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Bonjour,
je me suis fait interpeler dans des conditions un peu particulieres le 26 11 09
Sortant d'un bar apres un pot de depart d'un collegue de travail, je monte dans ma voiture et fait demi tour dans une rue ou etait parquée ma voiture. Arrive une voiture de policiers de la BAC locale, je leur passe devant. Ils mettent le gyrophare et je m'arrete . La rue ou j'ai fait demi tour est soit disant en sens interdit. De la s'en suit le controle des papiers et une question " avez vous bu ?". Je leur repond effectivement que je sors du bar. Les policiers me conduisent au Commisariat a deux pas et me font soufler dans l'ethylometre. Verdict 0,49 soit 0,98. je resouffle environ 10 mn apres et le verdict est le meme. S'en suit une garde a vue, une audition a 1h30 du matin.
J'explique que j'ai fait demi tour dans la rue. L'OPJ (Sympa ) demande a la voiture de police d'aller constater si il y a un panneau de sens unique a l'entrée de la rue. La reponse est negative. ( il n'y a d'ailleurs pas de panneau de sens interdit a l'autre bout de la rue ), l'infraction au sens interdit tombe. Il me reproche ensuite le defaut de port de ceinture, que je conteste en affirmant que lorsque les 3 policiers etaient autour de la voiture lors de l'interpellation, j'avais ma ceinture ( que j'ai du defaire pour prendre mes papiers derriere mon siege ). Ensuite il constate que le taux d'alcolemie est superieur au taux de 0,8 et me demande de signer un formulaire d'avis de retention de permis de conduire sur lequel est indiqué l'heure du 1er controle d'alcoolemie (23h10 puis l'heure du deuxieme controle 23 h 20 avec une heure d'interpelation a 22 h40), l'infraction au sens interdit et le defaut de port de ceinture que je refuse de signer.
Viens ensuite le proces verbal d'audition dans lequel j'ai omis de signaler que je me suis fait extraire une dent l'apres midi,subit une anesthesie locale et poser un bridge provisoire et pris du doliprane 1000 avant et apres l'operation.
Comme le ton commencait a monté, j'ai signé les 2 proces verbaux ( celui de l'arrestation et celui de l'audition ). Apres une bonne nuit en garde a vue, on me dit que le sens interdit et le port de la ceinture ne sont pas retenus, que je dois passer en commission de composition penale le 11 janvier pour alcoolemie.
Je releve plusieurs anomalies dans le procedure,
Pas de depistage a l'alcotest lors de l'interpellation et a l'arrivée au commisariat ( Alcotest non fonctionnels ). Depistage direct à l'ethylometre.
L'arrestation tiendrait sur " conduite manifeste sous l'emprise de l'alcool". Cependant les "infractions" commisent n'ont pas été reconnues commes telles ( pas de sens interdit, ni de defaut de port de ceinture ). Par consequent, l'interpelation est elle justifiée?
Quand au timing, un collegue etait devant moi en voiture et voyant les gyrophares a compris ce qui m'arrivait. Il m'envoi un SMS a 22h54 que je recois quand je monte dans la voiture de police. Sachant que le controle a duré en tout et pour tout 5mn, il doit y avoir un petit ajustement de l'heure apparaissant sur l'avis de retention du permis de conduire ( 22h40 ). La durée de roulage doit etre de meme (pas 2 mn ) car a 200 m du commissariat... et on annonce 23h10 comme premiere heure de souflage... ensuite pour le deuxieme 10 mn apres, je n'ai pas de reference. Seul le ticket de l'ethylometre doit avoir l'heure du controle.
Mes questions sont:
a qui dois-je ecrire pour avoir acces au proces verbaux (interpellation et audition) afin de verifier l'exactitude des renseignements sur les heures entre les proces verbaux et l'avis de retention de permis de conduire. ( je n'ai que le SMS pour prouver le timing) OMP chez le commissariat ou bien au tribunal ?
Le fait qu'il n'y ait pas de depistage avant le controle constitue un vice de forme qui peut tenir dans ce cas ?
Le fait que j'ai ommis de mentionner que j'avais subit une operation chirurgicale l'apres midi et avait pris des medicaments ( doliprane 1000 ) peut il etre pris en compte a posteriori ( je suis en mesure de le prouver par une attestation du dentiste ) ?
