miquel, substitut du procureur qui a requis quatre ans de prison ferme et l'interdiction de repasser le permis avant 18 mois.

« Nous ne demandons pas vengeance mais nous ne voulons pas entendre que c'est la fatalité », ont déclaré les avocats de la compagne et de la famille, Mes Legros-Gimbert et Parra-Bruguière. Me Etelin a plaidé pour une peine mixte. L'automobiliste, au casier vierge, a été condamné à trois ans ferme. Il reste en prison et ne pourra pas repasser son permis avant cinq ans.

http://www.laprovence.com/article/regio … -au-volant

Aix : un an ferme pour un SMS mortel au volant
Publié le vendredi 18 juin 2010 à 07H25

En 2009 à Gardanne, un père de famille avait été fauché sur la route



"Quelle que soit la décision, ça ne rendra pas un papa à ses deux filles", soupirent les parents de Walter Canetti, en attendant l'arrêt de la cour d'appel d'Aix, dans le cadre d'un délicat dossier d'homicide involontaire. Quelques minutes plus tard, la cour va déclarer Olivier Ringue, 30 ans, coupable d'homicide involontaire.

Ce comptable est condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis. Son permis de conduire est annulé, il a interdiction de le repasser pendant deux ans. Les faits, évoqués en mai dernier devant la cour, remontent au 31 mai 2009. Ce dimanche soir, Walter Canetti rentrait avec son épouse et sa fille, sur le CD6. Il ramenait dans une remorque une cabane en bois et une balançoire, lorsque des éléments s'étaient décrochés et étaient tombés sur la voie rapide, à hauteur de Gardanne. Ce père de famille avait arrêté sa voiture sur la bande d'arrêt d'urgence.

C'est là qu'il sera fauché, sous les yeux de sa famille, impuissante, par une Peugeot 206 conduite par Olivier Ringue, seul dans sa voiture. Selon l'enquête et aux dires de plusieurs témoins, le jeune homme avait échangé avec une copine une trentaine de SMS, en roulant, entre 18h36 et 18h58. Le drame s'était produit peu avant 19 heures. Si, au début de la procédure, le suspect avait contesté se servir de son portable et avait déclaré que Walter se trouvait sur les voies, il a, depuis, reconnu qu'il avait écrit des textos.

Et devant la cour, il a répété qu'il a eu "un mauvais réflexe". "J'aurais dû freiner", "une voiture m'a serré et j'ai donné un coup de volant", a-t-il dit. Sa voiture s'est-elle plutôt déportée sur la bande d'arrêt d'urgence, précipitant Walter contre sa remorque, puis contre sa voiture ? Un témoin l'avait vu "pianoter sur son portable et se déporter sur sa droite". "Il n'a rien vu depuis Vitrolles, d'où il venait ! Il écrit des SMS depuis une demi-heure, se déporte et tue un homme", a déploré Me Veyne, pour la partie civile. Dénonçant une "conduite roulette russe (...). Les explications du prévenu mettent en cause la victime. Pour sa famille, c'est insupportable", a-t-elle ajouté.

C'est cette famille "brisée", qu'a évoquée Me Bruzzo ensuite et la place que tenait Walter parmi les siens. À l'audience, son dernier mot était pour sa fille cadette : "Son papa est mort sous ses yeux. Comment vivre avec ça, quand on a 9 ans ?" L'avocat général Jules Pinelli demandait, lui, de confirmer, comme en première instance, la culpabilité d'Olivier Ringue et quatre ans de prison, dont deux avec sursis. La peine a donc au final été allégée d'un an. En défense, Mes Rebstock et Mattei ont évoqué un "comptable étriqué", un "homme pétrifié par la souffrance et la peur", sans passé judiciaire

Bonjour

Prison ferme sans alcool ni cannabis :
Responsable d'un accident : six mois de prison ferme

Le 30 août 2009, à Fontaine-le-Comte dans la Vienne, un jeune Deux-Sévrien avait été tué sur le coup. La responsable de l'accident a été condamnée.

