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Bonjour à tous,
Dimanche dernier, j'ai été contrôlé à 182kmh, vitesse retenue 172kmh sur une départementale limité à 90kmh.
Évidement, je n'ai aucune excuse, mais j'ai constaté après coup que le lieu figurant sur la "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" et l'avis de rétention de permis de conduire n'est pas l'endroit où j'ai été arrêté ni l'endroit ou j'ai été contrôlé, mais un village attenant.
D'autre par, sur l'avis de rétention, il y a une rubrique "Numéro de PV" qui n'est pas rempli alors que la note d'information précise "Vous avez fait l'objet d'un procès-verbal le ....."
Que puis je contester ?
Merci d'avance
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Bonjour
C'était pour respecter votre pseudo que vous rouliez aussi vite ? 
(asap = as soon as possible)
Vous voulez contester quoi : l'avis de rétention ?
Vous obtiendrez au mieux un document rectifié...
La seule chose que vous pourrez contester, c'est le PV que vous pourrez consulter quand vous serez cité au tribunal.
Pour l'instant vous ne l'avez pas.
Vous allez recevoir sous peu un arrêté préfectoral de suspension de votre permis. Pronostic : entre 2 et 4 mois.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
asap a écrit:
Ce que j'aimerai contester, c'est l'ensemble, en faisant valoir le fait que le lieu n'est pas le bon.
j'ai déjà reçu l'avis de suspension du préfet : 6 mois.
Bonsoir
L'avis de rétention ne prévoit pas l'endroit exact où vous avez été arrêté mais sur le ressort de la commune de .....
VIP
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Bonsoir
asap a écrit:
Ce que j'aimerai contester, c'est l'ensemble, en faisant valoir le fait que le lieu n'est pas le bon.
expliquez en quoi le lieu n'est pas le bon, je n'ai pas compris exactement quelle est l'erreur.
Si la RD traverse le territoire de la commune en cause (pas l'agglomération), la contestation ne sera pas facile, car il vous reviendra d'apporter la preuve que les F D O n'étaient pas positionnés à l'endroit mentionné sur le PV.
Par ailleurs, il vous appartiendra également de démontrer que cette erreur vous porte préjudice. Comme vous avez été intercepté sur le champ, cela ne va pas être facile.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
asap a écrit:
qu'entendez vous par "le ressort de la commune de" ?
Bonsoir
Une commune ne se limite pas seulement à l'agglomération mais aussi aux terrains aux alentours
Les limites d'une commune peuvent se situer à une dizaine de kilomètres de l'agglomération
Bonjour
Un exemple de commune avec les limites de celle ci
Comme vous pouvez le voir le territoire de la commune ne se limite pas seulement à l'agglo proprement dite
asap a écrit:
Les documents indique le nom d'un village attenant à celui ou j'ai été arrêté
Simple coincidence j'ai pris au hasard un village de la Somme
asap a écrit:
C'était précisément la ou est la flèche
http://figaro.asap.free.fr/pv.png
Je connais cet endroit situé sur la Départementale 901 en direction de Poix en Picardie. Il s'agit du lieu dit l'arbre à mouches commune de TAILLY
Une très belle ligne droite favorable aux grands excès de vitesse
Ce n'est pas exactement attenant à la commune que je vous ai montré
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Bonjour
Vous avez enfin dit quelle était l'erreur ! (ou une partie)
Mais, vous n'avez pas tout dit. (comme vous en avez l'habitude depuis hier) :
Vous rouliez dans quel sens ? (Nord Sud ou Sud Nord)
Vous avez été intercepté sur quelle commune ?
Vous avez été contrôlé sur quelle commune ?
Sur le PV d'audition (que vous avez dû signer, mais qui n'est pas en votre possession), le point de repère (ou point kilométrique)de la RD a-t-il été mentionné ?
Si vous continuez à répondre par ellipse, peu de chance que vous ayez des conseils utiles.
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asap a écrit:
Oui c'est cela, mais tous les documents font référence à la commune de Warlus, donc il y a erreur
Bonjour
Pas forcement car vous vous trouvez à cheval entre deux communes
Vous avez commis l'infraction sur la commune de Tailly et les PV des FDO ont été établi sur la commune de WARLUS si vous ciruliez en direction de POIX
Apprenti pilote
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Bonjour,
Il m'est arrivé la même chose recemment, le lieu de l'infraction est un petit village situé à 1 ou 2 km de l'endroit ou j'ai été effectivement controlé et pour moi aussi au niveau du Procés Verbal la ligne "piéce numéro" n'est pas renseignée, j'ai cependant bien peur que ça ne suffise pas à invalider le controle...
il vous reste à faire comme moi, c'est à dire assumer et prendre son mal en patience.
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Bonjour
Je viens d'aller faire un tour sur la RD 901 avec google.maps en mode street view.
Pas large la route !
asap a eu de la chance de n'avoir pas été vu en train de faire un dépassement dangereux, il aurait pu se retrouver au tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d'autrui. Il serait passé entre un mari violent et un voleur récidiviste.
voir : [Info] mon passage au tribunal correctionnel
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Lydecker a écrit:
Bonjour,
Il m'est arrivé la même chose recemment, le lieu de l'infraction est un petit village situé à 1 ou 2 km de l'endroit ou j'ai été effectivement controlé et pour moi aussi au niveau du Procés Verbal la ligne "piéce numéro" n'est pas renseignée, j'ai cependant bien peur que ça ne suffise pas à invalider le controle...
il vous reste à faire comme moi, c'est à dire assumer et prendre son mal en patience.
bonjour
Pour avoir le numéro de PV il vous suffit de téléphoner à l'unité qui vous a verbalisé.
De toute façon, depuis le préfet(ou sous préfet) a pris un arrêté de suspension du permis. (il n'est fait aucunement référence à quelconque N° de PV et pourtant il valide)
La procédure va être transmis au parquet compétent
J'assume mon infraction, je l'ai commise et je suis pas du genre a niez l'évidence.
Cela dit, c'est la loi qui m'impose la peine encourue, mais les lois sont aussi faite pour être respectées dans les deux sens, donc s'il y a moyen de contester pour vice de forme ou erreur dans la procédure ou les documents, j'aurai vraiment tord de ne pas utiliser les lois en ce sens. Dans des affaires bien plus grave comme les meurtres, les avocats ne se privent pas pour défendre les coupables.
JPAL a écrit:
Bonjour
Vous avez enfin dit quelle était l'erreur ! (ou une partie)
Mais, vous n'avez pas tout dit. (comme vous en avez l'habitude depuis hier) :
Vous rouliez dans quel sens ? (Nord Sud ou Sud Nord)
Vous avez été intercepté sur quelle commune ?
Vous avez été contrôlé sur quelle commune ?
Sur le PV d'audition (que vous avez dû signer, mais qui n'est pas en votre possession), le point de repère (ou point kilométrique)de la RD a-t-il été mentionné ?
Si vous continuez à répondre par ellipse, peu de chance que vous ayez des conseils utiles.
Je roulais dans la direction Poix-Airaines (sud-nord)
J'ai été intercepté à Tailly l'arbe à mouche
le contrôle a été effectué avant Tailly. L'avis de rétention indique dans la rubrique "2 Date heure et lieu de la mesure portant interdiction de conduire" "Lieu : sur la RD 901 PR 23+800 circulant vers Airaines hors agglomération de warlus"
Je ne me souviens pas de ce qu'il y avait sur le PV d'audition
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