JPAL a écrit:

et pour le livre des records :
Victime d'un accident de cyclo il avait plus de 4,40 g/l
3 mois avec sursis, mais pas d'interdiction de conduire un cyclo (vu l'isolement du domicile)[/url]

bonjour
ha oui quand meme !
Le monsieur devrait postuler en R&D  , arriver à conduire un cyclo avec un taux pareil, ça mériterait une vérification de sa gyroscopie interne surement utile chez Sagem pour leurs gyrolasers.

Bonjour
Je fais remonter ce topic récent pour vous citer 3 décisions judiciares de prison ferme sur l'ansemble de la zone de diffusion de la Nouvelle République :

prison ferme pour deux multi-récidivistes

Un autre récidiviste : 3 mois

et aussi :

Pas encore jugé, mais en détention jusqu'au procés fin janvier

And the winner of the week is ... 3,60 g

Bonjour
Une petite remontée de topic pour quelques jugements :

peines de prison avec sursis pour diverses infractions routières :
Multirécidive d'alcoolémie sur scooter : 3 mois avec sursis
Alcool et cannabis : 3 mois avec sursis
Accident+Cannabis la première fois, tentative d'échapper à un contrôle + cannabis+cocaïne la 2° fois : 8 mois avec sursis
Défaut de permis+cannabis : 3 mois avec sursis

Accro à la bouteille et au volant : 2 mois de prison ferme.
notez sur la NR "accroc" au lieu de "accro"

Bonjour

Parfois incompréhensible les sanctions d'un juge à l'autre.

JPAL a écrit:

notez sur la NR "accroc" au lieu de "accro"

bonjour
notez aussi la précision surement relative du journaliste !

Tribunal correctionnel de Blois
...
se déplace sur un cyclo. Le 22 juin 2009,
il se fait prendre par la patrouille de Mennetou-sur-Cher au guidon avec un taux de 2,78 g par
litre de sang. Un premier avertissement avec convocation devant le tribunal lui est signifié. Un mois plus tard,
il se fait reprendre. Cette fois-ci le taux est un peu moins important : 1,98 g par
litre de sang. Pour faire bonne mesure, une troisième interpellation
Commentaire : Il ne devait pas être en état de récidive légale

...
Alcool, stupéfiants et excès de vitesse
Dans l'après-midi du 11 novembre 2009, Sébastien est passé devant un radar mobile à 85 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 sur cette route de Candé-sur-Beuvron.

commentaire : Il a donc été pris de face en doublant le véhicule des FDO qui roulait en marche arrière ?

Bonjour

Kirlian1 a écrit:

notez aussi la précision surement relative du journaliste !

où ça un journaliste ?

Bonsoir
Petite remontée de topic suite à jugements pour homicides involontaires dans la NR :

Homicide involontaire, délit de fuite, non assistance.... 15 mois fermes + annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 4 ans. (conducteur incarcéré depuis son interpellation)
http://www.lanouvellerepublique.fr/loir … -agonisant

Homicide involontaire avec circonstance aggravante (alcool) : 2 ans dont un avec sursis (le journaliste annonce que la peine sera aménagée par le JAP)
http://www.lanouvellerepublique.fr/vien … -une-folle

Homicide involontaire (endormissement) : 1 an avec sursis + annulation du permis avec interdiction de le repasser avant 2 ans.
http://www.lanouvellerepublique.fr/vien … ant-et-tue

Bonjour
Suite dans la NR de ce matin avec encore de la prison ferme pour un accident mortel :

1 et 3 ans de prison pour homicide involontaire avec circonstances aggravants (pas de permis, pas d'assurance, délit de fuite...)
http://www.lanouvellerepublique.fr/loir … ent-mortel

et moins grave, deux grands excès de vitesse en moto où le proc a requis la confiscation des véhicules (jugement le 26 mai)
http://www.lanouvellerepublique.fr/vien … r-la-route

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Parfois incompréhensible les sanctions d'un juge à l'autre.

