matthieu 87 a écrit:

J ai donc coché la case "ne reconnait pas" et signé .

-Peut on et dois je revenir sur ma contestation,? le tribunal va t il etre beaucoup plus severe avec moi? (style contestation = suspension d'emblée )
-Un avocat est il necessaire ?( en lisant le forum, j ai bien compris qu'il n'y avait aucun espoir ...)
-Et pourquoi ce motard ne m'a pas mis cas n4 bis ?

PS: j'ai 7 points sur mon permis et pas d'infractions depuis 2 ans...

Merci pour vos infos
Cordialement,
Matthieu

bonsoir
- pas possible et inutile
- avocat pas nécessaire
- l' AF n'est qu'une possibilité , la regle de droit est toujours le "tribunal"

attendez d'avoir des nouvelles de la procédure suivie (grandes "chances" que cela soit une OP )

le fait de signer "une non reconnaissance" de l'infraction  implique néanmoins que vous avez été informé du "retrait de points"

si il vous reste 7 points sur 12 , vous avez tout intérêt à faire rapidement un stage de recup, au moins pour pouvoir éventuellement ultérieurement ne pas vous retrouver coincé par le délai incompressible de 2 ans entre 2 stages

merci pour cette réponse rapide .
-Le fait d'avoir contesté immédiatement ne contre-indique-t-il pas l'OP?
PS: le retrait de 4 points me semble inévitable mais c est la suspension de permis que je crains le plus...
(me suis trompé dans mon 1er message)
-Que va apporter un avocat ? (j'imagine que les juges décident davance les peines et qu'elles sont similaires)

Je ne saisis pas exactement pour le stage : je vais perdre 4 points donc il m 'en restera 3 . Si je fais mon stage de recup avant le tribunal, je passerai au tribunal avec 11 points et en sortirait avec 7 points aussi???

matthieu 87 a écrit:

merci pour cette réponse rapide .
-Le fait d'avoir contesté immédiatement ne contre-indique-t-il pas l'OP?
PS: le retrait de 4 points me semble inévitable mais c est la suspension de permis que je crains le plus...
(me suis trompé dans mon 1er message)
-Que va apporter un avocat ? (j'imagine que les juges décident davance les peines et qu'elles sont similaires)

re
- non, mais cela ne reste toujours qu'une possibilité de procedure !
- il faut attendre d'avoir des nouvelles neuves de la procédure 
- à ce stade un avocat n'est pas utile, il le sera peut être selon la suite des évènements !

Comme souvent ici pour les personnes qui viennent dans des cas similaires :
seuls conseils valables à ce stade, et comme il est urgent d'attendre :

Respirez ! soufflez !
revenez sur la file lorsque vous aurez des nouvelles !

Prenez néanmoins en compte ma remarque sur un rapide stage si vous êtes a 7/12

Bonjour

Sinon, vous seriez passé quand à 12 points ?

Ma dernière infraction remonte au 5/12/2008 donc apriori recuperation des 12 points le 5/12/2011 soit dans 2 ans...( je pense que l'on doit se baser sur la date de l'infraction plutot que celle de l'enregistrement?)

Encore merci pour ces infos!
Cordialement,

matthieu 87 a écrit:

Ma dernière infraction remonte au 5/12/2008 donc apriori recuperation des 12 points le 5/12/2011 soit dans 2 ans...( je pense que l'on doit se baser sur la date de l'infraction plutot que celle de l'enregistrement?)

Encore merci pour ces infos!
Cordialement,

re
si contravention gérée par amende forfaitaire payée c'est la date date du paiement de l'amende qui fait courir le délai.
Dans votre cas compte tenu des parametres, je ne ferais pas l'impasse d'un stage rapide
qui fera remonter votre capital à 11 avec -4 a venir  dans x temps  pour le feu rouge (retour à 7)
ce qui est plus confortable que de se retrouver à 3 et ne pas être à l'abri d'une infraction mettant ensuite le solde à 0.

Re,

Donc pour le moment, il ne vous reste plus qu'à suivre les conseils de Kirlian en effectuant un stage au plus vite.

Pour la procédure, vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé. Mettez le post dans vos favoris et revenez nous voir dès que vous avez des nouvelles.

Merci à tous les 2 pour vos réponses rapides.
Je sens que vous venez de me trouver mon cadeau de Noel...

bonsoir de plus pour un feux il ya pas de retrait de permies


imaginez vous pour un feux plus personne aurait le premier


mai oui comme vous la dit les membre faite un stage vous serait tranquille car une autre infraction du style ou stop il y a plus de permie b


bonne soiree

bonjour

jonathan38 a écrit:

bonsoir de plus pour un feux il ya pas de retrait de permies

FAUX
relisez votre code mon vieux!

Article R412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation.
Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de
signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur
empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de
signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

et comme le FDO l'a envoyé direct au tribunal, c'est bien dans cette perspective là!

