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Bonjour,
empruntant pour la première l'A1 en direction de Paris, je me suis fais flashé pour avoir circulé sur la voie de gauche qui est réservée aux taxis et au bus (c'est la première fois que je vois ça et ai été surpris)
Sur l'avis de contravention il est mentionné que l'arrêté préfectoral stipulant cette voie réservée a été pris en date du 10 Avril 2009.
Or l'appareil de contrôle (Radar) a été vérifié le 31 Mars 2009, soit avant la publication de l'arrêté préfectoral et donc de sa mise en place pour effectuer les contrôles
Ce décalage de date est-il un motif de contestation valable du PV
merci de votre réponse
guigny a écrit:
Bonjour,
empruntant pour la première l'A1 en direction de Paris, je me suis fais flashé pour avoir circulé sur la voie de gauche qui est réservée aux taxis et au bus (c'est la première fois que je vois ça et ai été surpris)
Sur l'avis de contravention il est mentionné que l'arrêté préfectoral stipulant cette voie réservée a été pris en date du 10 Avril 2009.
Or l'appareil de contrôle (Radar) a été vérifié le 31 Mars 2009, soit avant la publication de l'arrêté préfectoral et donc de sa mise en place pour effectuer les contrôles
Ce décalage de date est-il un motif de contestation valable du PV
merci de votre réponse
bonjour
Et oui il n'y a pas que vous qui ayez été surpris ! 
rien à esperer du coté des dates :
le radar était déjà en service (et controlé) avant la mise en application de l'arrêté de restriction.
Bonjour,
guigny a écrit:
Or l'appareil de contrôle (Radar) a été vérifié le 31 Mars 2009, soit avant la publication de l'arrêté préfectoral et donc de sa mise en place pour effectuer les contrôles
Quel rapport entre la date de dernière vérification officielle d'un radar et le fait qu'on l'installe ensuite quelque part ?
Avant l'arrêté, ne pouvait-il pas déjà servir pour surveiller les seuls excès de vitesse à cet endroit ?
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