Ce 30 août, Nathalie revient d'une journée ensoleillée à Châtelaillon. A hauteur de Fontaine-le-Comte, le soleil devient nuit noire. La Punto de Nathalie se décale sur la gauche et percute de plein fouet la 206 de Damien qui arrive en face. Le jeune Deux-Sévrien de 19 ans, domicilié à Saint-Maixent-de-Beugné, est tué sur le coup.
Le tribunal correctionnel de Poitiers a cherché à en savoir plus sur le comportement de cette mère de famille de Targé.
Premier élément rapporté par les gendarmes arrivés sur le drame, Nathalie aurait montré une « certaine indifférence » vingt minutes après les faits. « Je pense toujours à ce gamin. J'ai été très choquée », se défend pourtant Nathalie devant le juge. Sur sa conduite proprement dite, cette femme de 44 ans réfute la faute : « Quand je double je fais très attention. ».
Pourtant, plusieurs témoignages cette soirée-là diront le contraire. « J'ai vu une Punto noire suivie d'une autre voiture (NDLR : le fils de Nathalie âgé de 18 ans) qui effectue des dépassements dangereux en franchissant la ligne blanche », racontera un automobiliste. Un autre dit l'avoir vu « doubler trois véhicules d'une traite dans un endroit dangereux alors que mon régulateur de vitesse était bloqué à 95 km/h ». Ce tragique manège aurait commencé dès Melle selon d'autres témoins.
Lors de sa garde à vue, Nathalie continue de nier les faits. « Je ne pensais pas avoir une conduite dangereuse. » Devant les gendarmes, elle accuse la façon de conduire de Damien et envisage même de porter plaintes contre ceux qui l'ont vu rouler trop vite. M e Duflos, son avocat reconnaît que sa cliente est dans « le déni ».
Derrière Nathalie, la maman de Damien est effondrée. Elle n'arrête pas de pleurer. Inconsolable. Son compagnon présente une photo dans un petit cadre à Nathalie, restée debout à la barre. Elle fond en larmes à son tour.

Le tribunal condamne finalement la « chauffarde » à trois ans de prison dont six mois ferme, annulation de son permis de conduire et interdiction de le repasser pendant trois ans, et 150 euros d'amende.

Accident de la route mortel : 90.000 € de préjudice moral

Le chauffeur âgé de 42 ans, demeurant dans la Vienne, jugé responsable de l'homicide involontaire, le 12 octobre 2009, à Sainte-Verge, a été condamné à des peines d'amendes, hier. Cette décision venait en délibéré, sur intérêts civils, de l'audience du 18 mai dernier. Dans cet accident de la circulation, un père de famille âgé de 53 ans, originaire du Thouarsais, avait perdu la vie au cours du choc entre sa moto et un camion plateau. Le tribunal a condamné le chauffeur du camion à payer, lui et ses assurances, 59.739 € pour réparation du préjudice économique, 66.412 € pour remboursement de frais et 90.000 €, au total, pour la réparation du préjudice moral à chacune des 8 parties civiles, dont les membres de la famille de la victime. Le chauffeur a été également condamné à payer les frais de justice.

et moins dramatique :
La voiture sans permis avait totalement brûlé

Comme le veut la formule d'usage, on peut dire que le pire a été évité, à Châteauroux, le 5 septembre 2009, jour où Jean-François qui conduisait une voiture sans permis, a été victime d'un accident.
C'est après une soirée bien arrosée que ce quinquagénaire décide de prendre le volant, accompagné d'un ami. Les deux hommes discutent, quand soudain, à l'amorce d'un rond-point, Jean-François perd totalement le contrôle de son véhicule qui finit sa course dans un sale état et qui prend feu. Les deux passagers ont juste eu le temps de sortir du véhicule avant qu'il ne s'embrase totalement.
A la barre du tribunal, Jean-François a reconnu avoir trop bu (il affichait un taux d'alcoolémie de 2,44 g/l) et admet avoir fait prendre des risques à son ami. Sous le coup d'une récidive pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il a été condamné à trois mois de prison ferme, malgré les propos de son avocate qui a précisé au juge les efforts que son client avait entamés pour sortir de l'emprise de l'alcool. « Il faut lui donner une nouvelle chance, il s'est cette fois vraiment rendu compte que l'alcool était dangereux. » Une morale qu'il pourra toujours appliquer à sa sortie de prison.

