|
Publié le 2 décembre 2009 - #965984 -
Responsable d'un accident mais alccolémie en face
Bonjour,
J'ai eu un accodent, j'ai rencersé un motard en sortant d'un stationnement. Je suis donc en tort. Par contre il s'avère que le motard était alcoolisé. Suis-je toujours coupable ou peut il y avoir un partage des torts ?
Merci
drissaw
Pilote confirmé
Pilote confirmé
Hors ligne
Lieu: mannheim
Inscrit le 16 octobre 2007
Messages: 760
Lieu: mannheim
Inscrit le 16 octobre 2007
Messages: 760
Ma voiture Citroen C8 2.2 HDi130 Pack 5pl 2003
Publié le 2 décembre 2009 - #965999 -
Re: Responsable d'un accident mais alccolémie en face
bonjour
je dirais oui vous rester en tort malgré "l'alcoolemie" du motard, la police est elle intervenue?
JPAL
VIP
VIP
En ligne
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 2 décembre 2009 - #966043 -
Re: Responsable d'un accident mais alccolémie en face
Bonjour
Vous êtes en tort sur le plan pénal.
si le motard est blessé avec ITT (interruption temporaire totale), vous avez commis un délit.
sur le plan civil, j'ai relu une jurisprudence hier pour un cas similaire.
Le droit à indemnisation du motard (ou plutôt de sa famille vu qu'il était décédé) avait été réduit de 1/3 du fait de sa faute ayant participé à l'accident (alcool + vitesse).
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
|