Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-07-2005 19:06:26 - PV malgré parcmetre HS

 yvantruong
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 2

PV malgré parcmetre HS

  Voir le profil de yvantruong        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

Je viens de prendre une prune de 11 € pour un stationnement Paris 18eme, où le parcmetre était en panne.
J'avais meme deux cartes de stationnement, ya pas de pb, il etait bien en panne

j'ai donc mis un mot dans la voiture, avec ma carte de stationnement de paris sous le pare brise.

Resultat une prune

Je retourne sur le parcmetre, toujours en panne.

Ai je le droit de contester cette amende?
Doit je le faire?
de combien est ce que ca peut majorer si c'est refusé?




  Liens complémentaires

 19-07-2005 19:30:42 - PV malgré parcmetre HS

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27643

Re: PV malgré parcmetre HS

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

salut

il ni avait pas d'autre parc metre pas tres loin ?

a mon avis c'est la dessus quil risque de jouer...

mais j'avoue c'est HONTEUX !!!!





 19-07-2005 20:53:10 - PV malgré parcmetre HS

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: PV malgré parcmetre HS

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

bien que les pouvoirs publics se drapent dans la mauvaise foi la plus ridicule, malgré que la Cour de Cassation prétende qu'il n'existe pas de textes obligeant de soumettre les parcmètres à approbation primitive et à contrôle périodique,
vous pourrez voir ces textes "inexistants" sur mon site en lien ci-dessous. Principalement le décret de 1970. Ils proviennent du J.O.

Nonobstant, beaucoup de tribunaux ont l'habitude de demander au plaignant de prouver qu'il y avait dysfonctionnement. Si vous contestez, il faudra amener au tribunal, une attestation de n'importe qui ayant constaté que le parcmètre ne fonctionnait pas. Prenez une photo éventuellement de la bête.. .

Si le juge est un individu libre et indépendant, vu les textes et les éléments que vous amenerez, il devrait vous relaxer...

mais...mais.. si il (ou elle) obéït trop facilement aux avis impérieux de l'OMP..., notamment à l'argument massue que vous n'êtes qu'un gros fainéant qui n'avait qu'à marcher jusqu'à l'horodateur suivant, vous risquez quelques dizaines d'€ de plus. c'est tout.

Ils aiment bien faire la morale, ces gens là... soit pour se rassurer eux-mêmes qu'ils sont du bon côté de la barrière, soit pour couvrir l'impéritie de ceux qui leur donnent des petits rubans rouges s'ils ont bien rempli les cassettes icon_twisted

Carthago delenda!



 20-07-2005 02:31:26 - PV malgré parcmetre HS

 yvantruong
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 2

Re: PV malgré parcmetre HS

  Voir le profil de yvantruong        Voter pour ce message (+1 point)

pour ce qui est des parcmetres a proximité, j'avoue que j'ai pas fais gaffe.

le pb , c'est que je suis pharmacien, et que j'ai mis aussi mon caducée:, j'avais pas forcément le temps de m'attarder a chercher un autre parcmetre. Meme si dans ce cas, il n'y avait pas vaiment de pb, j'ai pas a trainer a chercher un parcmetre; raison professionelle oblige.

cette situation un peu plus precise peut elle faire pencher la balance dans mon cas.

Car si c'est faire des demarches a plus de 5 euros, a coté des 11 euros d'amende, ca sert a rien en fait:
timbre+accusé reception+…

dans ce cas, je m'emmerde pas, 11 €, c'est qd meme pas la mort.[/blur]




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto