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bonjour, je me suis fait aligner aujourd'hui pour un feu rouge!
sauf que sur le pv j'ai droit a seulement 3 jours pour payer alors que le flic m'as dis 15 jours????
puis je faire sauter mon pv????
quel motif invoquer????
merci encore...
sur le titre de paiement c'est ecrit sous 3 jours pour l'amende minoree, 7 jours par la poste...
sauf que maintenant c'est passe a 15 jours par la poste..
donc j'aurais voulu faire saute le pv pour vice de forme car mm si c'est un titre de paiement il n'est pas legal puisque les jours qui y sont inscrit ne correspondent plus avec ce qui est en vigueur maintenant!!!!
que faire????
Bonjour,
Lorsqu'on présente une réclamation c'est que l'on a subi un préjudice et je ne vois pas en quoi vous seriez lésé par le fait que vous signalez.
Lorsque le PV est remis en main propre le délais de paiement de l'amende minorée est de TROIS jours, lorsqu'il est adressé par la poste il est de QUINZE jours.
Le PV vous a été remis en main propre donc vous avez 3 jours pour bénéficier de l'amende minorée ensuite, c'est vous qui voyez.
salut alea..
c'est pas le fait d'etre lese que je conteste mais le fait de savoir si le pv est conforme ou non...
en droit les ecrits on bcp d'importance alors je me pose la question de savoir si ce pv est conforme a la loi en vigueur puisque les elements qui y figurent ne le sont pas????
sur le titre de paiement les element ne correspondent plus avec les nouvelles applications en vigueur.
a savoir 15 jours pour payer l'amende minoree par courrier au lieux de 7
et 45 jours pour payer l'amende frofaitaire au lieu de 30
est ce qu'il y a un vice sur ce pv???
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