bonjour
petit nettoyage de recentrage sur l'objet initial de ce post

Les Issambres : le chauffard ivre placé en détention
Sylvain Martel, un jeune entrepreneur en espaces verts de 27 ans, demeurant à Roquebrune-sur-Argens, a été placé en détention provisoire ce lundi soir par le tribunal correctionnel de Draguignan. En comparution immédiate, pour avoir provoqué un accident mortel jeudi dernier, en percutant de front le conducteur d’un scooter aux Issambres, le jeune homme a demandé un délai pour préparer sa défense. Il sera jugé le 19 août prochain.

Si Sylvain Martel avait une conduite dangereuse ce jour-là, c’est qu’il se trouvait sous les effets combinés d’un médicament psychotrope et d’une alcoolémie de 1,87 g/l. Un cocktail détonnant qui n’a laissé aucune chance à Jean-Luc Beaujean, un Cogolinois de 57 ans. C’est surtout le casier judiciaire du jeune homme qui a produit un effet désastreux sur le tribunal. Car Sylvain Martel a déjà été condamné deux fois en mars 2007 et janvier 2010, à des peines d’amende et de suspension du permis de conduire, pour des conduites en état d’ivresse. « J’ai commencé à boire à 19 ans sur mon lieu de travail, a-t-il indiqué au tribunal. Après, j’ai eu des problèmes de famille. »

source:
http://www.varmatin.com/article/faits-d … -detention

Bonsoir

Alcoolémie sur scooter en récidive : confiscation du scoot et obligation de soins.

Le conducteur du scooter était en état d'ivresse

Jeudi dernier, vers 19 h, une patrouille de police a repéré un scooter qui franchissait la bande blanche, quai André-Malraux, à Tours. Les policiers ont donc décidé de contrôler le conducteur. Après avoir été un peu récalcitrant, l'homme s'est finalement arrêté. Un dépistage d'alcoolémie a immédiatement révélé qu'il était en état d'ébriété. Et pas qu'un peu puisque le taux finalement relevé était de 1,73 mg par litre d'air expiré, soit 3,46 grammes d'alcool par litre de sang. Le conducteur est déjà connu des services de police pour des faits similaires. Il a été présenté, hier, au parquet et jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Il a été condamné à un suivi avec obligation de soins. Son scooter lui a également été confisqué.

Il est loin du record, mais 3,4 g en 2 roues, c'est déjà un exploit de ne pas se retrouver au tas.

Sans permis depuis douze ans il est contrôlé à 155 km/h

Mercredi à 20 h 30, les gendarmes de la brigade motorisée de Parthenay ont intercepté un automobiliste sur la RD 743, à hauteur de Mazières-en-Gâtine. L'individu roulait à 155 km/h au lieu des 90 réglementaires. Après vérifications, les gendarmes ont découvert que le chauffard circulait sans permis, ni assurance depuis... 1998. Le lendemain jeudi, aux alentours de 11 h 30, c'est un conducteur de 35 ans qui est contrôlé sur la RD 611, sur la commune de La Crèche, à 171 km/h au lieu des 110 autorisés. Le contrôle a révélé chez l'individu un taux d'alcoolémie de 0,62 g/l de sang. Il a fait l'objet d'une procédure avec rétention de permis de conduire et sera convoqué prochainement devant le tribunal.

bonjour

3 ans ferme et 5 ans d'annulation pour 1,8g ayant entraîné la mort en récidive d'alcoolémiemédicament pour les nerfs et quatre bières

Ce drame intervenait en effet en récidive de conduite en état d’ivresse, après deux condamnations en 2007 et 2010.
Le 8 juillet dernier vers 18 h, Sylvain Martel avait une alcoolémie de 1,87 g/l quand il a pris le volant à hauteur de la plage de La Gaillarde aux Issambres, en direction de Sainte-Maxime. Qu’avait-il bu pour être dans cet état? «Deux menthes à l’eau et quatre bières», s’il faut en croire ses déclarations à l’audience.
« Il roulait comme un fou »
Les automobilistes qui ont apporté leurs témoignages à la gendarmerie ont indiqué qu’il roulait « comme un fou », multipliant les dépassements dangereux sur plus d’un kilomètre. L’ultime dépassement, le jeune homme l’a effectué en plein virage, sans visibilité, percutant de plein fouet Jean-Luc Beaujean, un Cogolinois de 57 ans qui arrivait sur son scooter, et le projetant à 4 m de hauteur.
La victime a été démembrée dans l’impact. Son état était au-delà de toute ressource thérapeutique, malgré l’intervention rapide des secours.