Non, pas du tout. Et ce n'est surtout pas sur un compte rendu journalistique synthétique qu'on peut... se rendre compte. Comme le dit JPAL, on ne connait pas tous les "à côtés" (antécédents/situation personnelle/circonstances exactes) de chaque dossier.

Il faudrait avoir assisté à plusieurs audiences avec chacun des deux juges pour se faire une idée des "différences de traitements" d'un juge à l'autre, puisque - je le rappelle - en France, c'est le principe de "l'individualisation des peines" qui s'applique (principe qu'on a d'ailleurs généralement plus tendance à revendiquer pour soi-même que pour les autres...).

Bonjour
Suite à la modification du site de la NR, les liens ont changé. J'en ai retrouvé certains, mais pas encore tous.
Le topic est donc moins lisible.

Un nouvelle condamnation à de la prison ferme pour un cyclomotoriste et pour un automobiliste multirécidivistes de la conduite (ou de l'inconduite) sous l'empire d'un état alcoolique (CEA)  : http://www.lanouvellerepublique.fr/deux … -alcoolise

Bonjour
Prison ferme pour un multirécidiviste de la conduite sans permis (+ alcool et refus d'obtempérer)

prison avec sursis pour un conducteur coupable de blessures involontaires avec ITT.

edit du 6/05
Quatre mois ferme pour conduite sans permis en récidive, grand excès de vitesse et refus d'obtempérer
A noter que le fait que le conducteur soit inséré socialement ne lui a pas été d'un grand secours aux yeux du procureur :« Il ne suffit pas de travailler pour prétendre être un bon citoyen...»

Bonjour
Toujours des condamnations à de la prison ferme dans la zone de diffusion du journal local :

Il avait percuté un gendarme : 15 mois de prison ferme

Un an ferme pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes

et un jugement étonnant :
Le conducteur sans points relaxé
Le conducteur contrôlé fin 2008 pour excès de vitesse (relaxe pour défaut de signalisation). Il ne dispose plus de points, mais les récupère en mai 2009 au TA.
L'avocate générale a suivi la demande de l'avocat et demandé la relaxe pour la conduite sans permis et le juge a suivi.
Or il me semble avoir vu ici, un arrêt de la CC validant une condamnation de conduite sans permis dans les mêmes conditions.

Ici, le proc ne va pas se pourvoir en cassation. Peut-il y avoir un recours du procureur général dans le délai de 2 mois ? Ou plus tard, "dans l'intérêt de la loi" ?

Bonjour

Un peu d'humour dans cette journée de solidarité :
http://www.lanouvellerepublique.fr/deux … lampadaire

Non seulement il est bourré, mais en plus il est inconscient...

THOUARS Premiers marrons chauds
Une voiturette qui roule trop vite dans le centre-ville de Thouars (rue Porte-de-Paris), une réflexion à l'adresse du conducteur qui pilote la bière à la main : « Fais gaffe : roule moins vite ! » et on prépare les marrons chauds. C'est ce qui s'est produit, vendredi vers 22 h, devant le bar « Le Skipper », à Thouars.
Une voiturette chargée de trois jeunes gens descendait la rue sans trop d'égards pour les piétons. Ça s'est vu lorsqu'un enfant a failli se faire renverser, devant l'établissement. Essuyant une réflexion, le pilote a indiqué, menaçant, qu'il allait revenir.
Avant que la police n'intervienne, il est revenu, en effet, avec ses autres amis, pour faire un peu de « ménage » dans l'établissement. Mal leur en a pris : ils sont tombés sur quelques clients gaillards, des rugbymen locaux qui ont sorti le moulin à calottes.
L'algarade s'est terminée par l'interpellation du principal agitateur, sur la place Lavaud, par les policiers du commissariat. Placé en garde à vue, le conducteur devrait être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

La 2° partie de l'article est plus classique...