PS:j'ai quand meme reconnu avoir bu 6 ou 7 verres de vouvray de 18 h du soir a 22 h 30. pas de quoi etre bourré a 1 G pour 80 Kg mais j'etais ajeun.
Merci pour vos reponses.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
pppppa a écrit
Mes questions sont:
a qui dois-je ecrire pour avoir acces au proces verbaux (interpellation et audition) afin de verifier l'exactitude des renseignements sur les heures entre les proces verbaux et l'avis de retention de permis de conduire. ( je n'ai que le SMS pour prouver le timing) OMP chez le commissariat ou bien au tribunal ?
Bonsoir
Au greffe
Le fait qu'il n'y ait pas de depistage avant le controle constitue un vice de forme qui peut tenir dans ce cas ?
Oui
Le fait que j'ai ommis de mentionner que j'avais subit une operation chirurgicale l'apres midi et avait pris des medicaments ( doliprane 1000 ) peut il etre pris en compte a posteriori ( je suis en mesure de le prouver par une attestation du dentiste ) ?
Peu probable, mais qui tente rien n'a rien
PS:j'ai quand meme reconnu avoir bu 6 ou 7 verres de vouvray de 18 h du soir a 22 h 30. pas de quoi etre bourré a 1 G pour 80 Kg mais j'etais ajeun.
Il fallait pas reconnaître autant
Merci pour vos reponses.
Bonsoir
Attention Dans le cas de la conduite en état d'ivresse manifeste le dépistage de l'alcoolémie par éthylotest n'est pas nécessaire contrairement à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Les constatations des enquêteurs suffisent
Dernière modification par interceptor80 (05-12-2009 18:20:31)
bonjour
un peu de culture sur la GAV pour la prochaine fois 
http://www.maitre-eolas.fr/ (c'est un pseudo, il fait du blog)
ps: ils sévissent dans quel conté ces cow-boys? 
Bonsoir
Concernant votre absorption de médicament elle peut être prise en compte mais en aucun cas annulerl'infraction commise concernant l'alcool
bonjour
prise en compte? mais dans quel sens?
si ça se trouve la juge pourrait dire qu'à fortiori de l'alcool sur un médicament ça peut-être de la dynamite.
ce qui est vrai selon le médoc <=== 
ca s'est passé en province ville de 30000 hab. ils n'avaient rien a foutre alors attendaient sagement la sortie du Bar.
Sinon, je ne veux pas contester le resultat mais la forme..car je pense sincerement que le delai des 30 mn n'a pas été respecté et pire que les documents ont étés arrangés... a moi de le prouver maintenant.
Sinon la GAV ne donne vraiment pas envie d'y retourner !!
"Dans le cas de la conduite en état d'ivresse manifeste le dépistage de l'alcoolémie par éthylotest n'est pas nécessaire contrairement à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Les constatations des enquêteurs suffisent"
c'est quoi la difference ? dans mon cas ils m'ont arreté sur des infractions bidons mais cela aurrait pu t'il etre un controle de hasard ? A partir de quel fait peuvent ils deduire que c'est un etat d'ivresse manifeste ?
cdlt
Cdlt
Bonsoir
Pouvez vous nous scanner l'avis de rétention pour voir si l'infraction est:
Conduite en état d'ivresse manifeste
ou
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Bonsoir
Voici quelques critères permettant de déclarer que la personne est en état d'ivresse manifeste
ALLURE: somnolent - abattu - tremblant - hoquets - vomissement - présence de déjections - vêtements désordonnés
HALEINE: sent l'alcool
VISAGE: pâle - congestionné - en sueur
ATTITUDE: énervé - arrogant - agressif
ELOCUTION: pâteuse - bégayante - ne parle pas
EQUILIBRE: titube - ne tient pas la station debout
REGARD: anormal - yeux voilés - yeux brillants
Bonsoir
Bonsoir
Vous avez certainement recu un procès verbal de notification de votre taux d'lcoolémie
Les références de l'appareil de mesure y sont inscrites
Attention pour certains modèles d'éthylomètres un délai de 10 minutes suffit entre la dernière absorption d'alcool ou cigarette
Quoi qu'il en soit un dépistage par éthylotest en obligatoire avant vérification à l'aide d'un éthylomètre si vous êtes poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ( il vous sera difficile de prouver que vous n'avez pas été soumis à l'éthylotest)
bonjour
vous auriez intérêt à prendre un avocat procédurier, allez flâner à la première heure des audiences muscadet de votre secteur pour en jauger un en action.