Bonsoir IdG

On constate une forte sévérité des sanctions pour tout accident mortel avec circonstance aggravante en récidive. Ce n'était pas le cas il y  a plusieurs années.
Le passage au tribunal est également très rapide (1 mois)

On a eu dans le département un accident mortel avec circonstance aggravante (cannabis (usage, pas forcément emprise) et vitesse excessive en agglo - c'était un fourgon avec chronotachygraphe).
1 an de prison ferme
Je ne l'avais pas cité car le site internet du journal avait buggé et l'info n'était pas passée.

bonsoir Jpal
il y avait aussi cet article avec quelques données intéressantes http://www.laprovence.com/article/regio … es-motards

Et le patron de l'escadron départemental de sécurité routière qui a la typologie des accidents à l'oeil remarque que cette année en Vaucluse, "les tués en deux roues ont en moyenne 45 ans et se tuent seuls en sortie de virage".

Suite aux intempéries, les motards saisonniers ont dû prendre la route plus tardivement, à partir de mai, il peut donc y avoir un manque de pratique", avance le major Tricoire comme explication possible

Bonjour,
C'est vrai qu'on est lundi, mais bon...
http://aliceadsl.lci.tf1.fr/france/fait … 1-536.html

Le responsable est titulaire du diplôme de directeur de centres de vacances.

Encore un qu'avait fait des "études complètes" ?

bonjour

dans le top "51"
Un an ferme pour un automobiliste sans permis contrôlé à 5,53 g

Ce plâtrier résidant dans l'Allier avait déjà à son actif cinq condamnations pour "conduite sous l'emprise de l'alcool" (CEA), dont une récente peine de huit mois de prison ferme qu'il n'a pas purgée, ayant déposé une demande de pose de bracelet électronique, a précisé le parquet.

Bonjour

quelques jugements :

Accident de car en 2004 :

Car poubelle : la justice condamne trois responsables

Onze morts dans un car marocain en 2004 à Ligugé. La justice a condamné, hier, les gérants et le chauffeur. Un nouveau procès devrait avoir lieu en appel.

Six ans après l'accident, la justice vient de désigner les responsables d'un accident de car tragique. Il avait fait onze morts et quarante blessés, sur la RN 10, à Ligugé, le 22 juin 2004.
Ce soir-là, alors qu'un violent orage touche la région, le chauffeur de ce car marocain assurant la liaison Bruxelles-Tanger perd le contrôle de son véhicule. Il se retourne dans le fossé écrasant les passagers.
Interdits d'exercer

La chasse aux responsabilités accable le gérant de la société de transport et son fils. Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné Abdelsam et Mohamed Kebbor à deux ans de prison, dont un ferme.
Ils doivent régler, chacun, trente amendes pour un total de 15.000 €. La justice leur interdit définitivement d'exercer la profession de transporteur routier. Les deux hommes, qui n'étaient pas venus à leur procès, et dont l'avocate avait jeté l'éponge, sont toujours à l'abri au Maroc.
La justice estime que l'accident est directement imputable à leur « incurie », ils sont « consciemment irrespectueux de toute réglementation ».
Le car roulait surchargé, avec des pneus lisses, une remorque bricolée, mal montée, et aux freins défectueux. Au moment des faits, il roulait trop vite et le temps de conduite du chauffeur était dépassé.
La justice a condamné Belkacem Loukili, chauffeur au moment de l'accident, à deux ans de prison, dont six mois ferme. Une sanction couverte par la détention préventive. C'est le seul à être venu s'expliquer à la barre du tribunal. Il doit régler un total de 1.500 € d'amende.

