|
bonjour
Je viens de prendre une prune de 11 € pour un stationnement Paris 18eme, où le parcmetre était en panne.
J'avais meme deux cartes de stationnement, ya pas de pb, il etait bien en panne
j'ai donc mis un mot dans la voiture, avec ma carte de stationnement de paris sous le pare brise.
Resultat une prune
Je retourne sur le parcmetre, toujours en panne.
Ai je le droit de contester cette amende?
Doit je le faire?
de combien est ce que ca peut majorer si c'est refusé?
bonsoir,
bien que les pouvoirs publics se drapent dans la mauvaise foi la plus ridicule, malgré que la Cour de Cassation prétende qu'il n'existe pas de textes obligeant de soumettre les parcmètres à approbation primitive et à contrôle périodique,
vous pourrez voir ces textes "inexistants" sur mon site en lien ci-dessous. Principalement le décret de 1970. Ils proviennent du J.O.
Nonobstant, beaucoup de tribunaux ont l'habitude de demander au plaignant de prouver qu'il y avait dysfonctionnement. Si vous contestez, il faudra amener au tribunal, une attestation de n'importe qui ayant constaté que le parcmètre ne fonctionnait pas. Prenez une photo éventuellement de la bête.. .
Si le juge est un individu libre et indépendant, vu les textes et les éléments que vous amenerez, il devrait vous relaxer...
mais...mais.. si il (ou elle) obéït trop facilement aux avis impérieux de l'OMP..., notamment à l'argument massue que vous n'êtes qu'un gros fainéant qui n'avait qu'à marcher jusqu'à l'horodateur suivant, vous risquez quelques dizaines d'€ de plus. c'est tout.
Ils aiment bien faire la morale, ces gens là... soit pour se rassurer eux-mêmes qu'ils sont du bon côté de la barrière, soit pour couvrir l'impéritie de ceux qui leur donnent des petits rubans rouges s'ils ont bien rempli les cassettes 
Carthago delenda!
pour ce qui est des parcmetres a proximité, j'avoue que j'ai pas fais gaffe.
le pb , c'est que je suis pharmacien, et que j'ai mis aussi mon caducée:, j'avais pas forcément le temps de m'attarder a chercher un autre parcmetre. Meme si dans ce cas, il n'y avait pas vaiment de pb, j'ai pas a trainer a chercher un parcmetre; raison professionelle oblige.
cette situation un peu plus precise peut elle faire pencher la balance dans mon cas.
Car si c'est faire des demarches a plus de 5 euros, a coté des 11 euros d'amende, ca sert a rien en fait:
timbre+accusé reception+…
dans ce cas, je m'emmerde pas, 11 €, c'est qd meme pas la mort.[/blur]
Les parcmètres marchent au soleil à l'extérieur, il suffit de peindre à la bombe le panneau solaire, la prochaine fois que vous vous garez, si vous êtes verbalisé, il suffit de prendre une photo de l'affichage à cristaux liquide pour prouver que l'appareil est en panne. Si ça ne suffit pas, quelques trous dans les soudures en plomb du panneau, finira de l'achever. Discret, rapide, efficace.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
si ça c'est pas du déterrage de topic... 
Hier on annonçait la découverte d'empreintes de dinosaures dans l'Ain, datant de 150 000 000 d'années.
On s'en rapproche.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
|