JPAL a écrit:

Appel ou pourvoi en cassation ?
http://www.lanouvellerepublique.fr/Tout … fait-appel

      Flashé à 226 km/h : le parquet fait appel

bonjour
C'est bien un appel , c'est une C5

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

      JPAL a écrit:

Appel ou pourvoi en cassation ?
http://www.lanouvellerepublique.fr/Tout … fait-appel

      Flashé à 226 km/h : le parquet fait appel

bonjour
C'est bien un appel , c'est une C5

Merci c'est corrigé.

Bonjour

Juge en robe pour une C5 ?

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Juge en robe pour une C5 ?

bonjour
magistrats pro en siège et parquet

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

      Papymèche a écrit:

Juge en robe pour une C5 ?

bonjour
magistrats pro en siège et parquet

et PJ ? *

* Porte-Jarretelle

Bonjour

Ce n'est pas tant l'infraction qui est impressionnante, mais le pedigree des passagers et de la famille du conducteur :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Tout … a-169-km-h

      Jeune conducteur vendômois à 169 km/h !

Tours-Château-Renault (37)

A l'occasion d'un service de contrôle de la vitesse sur la RD 910, les militaires du peloton autoroute de Monnaie ont intercepté un coupé de marque allemande dans le sens Château-Renault - Tours à la vitesse enregistrée de 169 km/h, soit une vitesse de 160 km/h retenue, pour 80 km/h autorisés. Le conducteur, permis probatoire, âgé de 19 ans et domicilié à Vendôme, avait obtenu son permis le 6 octobre dernier, il y a quatre mois. Il se rendait à Tours afin de voir une amie, accompagné du propriétaire du véhicule dont le permis a été retiré le 26 mai 2011 et dont la voiture avait été placée en fourrière. Le passager arrière, quant à lui, s'était vu retirer son permis par le commissariat de Tours en 2011 pour vitesse de plus de 50 km/h en agglomération.

Au même endroit, les mêmes militaires avaient procédé à la rétention des permis du frère et du cousin du contrevenant en novembre 2009 pour dépassement de plus de 50 km/h ainsi qu'à son cousin le 14 janvier dernier pour plus de 50 km/h au-delà de la limitation aussi et toujours sur la RD 910.

Après on s'étonne que la France n'a ni Vettel ni Shumi pas étonnant si on massacre des familles naturellement douées

Bonjour,

refus de priorité de droite (cédez le passage), provoque un accident mortel :

      18 mois de prison avec sursis, 8 mois de suspension du permis de conduite, 200 € d'amende. Il devra, en outre, verser 77.000 € de dommages et intérêts à la famille

http://www.ladepeche.fr/article/2012/02 … jeune.html

bonsoir
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux … ison-ferme

      kirlian1 a écrit:

bonsoir
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux … ison-ferme

bonsoir kirlian.
HS on:
tiens,ça me fait penser,c'est bientôt l'anniversaire du petit:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

HS off.

bonjour.

http://www.liberation.fr/depeches/01012 … 5-reprises

      RENNES (AFP) - Un automobiliste décédé en 2008 a été verbalisé pour excès de vitesse à cinq reprises début janvier sur l'axe Tours-Bordeaux-Bayonne, alors que son véhicule était retiré de la circulation depuis près de 15 ans.

"C'est très choquant de recevoir des PV au nom d'un parent disparu pour un véhicule retiré de la circulation en 1999. Ma mère âgée de 80 ans le prend très mal, estimant que c'est une atteinte à son mari", a témoigné auprès de l'AFP Jean-Paul Revaud, le fils du disparu, résidant en Vendée.

"On a adressé des lettres recommandées au centre de traitement de Rennes avec avis de décès de mon père", mais sans résultat, a-t-il ajouté.

Les 5 procès verbaux font état de dépassements de la vitesse autorisée, la plupart du temps de nuit, sur l'A10 et la RN10, sur l'axe Tours-Bordeaux Bayonne.

Selon M. Revaud, si la photo prise par les radars révèle une plaque d'immatriculation apparemment identique aux deux véhicules, la voiture incriminée est de marque Opel avec plaque portugaise alors que celle de son père, mentionnée sur les PV, était une 4L Renault.

"La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos" a, de son côté, souligné Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andevi) qui a pris en charge le dossier.

"La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros", dénonce-t-il.

© 2012 AFP

allez,un peu de douceur dominicale,je suppose qu'on lui a demandé de consigner pour contester.


HS

le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions
"comment qu'on fait,chef?y'a pu de titulaire,ni de certificat d'immatriculation,ni de véhicule?"
"m'enfin tu sais pas lire?regarde bien,y reste quoi,hum?le et du.y reste "le du".c'est ce qu'on nous doit."
"mais chef le dû,ça s'écrit avec un accent circonflexe!"
"dis donc,le stagiaire,tu vas pas m'apprendre le boulot?allez hop,tout ça au courrier!"

HS off.

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait prendre le problème dans le bons sens.

Auparavant, nonobstant l'éventuel dépôt de plainte, une simple réclamation sans consignation était possible puisque la marque des voitures est différente et alors le poteau rose aurait été découvert

A défaut la plainte d'usurpation d'un plaque était recevable puisque le véhicule a d'une part une marque différente et d'autre part été détruit, avec cette plainte point n'est besoin de consigner.