Bonjour,
Je viens enfin de recevoir une LRAR de la juridiction de proximité contenant une ordonnance pénale.
En effet un motard de la gendarmerie m'avait arreté le 8/12/2009 pour non respect d'un feux rouge.Il m'avait dressé une contravention CAS A que je n'ai pas reconnu; ce dernier ne pouvait voir  le feux de sa position et a deduit que je l'avais grillé . (en fait il était orange) Mais bon c est l éternel rivalité face à un agent assermenté.
L'ordonnance pénale recue m'indique une contravention de 120 euros + 22 euros de frais dossier MAIS aussi une suspension de permis de 10 jours !!!!
Une suspension n'est elle pas beaucoup pour un feu rouge qui aurait pu etre juste réprimé par une amende forfaitaire cas 4?

Ai-je un interet a contester? Dois-je prendre un avocat?
Sur l'ordonnance il ne m est pas indiqué qd rendre mon permis: est ce possible de devancer la convocation et de le rendre de suite ? (cela marrangerait)
Sur l'ordonnance est ce normal qu'il n est stipulé nulle part la perte de 4 points?

Merci de m'éclairer.
PS : J'ai 13 ans de permis et 8 points et oui j ai recupéré un point entre l'infraction et l'OP (radar moins de 20 KM/h)


Cordialement

Une suspension n'est elle pas beaucoup pour un feu rouge qui aurait pu etre juste réprimé par une amende forfaitaire cas 4?

Bonjour,

Dites vous bien que 10 jours ce n'est rien, la maxi possible est 3 ans.

Sur l'ordonnance est ce normal qu'il n est stipulé nulle part la perte de 4 points

Normal, c'est une sanction administrative et non judiciaire. Ca a du etre indiqué sur le cas A.

est ce possible de devancer la convocation et de le rendre de suite ?

Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser l'op. Au bout de ces 30 jours, pointez vous au bureau d'execution des peines pour voir s'ils acceptent de vous faire démarrer la suspension de suite.

matthieu 87 a écrit:

Bonjour,
Ai-je un interet a contester?

Bonjour
Non aucun intérêt

Dois-je prendre un avocat?

Si vous avez de l'argent à gaspiller.

Sur l'ordonnance il ne m est pas indiqué qd rendre mon permis: est ce possible de devancer la convocation et de le rendre de suite ? (cela marrangerait)

Voir avec la préfecture le BEX
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197

Sur l'ordonnance est ce normal qu'il n est stipulé nulle part la perte de 4 points?

Oui la suspension c'est une sanction pénale, le retrait de point est une sanction administrative.
Il serait judicieux pour vous de faire un stage pour récupérer déja 4 points 8 + 4 = 12 - 4 = 8 points 
Comme vous a conseillé Kirlian vous avez tout intérêt à faire rapidement un stage de recup, au moins pour pouvoir éventuellement ultérieurement ne pas vous retrouver coincé par le délai incompressible de 2 ans entre 2 stages

Bonjour
Platon a répondu un peu vite pour la remise du permis :
Ce n'est pas la préfecture qu'il faut contacter, mais le bureau d'exécution des peines au tribunal.

cependant, je ne suis pas certain que la peine puisse commencer avant que l'OP soit définitive (1 mois après la date d'envoi)

Bonjour

Oui effectivement c'est au BEX je corrige.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197

Bonjour à tous ,
Merci pour ces reponses précises et claires mais surtout rapides.
Je vais donc contacter le BEX pour leur expliquer que j'accepte l'OP et savoir si je peux rendre mon permis le premier mois avant le délai de 30 jours.
En tout cas on pourra dire que ce feux orange m'en aura fait voir !!!:(
Et puis donc je vais aller à un stage de récuperation de points meme si vraiment j' en ai pas envie....

Cordialement,
Matthieu

matthieu 87 a écrit:

Bonjour à tous ,

Et puis donc je vais aller à un stage de récuperation de points meme si vraiment j' en ai pas envie....

Cordialement,
Matthieu

Re
Si par exemple il vous reste 8 points et que vous faîtes 2 infractions simultanées le retrait peut être de 8 points en une seule fois.
D'où l'intérêt de faire un stage lorsque votre solde est à 8 points, car le délai obligatoire de 2 ans (pour pouvoir récupérer 4 points) entre 2 stages peut être préjudidiable

matthieu 87 a écrit:

Et puis donc je vais aller à un stage de récuperation de points meme si vraiment j' en ai pas envie....

Cordialement,
Matthieu

Bonjour
C'est comme d' allez voir un "toubib" c'est rarement agréable comme démarche, mais souvent utile et nécessaire ! 

Bonjour,
Oui ! Mais...

matthieu 87 a écrit:

En tout cas on pourra dire que ce feux orange...

... dans un cabinet médical, il est rare d'entendre...

- Il faut que je vous annonce que vous avez un cancer
- Naaan, c'est pas vrai, vous mentez, j'ai qu'un rhume
- Comment ça ? Mais je suis assermenté !
- Moi aussi, je suis motard dans la police nationale...