NIORT Il boit, conduit et renverse un lampadaire
L'accident a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi, autour d'une heure du matin. Un homme d'une trentaine d'années, conduisant deux amis, a perdu le contrôle du véhicule alors qu'il circulait rue du Maréchal-Leclerc. Bilan : pas de blessé, mais un candélabre municipal à terre. En perdant le contrôle de l'auto, le conducteur a en effet heurté un lampadaire. Le Niortais conduisait par ailleurs sous l'emprise d'un état alcoolique, avec un taux de 1,3 mg/l de sang, et sans permis de conduire. Il a fait l'objet d'une convocation au tribunal. Selon les policiers niortais, les trois amis auraient décidé d'aller boire une bouteille d'alcool fort à quelques kilomètres de Niort. Quelques heures plus tard, voyant que ses deux amis ne pouvaient prendre le volant, le conducteur a cru bon de les remplacer.

bonjour

celui-ci est ...parlant...également  http://www.laprovence.com/article/regio … -un-pieton

quatre ans de prison dont deux avec sursis

en première instance, verdict le 17 juin

Bonjour
Confiscation des véhicules pour grand excès de vitesse.
http://www.lanouvellerepublique.fr/vien … os-saisies

Ils roulaient à 214 km/h : les motos saisies

L'amende, c'est une chose ; la suspension du permis de conduire durant plusieurs mois, c'est déjà plus dur à avaler. Mais, la confiscation par la justice, au profit de l'État, d'un véhicule dont le conducteur s'est rendu coupable d'une infraction, alors là, c'est le coup de massue.
Il contestait, il est plus lourdement condamné

Arnaud et David, deux motards de 29 ans et 31 ans ne reverront pas leur bel engin. Le juge du tribunal de police a rendu son délibéré, hier, dans un dossier de grand excès de vitesse jugé le 28 avril dernier. Il a ordonné la confiscation de deux Ducati et la suspension du permis de conduire des deux pilotes : ce sera six mois pour Arnaud, 29 ans, dont l'avocate avait tenté de plaider la relaxe en contestant sa responsabilité et la régularité du contrôle ; et quatre mois de suspension pour David, 31 ans.
Un samedi matin de la fin du mois de février, les deux motards se rendaient avec des amis à une foire à la moto à Poitiers. A 10 h 30, sur la route reliant Vendeuvre à Avanton, ils avaient été contrôlés à 226 km/h pour une vitesse retenue de 214 km/heure.

Notez que le journaliste a oublié la possibilité de l'appel et de la cassation...

Bonjour

Complice de son fils ivre :

Châtellerault . Un père de famille avait laissé conduire son fils, ivre et sans permis. Il a été condamné pour complicité. Une décision rare.

La décision n'est pas fréquente. Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné un père de famille pour complicité de conduite en état d'ivresse et complicité de conduite sans permis.
Le 12 mars dernier, à Châtellerault, un policier est attiré route de Richelieu par un véhicule qui tire une caravane.
Le 4x4 zigzague sur la route, multiplie les embardées. Le policier tente de le dépasser pour intervenir et identifier le conducteur. Il appelle du renfort.
Finalement, l'équipage est arrêté. Stupeur, quand la portière conducteur s'ouvre, un jeune garçon tombe du siège. Un garçon de 17 ans, qui tenait visiblement le volant. Il est passablement ivre, ça se voit comme le nez au milieu de la figure. « Il y avait sept personnes devant », explique le parquet. « Le père a tenté d'expliquer que ce n'était pas son fils qui conduisait, mais lui, et qu'après, à l'arrêt, il l'avait basculé sur le côté. »
Une explication qui ne convainc guère. Le policier est sûr d'avoir vu le jeune au volant. Il est facile à reconnaître, il ne porte pas la barbe comme son père !
Si l'avocat de la famille a tenté de plaider la relaxe, le tribunal a condamné le père, sobre lors du contrôle, pour complicité de conduite en état d'ivresse et sans permis.
Il écope de 200 € et de six mois de suspension du permis. Par ailleurs, un juge pour enfants de Bressuire est saisi du cas du fils.
04/06/2010

Arrête lundi, il comptait passer son permis en aout
(Avec en conséquence la perte du permis pour le frangin, un cas qu'on a déjà vu ici)

Sans permis, sans assurance, ni contrôle technique, un chatelleraudais de 29 ans a été arrêté lundi par la police en... donnant le nom de son frère.

