Publié le 3 décembre 2009 - #966791 -
annulation du vendeur puis je garder l'acompte??
Bonjour,
J'ai dernièrement reçu un acompte de 1000 euros sur la vente d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 3000 euros.
L'acheteur m'appelle 3 jours plus tard pour me dire que finalement il annulait la vente car il désirait trouver un modèle équivalent mais équipé de la direction assistée.
De mon coté j'ai réfusé suite à cette vente plusieurs acheteurs potentiels.
Suis je en droit de conserver cet acompte de 1000 euros sachant que le versement de cet acompte a été notifié par écrit??
Est ce que l'acheteur est en droit de réclamer son acompte??
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Publié le 3 décembre 2009 - #966858 -
Re: annulation du vendeur puis je garder l'acompte??
Bonsoir,
donc par conséquent il ne peut récupérer son accompte. Si il insiste et vous menace, expliquez lui que vous etes même en droit de lui reclamer des dommages et interet.
Quel était le prix de vente fixé entre vous ?
Car il me semble que l'acompte ne peut exeder 50% du prix de vente.