Le tribunal a estimé que ce chauffeur, employé illégalement depuis sept ans, « ne pouvait pas ne pas avoir remarqué l'état déplorable du car qu'il conduisait » et « il ne pouvait ignorer le caractère dangereux de sa conduite. »
Les trois hommes sont aussi déclarés responsables solidairement des préjudices subis par toutes les victimes. Cette question délicate et contestée des indemnisations va d'ailleurs probablement amener la justice à rejuger le dossier en appel. Six ans après les faits, l'affaire du car poubelle n'est pas terminée.

Une sanction '' équitable ''

Au sortir de la salle d'audience du tribunal correctionnel, le bâtonnier Jacques Grandon, défenseur du chauffeur, exprime sa satisfaction.
« Le résultat me convient. Il a déjà effectué son temps lors de la détention provisoire. Le tribunal n'a pas souhaité le faire retourner en prison. Dans cette affaire, ce n'était qu'un lampiste et il ne contestait pas sa responsabilité. Je trouve cette sanction équitable. »

voir le rapport détaillé du BEA-TT là :
http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/ru … ubrique=17


Prison avec sursis, suspension de permis de 1 an et interdiction de conduire une moto pendant 5 ans :
http://www.lanouvellerepublique.fr/indr … noit-Leger

Un fou de vitesse condamné pour avoir tué Benoît Léger

Chabris. Le 2 février 2008, un motard causait la mort de Benoît Léger, après l'avoir fauché sur sa mini-moto. Son imprudence l'a conduit devant le tribunal.

Le 2 février 2008, la vie de Benoît Léger, 23 ans, s'est brutalement arrêtée. Fauché par un motard qui circulait à folle allure, à Chabris, ce jeune homme de Varennes-sur-Fouzon est décédé, alors qu'il faisait une sortie à mini-moto avec une amie. Un accident qui ne lui a laissé aucune chance.
Deux ans et demi se sont écoulés depuis les faits. Hier, le conducteur de la moto, Antony, 29 ans, de Romorantin, était enfin jugé pour homicide involontaire. Un procès très attendu par la famille de la victime. Au cours de l'audience, le tribunal est longuement revenu sur les faits.
A 15 h 15, le 2 février 2008, Antony percute sur sa grosse cylindrée de marque Suzuki - qu'il avait pris soin de débrider pour gagner en puissance - la minimoto de Benoît qui venait de traverser la route pour rejoindre un petit chemin. Benoît meurt sur les lieux. Le motard, lui, est simplement blessé au bras droit. De l'accident, il dit ne se souvenir de rien. Les faits sont simples en apparence. Mais en apparence seulement. Car rapidement, une question apparaît : à quelle vitesse circulait donc Antony ? Le motard reconnaît lui-même, à la barre, être amateur de sensations fortes. Il s'en vantait même auprès de ses proches.

« Vous étiez capable de monter votre moto à 200 km/h ? », l'interroge le président d'audience. « Oui », lâche le prévenu. Pourtant, ce dernier nie avoir roulé vite, ce jour-là. « Comment pouvez-vous l'affirmer, alors que vous dîtes ne pas vous souvenir de l'accident ? », le reprend M e Vinet, de la partie civile. « C'est une supposition », reconnaît Antony. Mais un problème se pose : aucun des deux experts désignés par le tribunal n'a été en mesure d'évaluer la vitesse à laquelle roulait le Romorantinais. Restent alors les témoignages. Accablants, eux. « J'ai entendu une bombe », « La moto est arrivée comme une flèche »... Les témoins sont formels : Antony roulait vite, trop vite. A plus de 150 km/h.
Pour M e Audeval, avocate de la famille de Benoît Léger, les investigations ont été bâclées. « Le nécessaire n'a pas été fait pour rechercher la vérité. Il a fallu que ce soit M. Léger qui, dans sa douleur, aille solliciter les témoins afin d'apporter la preuve que la moto roulait trop vite. »
Estimant que le prévenu a bien manqué à ses obligations de sécurité sur la route, la procureure requiert, quant à elle, six à huit mois de prison avec sursis ainsi que l'annulation de son permis de conduire.
La parole est alors à la défense. Une défense qui plaide la relaxe. « Non, mon client n'est pas un monstrueux gros motard qui roulait à 240 km/h », plaide M e Chaumette, avocate d'Antony. Pour elle, celui-ci n'a commis, le 2 février 2008, nimanquement à la prudence, ni négligence, ni même maladresse.La vitesse excessive ? Tout cela ne serait que pure fiction. « Si mon client était arrivé à 150 ou 200 km/h, il aurait volé et n'aurait certainement pas tenu sur sa moto après la collision, comme en atteste un témoin. » Conclusion pour la défense : « L'homicide involontaire n'est pas caractérisé ». D'autant que pour elle, les deux mini-motos n'avaient rien à faire sur la route. La loi l'interdit. Après en avoir délibéré, le tribunal a pourtant condamné Antony à dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire durant un an et à l'interdiction de conduire toute motocyclette pendant cinq ans. Le montant des dommages-intérêts sera fixé le 5 novembre.

