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tatasuzanne
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Publié le 9 décembre 2009 - #970504 - passage visite médicale à la préfecture
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Bonsoir à tous,

depuis quelques temps (depuis ma suspension de permis pour conduite sous l'effet de stupéfiant), j'ai lu pas mal de choses concernant la visite médicale favorable.

Je viens de la passer ce matin et pour tous les "convoqués", il y a eu dépistage urinaire de drogues (+ tension , rythme cardaque et vue...rien de passionant). Je n'ai aucune question, mais je voulais simplement faire part de mon expérience.

Je passe au tribunal pénal ce vendredi (dans 2 jours) et si ça interresse quelques personnes, je pourrais vous dire ce qu'il s'est passé.

J'ai actuellement une suspension administrative de 3 mois (déjà 2mois 1/2 d'effectué) suite à un taux controlé à 0,7 ng/ml de sang (je crois).


Si vous avez des questions et que je peux y répondre ou vous donner mon expérience, n'hésitez pas)...

Bonne soirée



JPAL
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Publié le 9 décembre 2009 - #970516 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonsoir

Merci de votre retour d'expérience.
Ce qui est très intéressant c'est :

      Je viens de la passer ce matin et pour tous les "convoqués", il y a eu dépistage urinaire de drogues (+ tension , rythme cardiaque et vue...rien de passionnant)

Vous passez selon quelle procédure vendredi ? séance publique ? Notification d'OP ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

tatasuzanne
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Publié le 9 décembre 2009 - #970539 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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re-bonsoir,

je suis convoqué pour une ordonnance pénale. je mettrai un petit mot sur le forum pour tenir informer les lecteurs de la suite des évènements.


idiot gene
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Publié le 9 décembre 2009 - #970577 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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bonsoir

merci de nous faire profiter de vos expériences...
ça se passe dans quel conté secteur, grosso modo?


tatasuzanne
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Publié le 10 décembre 2009 - #970691 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,

je me suis fait arreter au péage de Bourg Achard (27) dans le sens Le Mans-Rouen, donc pas dans le sens retour des "Pays-Bas". Test d'alcolémie (négatif) puis test salivaire (positif) suivi d'une prise de sang à l'hopital. Je pense qu'il n'y avait aucun soupcon sur moi, mais que ce genre de controle devient systématique... pour le bien de tous car la route tue. Aujourd'hui, j'ai su tirer les bonnes conclusions de ce retrait de permis et heureusement que je n'ai pas eu d'accident. Un mal pour un bien...

Bonne journée


CamilleA
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Publié le 10 décembre 2009 - #970737 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,

      tatasuzanne a écrit:

Je viens de la passer ce matin et pour tous les "convoqués", il y a eu dépistage urinaire de drogues

Vous êtes bien sûr ? Ce sont les médecins qui vous l'ont dit explicitement ?


tatasuzanne
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Publié le 10 décembre 2009 - #970743 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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ils m'ont dit que le test urinaire permettait la recherche de produits stupéfiants. Nous étions par groupe de icon_cool et chacun de nous a eu le droit à ce test. Peut etre recherchaient ils autre chose pour les autres (qui pour la plupart étaient pour une suspension de permis suite à une alcolémie trop élevée)


CamilleA
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Publié le 11 décembre 2009 - #971354 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,

      tatasuzanne a écrit:

ils m'ont dit que le test urinaire permettait la recherche de produits stupéfiants. Nous étions par groupe de icon_cool et chacun de nous a eu le droit à ce test.

Un peu bizarre mais pas impossible. Vu le prix des tests, pas entendu dire que des préfectures/commissions médicales s'étaient "équipées" en vue de tests systématiques, mais ce serait bien dans l'air du temps.
Vous savez s'il y a eu beaucoup de "cas positifs" ? Quelle était la procédure suivie ?
Il y en a qui sont "ressortis" avec demande d'analyse complémentaire à la clé ou certificat médical de refus ?

      idiot gene a écrit:

ça se passe dans quel conté secteur, grosso modo?

Traduction en clair : quelle préfecture/commission médicale ? (Là où vous avez été intercepté, on s'en fout)
Un peu... stupéfiant sm11 que la préfecture de l'Eure soit l'une des premières à se doter
(mais pourquoi pas ?)


tatasuzanne
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Publié le 11 décembre 2009 - #971603 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,

perso, je suis passé pour la visite médicale à Angers et sur les 8, personne n'est ressorti avec des analyses complémentaires.. Je reviens juste du tribunal de Bernay et verdict 4 mois de suspension (donc un de plus) 100 euro d'amede + 22 de frais (moins 20% si payé sous un mois) et stage de sensibilisation à mes frais.