Bonjour

Nouvelle preuve de l' absence de vérification par des yeux humains de la validité de la constatation.
Juste parce que je suis joueur, et qu' il y a eu une passe d' armes intéressante sur ce forum.

Peut t' on attaquer un logiciel pour "faux en écriture publique" ?

Le logiciel n' a certes pas l' intention de se tromper, mais les yeux qui ne font pas ce travail alors qu' il est dit partout y compris à l' Assemblée Nationale, que c' est systématiquement le cas avant validation de l' envoi.
Ces yeux sont t' ils sujet à simple erreur sans intention de nuire ? Ou est-ce un volonté de laisser le chaland se d*****er, et donc sciemment se décharger de cette vérification, ce qui valide l' intention de faux.

Reconnaître la marque et le type de véhicule via des clichés, c' est autre chose que d' aller chercher des signes de plaque, et demande des interprétations cognitives, qu' une machine ne sait pas atteindre avec le simple système actuel.

Non seulement il y a troncature de surface produite et de luminance, mais en plus troncature de vérification.

Bravo les artistes techniques de la ponte de ces sytèmes.

Bonjour,

Vous savez, et je ne cesse de le dire, qu'à Rennes c'est la lecture optique qui prévaut y compris lorsqu'il y a renvoi par l'usager de la requêtre en exonération, j'en ai fait l'expérience.

Vous pensez qu'un logiciel puisse déterminer la marque d'un véhicule  ?

Bonjour,

Voyons Papymèche, une machine..c'est bête, ça fait ce qu'on lui dit de faire.. si elle fait mal, c'est qu'on lui a mal dit de faire (ou de faire mal)... donc pour les accusation de faux, faudrait porter ça sur les ingénieurs qui ont conçu le bidule..et puis les donneurs d'ordre (vous savez: ceux qui signent au bas de la page dans le JO ) et puis pourquoi pas le reste de la bande organisée sinon pour faux du moins parce qu'ils réclament un indu

Bonjour

Le SCOOP de la Nouvelle-République :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Tout … bligatoire

      Avoir un éthylotest devient obligatoire


Après le triangle de signalisation et le gilet jaune, c’est au tour des éthylotests de devenir obligatoires dans toutes les voitures à partir du 31 mars.

Les Blésois ne se sont pas encore rués sur les pharmacies et les magasins spécialisés où sont vendus des éthylotests au prix de 1 € environ. « C'est très très rare que des clients viennent nous acheter des éthylotests. Pour l'instant seule la discothèque, XXL, nous en achète 30 régulièrement. » raconte Stéphanie de la pharmacie des Trois Clefs à Blois.

Mais à partir du 31 mars, toutes les voitures devront en être équipées sous peine d'une amende de 17 euros. L'année dernière, 38 personnes ont perdu la vie sur les routes du Loir-et-Cher. Avec cette réforme, le gouvernement compte réduire le nombre d'accidents mortels. L'alcool étant la principale cause de mortalité sur les routes.

Vers des éthylotests antidémarrage ?

Plusieurs éléments viennent rendre cette mesure controversée. D'abord, ces ballons qui virent au vert quand le test est positif n'indiquent pas le taux d'alcoolémie précis mais donnent une indication sur sa capacité à prendre le volant. Surtout, ils ont à usage unique ce qui oblige à en avoir plusieurs en stock dans sa boîte à gants. Leur date de péremption est seulement de quelques mois et ils doivent être conservés entre 10 et 40 °C. Ils n'auraient donc pas pu résister à la dernière vague de froid. En plus ces éthylotests n'empêcheront pas les automobilistes de prendre le volant. Mais le gouvernement réfléchirait déjà à rendre obligatoire des ballons d'alcoolémie antidémarrage comme il en existe déjà dans les bus transportant des enfants.
Stagiaire NR : Robin ...

Je ne sais pas où le stagiaire a pris ses renseignements, mais ce doit être au café à côté des bureaux de la NR...

Bonjour

      JPAL a écrit:

Je ne sais pas où le stagiaire a pris ses renseignements, mais ce doit être au café à côté des bureaux de la NR...

Il a peut-être des sources que vous n'avez pas

      le stagaire a écrit:

Mais le gouvernement réfléchirait déjà à rendre obligatoire des ballons d'alcoolémie antidémarrage

Bon là, c'est vrai, un ballon antidémarrage, c'est un peu gonflé d'écrire ça

Bonjour

      Aléa a écrit:

      le stagaire a écrit:

Mais le gouvernement réfléchirait déjà à rendre obligatoire des ballons d'alcoolémie antidémarrage

Bon là, c'est vrai, un ballon antidémarrage, c'est un peu gonflé d'écrire ça

tiens, ils pensent mettre Zizou comme ministre?

Bonjour
Je pense qu'il voulait dire l'appareil anti-démarrage qui va se généraliser pour les récidivistes.
Il y a tellement du bruit à la buvette du coin que l'on ne comprend pas toujours bien ce qu'on entend

Bonjour

      interceptor80 a écrit:

Il y a tellement du bruit à la buvette du coin que l'on ne comprend pas toujours bien ce qu'on entend

9a c'est sûr! avec tous ces couillons qui s'amuse à faire péter les ballons!