|
Bonjour
j'ai eu un PV donné par 4 policiers en civil qui après m'avoir méchament dévisagés à un feu m'ont dressés un PV pour "Vitesse excessive" j'ai refusé de signé ce PV (dificile de faire un excés entre 2 feux rouges??) . Je viens d'etre convoqué au tribunal de police avec le motif Vitesse excessive eu égard le la situation"
A quoi dois je m'attendre merci de vos réponses.
Art R 413-17 C.Route
Art R.413-17 §IV C.Route
Je suis toujours en attente d'un conseil sur mon problème
merci
bonjour,
A mon avis la réponse vous a été donnée en indiquant l'article qui prévoit et réprime l'infraction qui vous est reprochée.
Que voulez-vous savoir de plus ?
Pilote confirmé
Lieu: ALBI
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 397
Ce texte de loi donne en effet tout pouvoir et toute latitude aux agents pour verbaliser un "comportement dangereux" ou une "conduite dangereuse " qu'il sera ensuite impossible de contester d'autant plus que les agents verbalisateurs sont assermentés!
Merci j'ai bien compris que ce texte donne tout pouvoir à des agents pour juger et qu'il est donc impossible de contester
Bravo
Il est vrai que ma parole face à 4 "Policiers" ne vaut pas grand chose
d'ailleurs je me demande ce qui vaut encore quelque chose aujourd'hui
quand je vois tout ce qui se passe autour de moi.
Merci
|