Je m'en sors pas trop mal, je pense.

Sur les 20 cas étudiés aujourd'hui, nous étions 2 pour conduite sous stupéfiants, les autres étant là pour alcool et défaut d'assurance ou de permis.née à tous

Voilà

Bonne jour


loanne16
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Publié le 12 février 2010 - #1016935 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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slt , j ai lu que tu avait ete controler au test salivaire , tt comme moi . J ai ma prise de sang et controle urinaire a effectuer dans 1 mois . J aurai aimer savoir si tu savait combien de temps avant la visite medical il fallait arreter toute prise de cannabis , merci


tatasuzanne
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Publié le 12 février 2010 - #1016949 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Salut,

honnetement je ne connais le délais.
Je sais que moi j'ai totalement arreté et j'ai effectué ma visite médicale 2 mois et demi après et tout était OK.
J'ai récupéré mon permis il y a 2 semaines et ce weeke nd je suis en stage de sensibilisation... Beaucoup d'emmerdes.

Désolé de ne pas pouvoir te répondre...

16 c'est ton département????


loanne16
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Publié le 12 février 2010 - #1016957 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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merci pour ta reponse , tu sai pa ou j aurai pu avoir plus de renseignement concernant le delai a arreter avant la visite medical , merci encore  ...  non 16 n es pa mon departement


tatasuzanne
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Publié le 12 février 2010 - #1016962 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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essaie les forum,
perso, on m'a dit
jusqua 1 semaine dans la salive
6 semaine dans les urines
3 mois dans le sang pour un consommateur régulier, mais je ne sais pas si ces chiffres reflètent la réalité.

En tout cas, bon courage et bonne soirée


CamilleA
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Publié le 13 février 2010 - #1017215 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,
Hélas pour vous, la réponse est bien dans les textes du code de la route, qui ne "répriment" pas que les prises/consommations "festives" ou "addictives".
Quand bien même la prise serait médicamenteuse, donc "archi-légale", comme pour toute affection ou pathologie "incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée", ou son traitement, elle vous interdit de conduire, normalement ou, en tout cas, gros risque possible.
Voir tableau que vous connaissez bien :

      4.2
Médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs (cf. 4.3)


Incompatibilité en cas de consommation de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs, quand la nature du produit ou la quantité absorbée entraînent un risque pour la conduite. En cas de consommation régulière, un avis spécialisé sera demandé, en tenant compte des autres éléments d’aptitude médicale. L’évaluation des capacités médicales à la conduite, en
cas de prescription de traitements de substitution à des états de dépendance, nécessite l’avis de la commission médicale (cf. arrêté du 18 juillet 2005).

De plus, il n'est pas écrit :

      Article L235-1
I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, sauf dans le cas d'une prescription médicale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toutefois...

      Article R235-11
Le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60, 77-1 et 156 du code de procédure pénale.
De même, le conducteur peut demander qu'il soit procédé, dans les mêmes conditions, à la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire le véhicule tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique.

sauf que la suite de l'article ne dit pas clairement ce qu'on a le droit d'attendre de cette demande. Je suppose qu'elle permettrait de pouvoir contester "l'élément intentionnel" du délit.
Donc pas certain d'obtenir un classement sans suite ou une relaxe automatique.


interceptor80
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Publié le 13 février 2010 - #1017224 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour

      sauf que la suite de l'article ne dit pas clairement ce qu'on a le droit d'attendre de cette demande. Je suppose qu'elle permettrait de pouvoir contester "l'élément intentionnel" du délit.
Donc pas certain d'obtenir un classement sans suite ou une relaxe automatique.

j'ai lu quelque part (je fais des recherches)
que sans remettre en cause la réalité de l'infraction commise "conduite sous stups" le juge peut  tenir compte de l'effet des médicaments dans le prononcé du jugement

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 13 février 2010 - #1017394 - Re: passage visite médicale à la préfecture
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Bonjour,
Bien sûr ! Mais, selon la formule consacrée, c'est laissé à "sa souveraine appréciation des circonstances de l'espèce et des éléments de preuve contradictoirement débattus"...
(ou une formule ampoulée du même genre).


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