et dans le sud de la France, 2 jugements condamnant à des peines de prison de 2 et 3 ans fermes pour des homicides involontaires avec circonstance aggravante (drogue) :
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09 … Monso.html
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09 … -fete.html
A noter que le chauffard qui a tué 2 personnes a pris 3 ans fermes a été jugé 4 jours après les faits.
La procédure accélérée (comparution immédiate probablement) a certainement joué sur la sévérité (*) de la sanction.

* : je ne juge pas de la sévérité : c'est une comparaison par rapport à des faits similaires.
Je remarque depuis quelques mois une augmentation nette des sanctions en cas d'homicide involontaire avec circonstance aggravante.

A propos de revue de presse et de jugements récents :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

No comments ... ?

Bonjour,

Ardhh, j'avais oublié le bonjour/bonsoir en ouverture de mon message de juste au-dessus ... je l'ai tapé trop vite !
Je voulais aussi préciser que, selon Le Monde, il s'agirait du record de France d'infractions commises (et repérées) en 1 an ...

bonsoir

coalman a écrit:

Bonjour,

Ardhh, j'avais oublié le bonjour/bonsoir en ouverture de mon message de juste au-dessus ... je l'ai tapé trop vite !
..

dans ces cas là, il suffit de cliquer sur le bouton "modifier" (celui avec le petit crayon ... une gomme aurait été plus juste... MOUTYYYYK! )
et vous pouvez ajouter, retirer bref: modifier, rectifier, corriger, nuancer, censurer etc

bonjour

je prends les paris sur un "non-lieu"
version le Télégramme de Brest:
http://www.letelegramme.com/ig/generale … 045679.php

Un policier de Saint-Brieuc, contrôlé positif à l'alcool (0,56 g), a été placé en garde à vue après un accident de la circulation qui a coûté la vie à un motard à Ploufragan (22). Une infomation judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte ce vendredi par le parquet de Saint-Brieuc.
Un policier du commissariat de Saint-Brieuc a été placé en garde à vue après un accident de la circulation survenu jeudi soir, vers 22 h 30, à Ploufragan, rue du 14-Juillet . Un motard de 38 ans avait été blessé lors de cette collision avec un véhicule dont on a appris ce vendredi qu'il s'agissait d'une voiture de police.
Le pilote du deux-roues, père d'un enfant de 16 mois, est décédé des suites de l'accident, peu après son arrivée à l'hôpital Yves-Le Foll de Saint-Brieuc où il avait été transporté dans un état grave.
Le policier laissé libre à l'issue de sa garde à vue