Ils vous ont chargé la barque: si tout passe, vous perdrez 8 points
Effectivement c'est bizarre qu'on vous retire votre permis 1 heure Avant de vous tester pour l'alcool
@Interceptor: avec ces signes que vous dénombrez là ( énervé - arrogant - agressif-vêtements désordonnés-REGARD: anormal - yeux voilés - yeux brillants) vous pouvez mettre, quotidiennement, la totalité du gouvernement et de ses conseillers ainsi que les 9/10 de l'hémicycle au frigo 
Bonsoir
interceptor80 a écrit:
si vous êtes poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ( il vous sera difficile de prouver que vous n'avez pas été soumis à l'éthylotest)
Certainement, mais si les deux infractions qui ont "justifié" le contrôle, éthylotest (peut-être) puis éthylomètre ont été inventées, qu'advient il de la validité du contrôle si ce n'est pas un OPJ qui l'a effectué ou ordonné ?
Aléa a écrit:
Bonsoir
interceptor80 a écrit:
si vous êtes poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ( il vous sera difficile de prouver que vous n'avez pas été soumis à l'éthylotest)
Certainement, mais si les deux infractions qui ont "justifié" le contrôle, éthylotest (peut-être) puis éthylomètre ont été inventées, qu'advient il de la validité du contrôle si ce n'est pas un OPJ qui l'a effectué ou ordonné ?
Bonsoir
En l'absence d'infraction ou signe évident d'ivresse, un APJ d'autorité ne peut pas effectué effectué de dépistage
il le peut hors les cas d'infractions prévoyant le dépistage:
Sous le contrôle de l'OPJ ( présence de l'OPJ et sur initiative de celui ci)
Sur ordre de l'OPJ (hors de la présence de celui-ci) service déterminé en heure et lieu
Sur réquisition du Procureur de la République
Il faudrait déterminer si dans le cas si dans l'équipage qui a procéder au contrôle il n'y avait pas un OPJ
Comme vous pouvez le remarquer sur l'avis de rétention la police a la facheuse habitude de ne pas remplir correctement l'imprimé ( pas de qualité de l'agent notificateur)
La police utilise encore de vieux imprimés remis par les Préfecture où peu de détails apparaissent tels l'appareil utilisé ( je ne connais pas la contexture des PV police mais ces détails apparaissent ils réellement?)
Je conseile à PPPPPA de contacter le barreau du TGI le plus proche, des avocats y donnent des conseils.
En fait n'est retenu que l'alcoolemie, car lors de l'audition ils se sont appercu que le sens interdit n'existe pas et j'ai contesté la ceinture...( ils etaient 3 et ne devez pas etre tous d'accord....)
Il ne me reste plus qu'a trouver un vice de procedure ou de forme pour tenter d'annuler la procedure a mon encontre. Ce qui est de bonne augure, c'est que la cour du tribunal correctionnel dont je depends a deja invalidé une procedure en Mai 2009 pour l'histoire des 30 mn... Maintenant il me faut reunir les élements du dossier pour etre sur que si je vais a la castagne, ce n'est pas a poil. Je veux bien payer un avocat mais pas pour faire joli lors de l'audience.
Ainsi je cherche des conseils sur le net. Si vous avez des bonnes adresses, cela m'arrangerait.
Bonsoir
Ainsi je cherche des conseils sur le net. Si vous avez des bonnes adresses, cela m'arrangerait.
Nous ne donnons ici pas ce genre d'information
Contacter le Barreau du TGI le plus proche, il y a certainement des avocats spécialisés dans le droit routier
Bon courage
Dernière modification par interceptor80 (05-12-2009 21:35:40)
Interceptor,
A voir vos files de discussions on dirait que voir les "deboires" des gens vous feraient presque plaisir...