Avec ses 15 condamnations, Ludovic commence à avoir un drôle de palmarès : vols, violence sur policiers, port d'arme, stupéfiants, recel de chèques... Lundi dernier, il est interpellé au volant d'une Renault dans les rues de Châtellerault. Il sent l'alcool, n'a pas de permis et le véhicule qu'il conduit n'a ni assurance, ni contrôle technique. Pire, quand les forces de l'ordre lui demandent son identité, il donne celle de son petit frère.
Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers jugeait cet homme de 29 ans dans le cadre de la comparution immédiate. La présidente interroge le prévenu :
-Qu'est ce que vous faisiez au volant de cette voiture ?
-Je venais de l'acheter...
-... alors que vous n'avez pas le permis
-Je comptais le passer en août
-Quel intérêt d'acheter une voiture alors ?
-C'était pas cher ! A 300 €, c'était une bonne affaire !
-Quand on achète une bonne affaire et que l'on ne peut pas s'en servir, est-ce vraiment une bonne affaire ?

Ce n'est pas la première fois que Ludovic usurpe l'identité de son frère. Le 8 août 2009, du côté de Naintré, alors qu'il conduisait la voiture de sa copine du moment, il avait déjà donné aux gendarmes le prénom de son frère.
La présidente du tribunal reprend ses questions :
-Comment expliquez-vous tout ça ?
-J'suis bête !
-Et entre le 8 août 2009 et le 2 juin 2010, est-ce que vous avez été assez bête pour encore conduire sans permis de conduire ?
-Non.
La présidente en doute fortement.
-Avez-vous quelqu'un dans la vie ?
-J'ai rencontré une copine il y a quatre mois. Elle est enceinte d'un mois et demi. Je compte bien me marier avec elle.
-Tant mieux ! Et elle ne pouvait vous empêcher de conduire ce soir-là ?
-Bah en fait, on s'est engueulé le 2 juin. Vous savez, ma femme c'est une tigresse !
Rires dans la salle. Un qui ne rigole pas du tout, c'est Anthony le frère de Ludovic. Les âneries du frangin lui ont coûté son permis de conduire. « Mon compte a été bloqué. Je travaille dans les Deux-Sèvres et j'ai dû prendre ma journée pour venir au tribunal ». Il réclame 2.000 €.

La mère et les enfants se déchirent à l'audience
Dans la salle d'audience, la tension est palpable. Plusieurs membres de la famille sont présents mais on distingue bien deux clans. A plusieurs reprises, l'huissier et l'avocat de Ludovic sont intervenus pour calmer la maman qui s'en prenait à haute voix à ses deux fils, dont Anthony.
Au final, Ludovic écope de trois mois de prison pour les différentes infractions et un mois pour l'usurpation d'identité. Au titre des dommages et intérêts, il doit régler 500 € à son frère. A l'énoncé de la condamnation, la maman a hurlé, le petit frère est reparti chez lui, Ludovic a été conduit à la prison de Vivonne.

