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Depuis le 16 novembre 2009, sur vote du conseil municipal, l'impasse où j'habite est règlementée, dans le nouveau projet de stationnement. L'impasse se trouve aujourd'hui dans la soit-disant "zone blanche", règlementée par un disque de stationnement avec des horaires ( 9h -14h et 12h - 19h).
A l'entrée de l'impasse, non fermée, se trouve un panneau de sens interdit avec la mention "sauf riverains".
Je sais pour avoir été au cadastre, que cette impasse est une voie privée en indivision avec les copropriétaires de l'impasse.
Ma question, l'impasse étant du domaine privée, je veux savoir si avec ce nouveau projet de stationnement, la police municipale et/ou la police nationale, ont le droit de venir verbaliser dans l'impasse si je ne mets pas mon disque de stationnement.
Merci pour vos réponses.
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
Bonjour,
Qui à la charge de l'entretien de cette impasse?
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Je dois me renseigner pour en être sûr.
Mais je pense que l'entretien de l'impasse est à la charge des copropriétaire de l'impasse.
Le mairie, ne vient pas faire l'entretien (ramassage des déchets papiers et autres détritus), et les containers à ordures ménagères et tri-sélectifs doivent être emmenés en haut de l'impasse.
Bonjour,
La seule question qui se pose est de savoir si la rue est "ouverte à la circulation publique" et pas seulement de savoir si elle est privée ou pas.
Et, évidemment, "ouverte à la circulation publique", même si ce public y circule en infraction avec une prescription résultant d'un panneau destiné à réglementer ladite circulation publique sur des voies "ouvertes à la circulation publique", au sens du code de la route.
Bonjour,
Si cette voie est effectivement totalement privée, et si de toute façon, la collect d'ordures ménagers n'y a pas lieu, pourquoi ne consultez pas vos autres riverains en vue de la faire fermer (barrière ou portail electrique) et ainsi échapper à la nouvelle réglementation.
Bonjour,
Ou une simple chaîne tendue entre deux plots peut suffire. Vu que, dans votre cas, le problème n'est pas tant d'empêcher l'accès à,tous les publics mais seulement à "certains publics" munis d'un stylo et d'un carnet à souches...
Merci pour vos réponse.
L'impasse n'est pas ouverte au public, vu que seul les riverains peuvent y avoir accès.
Hormis le fait de mettre une chaine, avec le risque de ne plus pouvoir sortir de l'impasse, vu que des mal-intentionnés se seront garés devant, une de mes questions, c'est est-ce que la municipalité à le droit de règlementer le stationnement dans cette impasse qui est exclusivement privée.
Au niveau législatif, "privé", signifie-t-il que l'impasse doit-être totalement privatisée (avec chaîne, grille ou tout autre système) ?
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