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Bonjour, j'ai reçu un Pv le 22 decembre 2004 pour refus de priorité.Les gendarmes n'étaient pas sur place mais suite à l'appel d'un témoin ils sont venus.
Vu l'impact ils ont considéré que j'avais bien refuser la priorité et une amende m'a été infligée.OK.
Sur celle ci le nombre de points enlevé est NUL.
Le probleme est que 6mois plus tard , il n'y pas tres longtemps j'ai reçu un écrit comme quoi 4 points m'ont été retiré!, alors que sur le pv aucun point ne devai etre retiré.
Est ce normal, le retrai de points est il contestable.
merci
tu as recu un courrier t'informant que tu avais fait une infraction tel jour et que tu as tant de point en moins...
donc c'est se qui est enregistre au niveau des flics....
par contre le fait que se ne soit pas mentionne sur ton pv peut etre en ta faveur.
le policier ne t'a pas dis que tu aurais des points en moins????
et sinon lui as tu demande???
non je ne lui ai pas demandé vu que sur le pv le nombre de points retiré était nul.
comment dois je m'y prendre pour porter réclamation?
bonjour,
Sur l'avis de contravention, dans la case relative à la perte de points y a-t-il inscrit soit le nombre de points soit la mention OUI ?
Ou alors cette case est-elle vide de toute indications ?
Bonjour,
Voilà un cas typique d'erreur du gendarme à moins qu'il ne s'agisse des nouveaux carnets et qu'il a simplement coché la case qui est suivi du mot OUI. Dans ce cas l'info est régulière.
Dans le cas contraire, avec ce document qui est l'avis de contravention, il faut réclamer et dire que vous n'avez pas été informé de l'éventualité du retrait de points.
La première étape serait de se rendre à la préfecture où, à la vue de ce document, les points peuvent vous être remis. A défaut, et dans les conditions prévues sur l'avis que vouS avez reçu du Ministère de l'intérieur, il faut réclamer auprès du service indiqué sur l'avis reçu. La réclamation doit être effectuée dans le délai de 2 mois.
la case n'est pas suivie du mot OUI mais de POINTS.
Je vais donc suivre votre conseil et me rendre à la prefecture sinon sur l'avis du retrait de points est indiqué que je peux introduire un recours contentieux auprés du tribunal administratif, ce qui me parait plus fastidieux.
merci
je suis allé à la prefecture mais les points ne m'ont pas été remis.
Je dois expliquer mon cas par courrier au tribunal de police qui statuera...
bonjour,
Le tribunal de police n'a strictement rien à voir avec la perte de points.
Il faut adresser un recours auprès du Service National des Permis de Conduire, celui-là même qui vous a notifié la perte de points.
je ne comprends plus la . Je suis allé à la prefecture et on m'a dit n'importe quoi alors c'est limite je trouve ,en etes vous sure ?
Bonjour,
Je confirme ce qu'a écrit Aléa, les points sont "gérés" par le Service du Fichier National des Permis de Conduire et en aucun cas par un tribunal de police.
Je n'irai pas jusqu'à dire que parfois on tombe sur des "blaireaux" dans les préfectures mais dans votre cas ils étaient à côté de la plaque.
Bonjour,
Sur le document que vous avez reçu les voies de recours sont mentionnées.
Soit vous faites un recours contentieux devant le tribunal administratif soit vous formez un recours, dans un délai de deux mois, auprès du service dont les coordonnées sont mentionnées au verso du document que vous avez reçu.
Il suffit d'expliquer ce qui s'est passé et de joindre l'avis de contravention qui fait apparaître le manque d'information.
Le courrier sera adressé en LRAR sans oublier de conserver une copie des pièces.
apres envoi en lettre accusé de reception,une réponse positive a été faite à ma requête ,mes 4 points ont été rendus.
merci à tous pour vos conseils et je ne félicite pas la prefecture qui m'a donné une indication fausse...
apres envoi en lettre accusé de reception,une réponse positive a été faite à ma requête ,mes 4 points ont été rendus.
merci à tous pour vos conseils et je ne félicite pas la prefecture qui m'a donné une indication fausse...
Bonsoir,
Eh bien voilà, ce n'était pas plus compliqué que ça 
Merci de nous avoir donné le résultat.
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