Clémence pour le délit de fuite

Sébastien, un ouvrier agricole habitant Mont-près-Chambord, vient de bénéficier de la clémence des juges orléanais. Condamné pour « délit de fuite après un accident et conduite d'un véhicule malgré une suspension de son permis de conduire » à deux mois de prison ferme par le tribunal de Blois, il vient de voir sa peine se transformer en peine de prison assortie d'un sursis avec une mise à l'épreuve de 18 mois et d'une obligation de soins.
Le 11 octobre 2008, alors qu'il circule au volant de sa Peugeot, il en perd le contrôle et vient percuter la clôture de riverains. Manifestement affolé, il prend la fuite. Et c'est son employeur, au courant de cette bêtise, qui le raisonnera et lui dira de se rendre. Finalement, aux gendarmes qui l'interpelleront, Sébastien indiquera « avoir roulé à environ 80 km à l'heure et avoir loupé un virage ».
A la barre, il réitère ses excuses. « J'ai fait une erreur et voilà, mais je ne crois pas que je mérite de la prison ferme », dit-il. « Mais alors, si la cour considère qu'il faut vous priver de votre permis, comment irez-vous travailler ? », questionne le président Yves Roussel. « En tracteur ou en vélo », répond sans se démonter le prévenu.
Face à un avocat général qui réclame de la prison ferme, son défenseur s'emploie à demander la clémence des juges. « Ne vous arrêtez pas à cette impression, on est dans la démesure totale », plaide M e François Jaeck.
L'avocat trouve les mots justes pour expliquer le désarroi dans le lequel était plongé son client à cette époque. La plaidoirie a été entendue.

3,2 g au volant du taxi pas en règle

Parce qu'ils ont vu le véhicule faire deux légers écarts sur la route, des gendarmes ont contrôlé jeudi vers 15 h 30 un chauffeur de taxi sur le CD 76. A leur grande surprise, il avait un taux d'1,6 mg par litre d'air expiré (3,2 g par litre de sang). Sa carte d'exercice professionnelle n'était pas à jour, ne lui permettait normalement pas d'exercer ce qui constitue une seconde infraction. Ce conducteur a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de La Membrolle. Il fera l'objet d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale (jugement simplifié et rapide).

Un cheval de la police municipale blessé par un fuyard rue Nationale

Plus de peur que de mal pour un cheval de la police municipale de Tours, percuté aux jambes arrières par un automobiliste, samedi après-midi, rue Nationale.
Cet homme faisait partie d'un cortège de mariage qui circulait de façon gênante et dangereuse dans la partie réservée aux bus, au sud de la rue. Alors que les policiers municipaux à cheval demandaient aux conducteurs de quitter la rue en empruntant la rue des Minimes, un d'entre eux, refusant d'obtempérer, a fait demi-tour pour repartir par la rue Nationale et a percuté un des chevaux aux jambes et pris la fuite.
Fort heureusement, l'animal n'a été que légèrement blessé. Selon les responsables de la police municipale, ce cheval « enjoué » boitait bas dimanche quand il a été mis au pré mais il retrouvera prochainement ses congénères sur le terrain après une petite période de soins et de repos.

Ave, je m'insere dans la revue de presse:

CONDUCTRICE EN NIQAB - Le PV classé sans suite à cause d'une erreur des policiers

http://www.lepoint.fr/actualites-societ … 0/0/462595

Une jeune conductrice a été verbalisée dans le Nord pour port du niqab au volant, un vêtement qui restreignait son champ de vision selon la police, un mois et demi après la polémique autour d'une affaire similaire à Nantes . La conductrice a été verbalisée mercredi après-midi à Louvroil, près de Maubeuge, sur la base de l'article 316-1 du code de la route qui punit les automobilistes conduisant avec "un champ de visibilité insuffisant", a indiqué jeudi une source policière. Cet article concerne généralement les automobilistes qui apposent des films plastiques pour teinter les vitres de leur voiture.

Problème, c'est en fait l'article R412-6 du même code stipulant que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent", qui aurait dû être visé, a expliqué le procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe, Bernard Beffy jeudi soir. Le procès-verbal a donc été classé sans suite pour un "motif strictement juridique", a-t-il expliqué.

Bonjour ViveLeVTT
C'est un bel exemple du MLPCDLA qui va encore propager des légendes urbaines...

bonsoir
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine … 954700.php

...a été heurté par une voiture qui s'était engagée à contresens sur l'A14 pour fuir un contrôle policier.

il serait intéressant que l'on étudie et publie le nombre de fuites face aux contrôles
est-ce que la hausse des premiers est parallèle à la hausse des seconds (augmenté de la la communication accrue sur la plus forte répression) ou est-elle en...help les matheux! ...en croissance accrue?
salut au collègue motard