Comme c'est l'usage lorsqu'un conducteur est impliqué dans un accident corporel, ce policier d'une trentaine d'années, travaillant au commissariat de Saint-Brieuc depuis plusieurs années, a dû se soumettre à un dépistage de l'alcool et des stupéfiants. Cet après-midi, lors d'une conférence de presse, Gérard Zaug, procureur de la République de Saint-Brieuc, a indiqué qu'une alcoolémie positive avait été relevée. Le taux s'élève à 0,56 g/l de sang, mais le policier a demandé une contre-expertise.
Selon le magistrat, l'accident serait survenu alors que le véhicule avait les girophares allumés. "L'équipage s'apprêtait à transporter au commissariat un homme interpellé pour ivresse publique et manifeste", a précisé Gérad Zaug. C'est alors que la moto pilotée par Nicolas Verdon, qui revenait de son entraînement de rink-hockey, s'est présentée face à la voiture de police. Le motard aurait freiné, se serait envolé avant de percuter l'avant-droit de la voiture. ( ndlidiot: gné?rien compris )
Information judiciaire contre X
Le parquet de Saint-Brieuc a souligné que la victime ne disposait pas du permis nécessaire pour piloter un engin affichant 1.000 cm3. L'accident s'est produit dans une zone où la circulation est limitée à 30 km/h. ( ndlidiot:héhé ça va être de sa faute   )
Le procureur a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X pour homicide involontaire. Un juge d'instruction sera saisi du dossier et devra faire toute la lumière sur les circonstances de l'accident. Le policier contrôlé positif a été laissé libre à l'issue de sa garde à vue. En fin de journée, Stéphanie, la compagne de Nicolas Verdon, a déposé plainte contre ce fonctionnaire.

version Ouest-France:
Collision avec un véhicule de police : le policier avait bu

Un motard de 38 ans s’est tué, hier soir à Ploufragan (Côtes-d’Armor) dans une collision avec une voiture de police. Le procureur de la République, Gérard Zaug, vient de révéler que le fonctionnaire qui conduisait présentait une alcoolémie de 0,56 g « une heure après ». Le policier a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue.

Le parquet va demander, demain, l’ouverture d’une information judiciaire « contre X  pour homicide involontaire» afin de déterminer les responsabilités dans ce drame. Le procureur, de Saint-Brieuc, a précise que "le fait que le policier ait eu une légère alcoolémie n'implique pas qu'il soit responsable de l'accident".( ndlidiot: bien sûr qui en douterait? et la présomption d'innocence hein )

Selon Gérard Zaug, alors qu'une voiture de police effectuait un demi-tour pour revenir au commissariat, un motard qui arrivait a chuté puis glissé jusqu'à heurter de la tête le pare-choc avant droit de la voiture. «La moto est partie toute seule d'un côté, et le pilote a heurté le véhicule de police dont le gyrophare était allumé», a poursuivi Gérard Zaug. ( ndlidiot: gné?rien compris )

Le motard était âgé de 38 ans. Selon Gérard Zaug, il pilotait une moto de 1.000 cm3 sans avoir le permis correspondant et il n'était pas assuré. ( ndlidiot: faut lui coller deux pv tiens! )

L'accident s'est produit dans une zone limitée à 30 km/h, et "il faudra vérifier" si le motard "n'était pas une vitesse excessive", a-t-il dit. ( ndlidiot: car il est indubitable qu'un melon n'éclate pas à 30kh sur un obstacle animé en sens invers, surtout s'il a son casque bien homologué CE de moins de 5 ans le casque? )

Le procureur n'a pas précisé quand le policier d'une trentaine d'années, qui avait pris son service à 16h00, avait absorbé l'alcool retrouvé dans son sang.

Un juge d'instruction sera désigné pour conduire l'enquête.

espérons que celui-ci n'aura pas picolé à se coucher

bonjour

idiot gene a écrit:

je prends les paris sur un "non-lieu"

Je prends le pari contraire si le l'alcoolémie est confirmée, et peut-être même sans alcoolémie.

Selon le magistrat, l'accident serait survenu alors que le véhicule avait les girophares allumés. "L'équipage s'apprêtait à transporter au commissariat un homme interpellé pour ivresse publique et manifeste", a précisé Gérad Zaug.

Est-ce des raisons suffisantes, le girophare allumé et l'homme ivre, pour l'exonérer en totalité ?  certainement pas, car il y a un article qui dit bien ce qu'il veut dire :

Article R432-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

idiot gene a écrit:

( ndlidiot:héhé ça va être de sa faute   )

En partie, oui

Bonjour

Autre cas particulier  :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/u … 062770.php

D'après certaines dépêches le préfet aurait démissionné

http://www.leparisien.fr/flash-actualit … 062815.php