Publié le 20 juillet 2005 - #110494 -
amende flash
Bonsoir,
j'ai une question j'ai recue une amende majorée forfaitaire de 375 euros pour m'etre faite soit disant flasher a la sortie de la route pour la courneuve avant d'arrivé vers st denis stains et compagnie, je suis certaine que je n'ai pas depasser la limite autorisée et de plus il me semble que si on se fais reellement flasher on recoit l'amende quasi 24 heure après et pas majorée hors la .. l'infraction date d'avril 05 et je recoit l'amende majorée forfaitaire en recommandé ce matin ... je pense qu'il y a eue une erreur alors comment la contester car je refuse de regler une infraction qui n'a pas etait commise..
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Publié le 20 juillet 2005 - #110940 -
Re: amende flash
Bonsoir,
Mais que oui on va vous répondre
C'est pas compliqué, ce n'est pas vous, alors il faut réclamer dans les délais et formes indiqués sur l'avis du Trésor.
La réclamation doit être adressée, en LRAR de préférence, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal qui a rendu la décision, l'adresse figure sur la partie gauche, en haut du document. Ne pas oublier de renvoyer l'original de l'avis reçu et de conserver une copie de l'ensemble des pièces y compris du courrier que vous allez rédiger.
Lors de cette réclamation il faut demander une copie du PV.
Par hasard, vous n'auriez pas prété le véhicule ou changé d'adresse ?
PS. vous auriez dû poster votre message sous la rubrique "droit pénal routier - code de la route" qui est plus appropriée à ce type de question pour avoir une réponse plus rapide