Bonjour,

      pppppa a écrit:

Il ne sert a rien de dramatiser  et d'annoncer le max des peines encourues, cela ne sert a rien et revele presque une frustration, pas plus que ce forum d'ailleurs ,si des gens competents en droit ne peuvent repondre.

Avez-vous la moindre idée de ce qu'est un forum ? Où vous croyez-vous ? Dans une officine de renseignements gratos ?

Re,

      pppppa a écrit:

Il ne me reste plus qu'a trouver un vice de procedure ou de forme pour tenter d'annuler la procedure a mon encontre. Ce qui est de bonne augure, c'est que la cour du tribunal correctionnel dont je depends a deja invalidé une procedure en Mai 2009 pour l'histoire des 30 mn...

Genre de jugements régulièrement cassés par la Cour de cassation...
Ou confirmés quand ils n'en tiennent pas compte :

      Cour de cassation  chambre criminelle
Audience publique du mardi 13 octobre 2009
N° de pourvoi: 09-82015
Publié au bulletin Rejet
...
Attendu
que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soulevait l'irrégularité des opérations de dépistage, en faisant valoir notamment que le temps d'attente de trente minutes entre l'absorption du produit et la mesure de contrôle par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 n'a pas été respecté, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;

Attendu
qu'en prononçant ainsi, et dès lors que le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa deuxième branche, doit être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi
...
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes du 25 février 2009

Re-re,
Et puis...

      pppppa a écrit:

Sortant d'un bar apres un pot de depart d'un collegue de travail, je monte dans ma voiture et fait demi tour dans une rue ou etait parquée ma voiture. Arrive une voiture de policiers de la BAC locale,
...

ET

      pppppa a écrit:

ils n'avaient rien a foutre alors attendaient sagement la sortie du Bar.

Faudrait savoir... Arrivée inopinée ou en faction devant le bar, donc peut-être sur ordre de mission "bibine" ?
Qu'entendez-vous alors par "ils n'avaient rien a foutre" ?

Bien le bonjour,

Bon comme promis le verdict etant tombé, je vous en fait part.

Mon permis été suspendu pour 2 mois a la date de l'infraction (retention administrative)

commission de conciliation:  2 mois de suspension ( incluant la suspension administrative ) et 200 € d'amende.

Entre temps j'ai fait un stage de securité routiere et effectivement, ca calme un peu les idées quand meme surtout sur la vitesse..  ( devrait etre obligatoire en formation initiale, voir obligatoire en formation continue en entreprise par exemple...)

Petite fleur, le delegué du procureur va retenir le dossier dans son tiroir pour que je puisse récuperer 1 Pt de plus en Mai.

Le bilan est que toute cette histoire m'a couté environ 600€ ( ca fait cher la nuit d'hotel de police ) Mais ce n'est rien pas rapport aux risques encourrus finalement.

Depuis je roule en train, car la route c'est tres dangereux...

Cordialement

Bonsoir
Merci du retour d'information.
Par contre qu'appelez vous "commission de conciliation" ? Je ne connais ce terme que pour régler les différents entre propriétaires et locataires.
Composition pénale ?

bonsoir

merci pour le retour d'info