Il ne sert a rien de dramatiser et d'annoncer le max des peines encourues, cela ne sert a rien et revele presque une frustration, pas plus que ce forum d'ailleurs ,si des gens competents en droit ne peuvent repondre.
Pour ce qui est de ma premiere question, j'ai obtenu la reponse. Il faut ecrire au procureur de la republique du TGI dont releve l'affaire pour demander le dossier. Ajourner l'audience si pas de reponse positive. ( majeure partie des cas )
Je vous tiendrais au courant. Je vais d'ailleurs consulter un avocat en droit routier.
Ce n'est pas le fond qui me derange car tout compte fait je suis d'accord pour payer mes fautes mais c'est surtout sur la forme... car si j'arrive a prouver que les policiers mentent ( Sciement ...) ce sera ma plus grande victoire.
Bien a vous.
Cdlt
Bonjour
si vous voulez qu'on vous brosse dans le sens du poil pour vous rassurer, dire que vous ne risquez qu'une petite remontrance de la part d'un juge plein de mansuétude face à votre repentance et outragé par les pratiques honteuses de mauvais policiers...
effectivement, vous vous êtes trompé de site 
heureusement, il y en a plein d'autre, mieux connus que nous pour leur démagogie empathie .
Certes, nous, nous avons rien à vous vendre: ni lune, ni lendemain qui chantent.
Il n'y a pas d'avocat ici ( peu de bons payeurs dispendieux viennent chercher des conseils gratuits car c'est connu: ce qui vaut quelque chose est cher forcément)
Ici, il n'y a en effet que des refoulés
du système, soit qu'il désapprouve les débordements du systèmes, soit qu'ils en connaissent les failles, soit qu'ils voient des choses graves et déprimantes tous les jours et que plutôt que d'aller voir un psy, ils se soignent en venant faire de la prévention gratuitement, en-dehors du boulot
ou alors c'est des gens qui ont goûté au système et qui n'avait pas prévu d'être aussi laminé pour une "peccadille".
Certes, les max ne sont jamais, ou si rarement appliqués... mais depuis quelques années la tendance est plus à la répression (vous savez il n'y a pas que des violeurs en prison)...
comme un homme averti en vaut deux... on pense donc pouvoir être utile.
Par contre c'est aussi vrai qu'une autruche avertie ne vaut pas plus qu'un oiseau sans tête à fond les manettes dans le miroir 
Quelle serait une heureuse surprise pour vous?
qu'on vous dise: un Vouvray de trop, c'est 90€ et qu'on vous colle 400 d'addition
ou bien que l'on vous dise : selon que le juge soit plutôt Gibi avec ta vinasse tu risques 750€ et que vous ressortiez avec -seulement- 400?
c'est un peu comme le coup du verre à moitié plein ou à moitié vide
Au lieu de chercher des noises à Interceptor qui fait de la prévention, pourquoi ne pas vous concentrer plutôt sur comment aider la société à se débarrasser de deux fonctionnaires malsains.
Car les mythos, c'est gonflant... mais s'ils sont cachés sous un uniforme, c'est toute la société qui y perd. Non seulement leurs victimes mais leur corporation également.
Donc ni vous ni Interceptor n'a intérêt à ce que leurs affabulations soient passées sous silence.
Tout le problème sera de prouver qu'il y a eu deux inventions, qui ont été ensuite escamotées. Si vous y arrivez, comme l'a soulevé Aléa... comment l'accusation d'alcoolémie pourra-t-elle encore tenir?
C'est pour cela que nous serons tous intéressés de connaître les suites de votre aventure.
N'oubliez pas de la mettre dans vos favoris pour la retrouver le moment venu... car de l'eau va passer sous les ponts.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
pas de quoi etre bourré a 1 G pour 80 Kg
Ben si justement, 2 verres = 0.5 g. En ayant bu 6 ou 7 verres de Vouvray à jeun, soit l'équivalent d'un peu plus d'une bouteille entière, vous deviez bien être au dessus de la limite légale.
Avez vous été placé en GAV ou en cellule de dégrisement ? L'OPJ vous a t il énoncé clairement que vous étiez placé en GAV à partir de xxH ?
Pour le moment le seul truc que vous pouvez contester c'est la retention de permis qui a été faite avant confirmation de votre niveau d'alcool.
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