20-04-2004 17:20:47 - Petit exces de vitesse <20 km il y a 1an

SGB: Nouveau membre

Petit exces de vitesse <20 km il y a 1an

Bonjour,

j'ai été

flashé en exces de vitesse 120 au lieu de 110 km, il y a un an le 14/04/03. J'ai payé l'amende mais bénéficiant d'une

voiture de société, je n'ai pas déclaré mon identité. Au mois de Mars 2004 sur dénonciation, le tribunal de police m'a

appelé, je me demande au bout de combien de temps la procédure devient caduque, sachant qu'il n'est toujours pas prouvé que

je suis le conducteur du véhicule.

Merci beaucoup pour votre aide,

Liens complémentaires

20-04-2004 23:01:56 - Petit exces de vitesse <20 km il y a 1an

M3: Modérateur

Re: Petit exces de vitesse <20 km il y a 1an

si c un véhicule de société, seul le propio de la carte grise est

verbalisable, donc cas particulier icon_smile
en effet si ton employeur ne divulgue pas ton identité, seul l'amande est

appliquée, si par contre, si ton identitée est divulguée il te faudras répondre de l'infraction, donc, point ou etc..., mais

pour un exces de 10 klm/h je crois me souvenir que tu ne risque pas grand chose icon_wink
en tous cas la procedure ne doit

pas exceder 1 an a compter de la date de l'infraction jusqu'a la date du jugement, pour que la prescription soit acquise il

ne faut pas qu'il y ai eu d'obstacle à la procedure pendant cette periode. " ils sont trop malin icon_confused "

ma premiere voiture

http://www.rigolus.com/gifs/gifs_19_bebe/001244.gif

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